074. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Jans
075. Prestalis : actualisation tarifaire de l’espace aquatique de Derval – DSP Prestalis
076. Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Année 2024
077. Conventions avec la société Ecosystem pour l’enlèvement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques et des lampes usagées
078. Pass Etudiants – participation de la communauté de communes
079. Cession d’un foncier à la société SODEM GROUPE TPM sur la zone de la Bergerie à Louisfert
080. Cession d’un foncier à la société AC2A sur la zone de la Bergerie à Louisfert
081. Aménagement de voirie : zone Horizon / Parc d’activités des Estuaires
082. Acquisition de foncier aux consorts VAILLANT et ORSOR sur le parc d’Activités des Estuaires à Derval
083. Présentation du rapport d’activités du Conseil de Développement – Année 2022
084. Comité de programmation du Groupe d’Action Locale : désignation d’un membre