Conseil communautaire du 10 octobre 2024

• . Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval et le Département de Loire-Atlantique concernant le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Musique, de Danse et d’Art dramatique

• . Modalités de l’aide aux communes à la plantation de 44 000 arbres à l’horizon 2030
• . Attribution d’un fonds de concours à la commune de Juigné des Moutiers
• . Attribution d’un fonds de concours à la commune de Ruffigné
• . Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Année 2025
• . Groupement de commandes permanent – Marché de prestations de services de prestation d’assurance – Avenant n°1 au lot n°1 Dommages aux Biens et Risques Annexes
• . Groupement de commandes permanent – Marché de prestations de services de location d’autocars avec chauffeur
• . Acquisition de foncier pour la nouvelle déchetterie intercommunale à Châteaubriant

• . Cession d’une parcelle à la Société TMCS sur l’espace des Echos à Derval

. Inscriptions complémentaires au sein des commissions permanentes

• . Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents