Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
- Renouvellement de la convention de partenariat entre la communauté de communes et la Ville de Châteaubriant pour la mise à disposition du Théâtre de Verre
- Décision modificative N° 2 du budget annexe SICTOM
- Décision modificative N°2 du budget annexe REOM
- Décision modificative N°1 du budget annexe Transports
- Subvention budget Transports
- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
- Apurement des comptes 1069
- Tarifs des services intercommunaux – Année 2023
- Attribution d’un fonds de concours à la commune de Villepôt
- Demande de subvention LEADER dans le cadre d’un projet de coopération interterritorial pour expérimenter des services avec d’autres territoires pour une mise en service de l’itinéraire cyclable Nantes/ Le Mont Saint Michel
- Renouvellement des conventions de partenariat avec les associations agréées Espace de Vie Sociale du territoire
- Modification des statuts du SYDELA
- Convention de mise en valeur du site de la carrière de la Pierre Bleue à Marsac sur Don
- Présentation du rapport d’activités politique de la ville sur le quartier prioritaire de la Ville aux Roses à Châteaubriant -Année 2021
- Modification du tableau des effectifs
- Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre De Gestion de Loire Atlantique (CDG 44)
- Convention de délégation de compétences par la Région des Pays de la Loire pour la gestion du transport à la demande
- Tarifs de la nouvelle station libre-service d’auto partage électrique à la gare à Châteaubriant
- Rapport d’activités du service de prévention et de gestion des déchets du secteur du Castelbriantais – Année 2021
- Rapport d’activités du service de prévention et de gestion des déchets du secteur de Derval – Année 2021
- Construction de la nouvelle déchetterie intercommunale à Châteaubriant
- Conventions avec OCAD3E pour les déchets d’équipements électriques et électroniques et les lampes usagées
- Aide à la plantation de 44 000 arbres sur la période 2023-2030