- 035 Adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
- 036 – Composition des commissions thématiques permanentes
- 037 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
- 038 Composition de la commission de délégation de service public
- 039 Composition et désignation des membres de la commission d’Admission des Multi-Accueils
- 040 – Délégations du Conseil Communautaire au Bureau
- 041 Délégations du Conseil Communautaire au Président
- 042 Désignation de représentants de la communauté de communes Châteaubriant-Derval au sein des organismes extérieurs
- 043 Débat sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public
- 044 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les actions relatives à l’Education Artistique et Culturelle
Décisions prises conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibérations du bureau par délégation