Finances – Economie – Emploi – Formation et chambres consulaires
Finances
- . Subvention budget Transports
- . Décision modificative n°1 budget annexe Transports
- . Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
- . Modification des statuts de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
- . Création d’un Terrain Synthétique dédié à la pratique du football
- . Renouvellement de la flotte des vélos à assistance électrique sur les 8 stations libre-service existantes et création d’une station de location de vélos cargos familles
- . Tarifs des services intercommunaux – Année 2025
- . Attribution d’un fonds de concours à la commune de la Meilleraye de Bretagne
- . Attribution d’un fonds de concours « santé » à la commune d’Issé
- . Evaluation du SCOT de la CCCD à l’issue des 6 premières années
- . Contrat d’occupation 2024-2029 de la gare de Châteaubriant pour la Maison de la Mobilité
- . Convention avec la société ECOPAE pour l’enlèvement des petits appareils extincteurs
- . Modification du tableau des effectifs
Equilibre et développement du territoire – Habitat et Urbanisme
- . Pacte territorial – France Rénov’ 2025-2029