Finances – Economie – Emploi – Formation et chambres consulaires
SUSPENSION DE SEANCE
Intervention de Monsieur Luc PAPILLON, Directeur de la Société PITCH PROMOTION
REPRISE DE SEANCE
Economie
- Cession de parcelles à la société PITCH PROMOTION – Parc d’activités des Estuaires à Derval
- Cession d’une parcelle à la société MTM Transports MALGOGNE – Parc d’activités des Estuaires à Derval
- Accompagnement de Loire-Atlantique Développement pour la création et l’aménagement de zones d’activités
Finances
- Cotisation Foncière des Entreprises – Exonération en faveur des établissements de spectacles cinématographiques
- Aménagement de liaisons douces entre la plateforme de regroupement des autocars scolaires et le pôle scolaire public lycée/collège à Châteaubriant
Personnel – Administration Générale et Mutualisation
Administration générale
- Rapport d’activités de la Communauté de Communes Châteaubriant -Derval / Année 2020
Personnel
- Modification du tableau des effectifs
- Mise à disposition d’un agent de la communauté de communes de Nozay
Culture
- Adhésion au Pass Culture – Dispositif national
- Mise en place d’un dispositif de mécénat culturel à titre expérimental
Décisions prises conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibérations du bureau par délégation