Conseil Communautaire du 18 février 2021

Culture

  • Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire pour les actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Musique, de Danse et d’Art dramatique
  • Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL) pour la construction de la Médiathèque intercommunale à Saint Vincent des Landes

Finances – Economie – Emploi – Formation et chambres consulaires  

Finances

  • Débat d’orientations budgétaires – Année 2021
  • Ajustement du plan de financement du programme en faveur de la mobilité bas carbone

Economie

  • Fonds territorial RESILIENCE – adoption d’un avenant à la convention
  •  Action en faveur du commerce sur l’intercommunalité : modification des conditions de l’aide « boutique test »

Personnel – Administration Générale et Mutualisation

Personnel

  • Convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels relative à l’intervention de l’Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI)
  • Contrat d’Engagement Educatif

Administration Générale

  • Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique

Décisions prises conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

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