Conseil Communautaire du 17 décembre 2020

Culture

  • Convention de préfiguration du Projet Culturel de Territoire (PCT) de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
  • Facturation des activités du Conservatoire à rayonnement intercommunal de musique, danse et art dramatique
  • Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l’extension des heures de permanences tenues par des professionnels du réseau de lecture publique

Finances – Economie – Emploi – Formation et chambres consulaires

Economie

  • Cession d’une partie des locaux d’ACIER + à la SCI LAJ – Sociétés Lumières Utiles et Plein Ecran
  • Cession d’un bâtiment à la société AC2A sur la zone de la Bergerie à Louisfert
  • Cession d’un bâtiment à la société PROMOPLAST sur la zone Horizon à Châteaubriant
  • Cession d’une parcelle à la société AHEMA TRUCKS sur le Parc d’Activités des Estuaires à Derval
  • Expropriation en vue de l’acquisition d’une réserve foncière pour le développement de la société FMGC sur la Zone d’Hochepie à Soudan : Lancement de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique
  • Ouverture d’une Licence 3 : commerce vente marketing avec le CNAM des Pays de la Loire
  • Campus connecté : convention territoriale d’exercice concerté des compétences relatives au soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation
  • Maintenance de l’éclairage public dans les zones et les biens intercommunaux par le Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique

Finances

  • Prorogation du Contrat Territoire Région 2017 – 2020
  • Avenant à la convention de délégation de service public de l’espace aquatique de Derval en raison     de la crise sanitaire liée au Covid-19
  • Décision Modificative du Budget principal
  • Décision Modificative du budget annexe Immobilier d’entreprises
  • Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021
  • Tarifs des services intercommunaux à compter du 1er janvier 2021

Personnel – Administration Générale et Mutualisation

Administration Générale

  • Création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
  • Inscriptions complémentaires au sein des commissions permanentes

Personnel

  • Modification du tableau des effectifs

Petite enfance et Jeunesse

  • Lancement du projet Lieu d’accueil enfants parents (LAEP)

Solidarité

  • Demande de renouvellement d’agrément pour le Centre Socio Culturel intercommunal
  • Rapport d’activités Politique de la Ville sur le quartier prioritaire de la Ville aux Roses à Châteaubriant

Sports-Loisirs

  • Choix du mode de gestion de l’espace aquatique de Derval

Equilibre et Développement du territoire – Habitat – Urbanisme

  • Aide à la réhabilitation des logements communaux 2020-2025 : règlement d’intervention
  • Ajustement de la maquette financière du Programme Local de l’Habitat 2020-2025
  • Création d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique
  • Constitution d’une Conférence Intercommunale du Logement 
  • Convention d’Utilité Sociale 2020-2025 d’Habitat 44

Mobilité

  • Passage à la gratuité du C’bus avec refonte des horaires, parcours et accès à une application numérique de géolocalisation
  • Promotion du transport à la demande et convention de délégation de gestion avec la Région des Pays de la Loire
  • Aménagement de liaisons douces entre la plateforme de regroupement des autocars scolaires et le pôle scolaire public lycée/collège à Châteaubriant
  • Etude de faisabilité et de programmation d’une passerelle piétonne avec option vélo à la gare à Châteaubriant : délégation de maîtrise d’ouvrage à SNCF Gares et Connexions

Environnement

  • Service Public d’Assainissement Non Collectif : harmonisation des modalités de contrôle et de redevance
  • Adoption du procès-verbal de mise à disposition des ouvrages sur le Rollard avec la Ville de Châteaubriant et de l’avenant au protocole organisant le transfert de la compétence de défense contre les inondations avec l’Etablissement Public Territorial   du Bassin de la Vilaine       
  • Approbation du principe du transfert de la GEstion des Milieux Aquatiques à l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine sur le bassin versant du Semnon et de la dissolution du syndicat de ce bassin

Marchés publics et travaux

  • Avenant n°2 à la prestation de maintenance et exploitation des installations techniques de la piscine Espace Dauphins et de l’Aquachoisel à Châteaubriant

Décisions prises conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales