Conseil Communautaire du 27 juin 2024
- Fonds territorial « Résilience » – adoption d’un avenant à la convention
- Cession d’une parcelle au groupe AMECO – Parc d’activités de la Gare à Châteaubriant
- Actualisation tarifaire de l’espace aquatique de Derval – DSP Prestalis
- Nouvelle station libre-service de vélos électriques : sollicitation de l’aide du fonds vert de l’Etat
- Conseil en Energie Partagé : reconduction de la participation de la communauté de communes
- Approbation de la transformation du Syndicat Mixte Gigalis en Groupement d’Intérêt Public
- Attribution d’un fonds de concours à la commune de Louisfert
- Attribution d’une subvention à Emeraude Cinémas
- Adoption de la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
- Rapport d’activités du service de prévention et de gestion des déchets – Année 2023
- Débat sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
- Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif – Année 2023
- Présentation des rapports d’activités du Syndicat Mixte labellisé Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine, du Syndicat Chère-Don-Isac et du Syndicat de Bassin de l’Oudon – Année 2023