Conseil Communautaire du 29 juin 2023

  • . Pacte stratégique régional 2023-2030 et contrat 2023-2026 avec la Région des Pays de la Loire
  • . Avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » : Opération de Revitalisation de Territoire de Châteaubriant
  • . Attribution de compensation communautaire – Modification du montant à intervenir avec la ville de Châteaubriant
  • . Mise en réserve du taux de CFE
  • . Attribution d’un fonds de concours à la commune de Noyal sur Brutz
  • . Cession de foncier à la société SCI LES GAUVIN’S sur le Parc d’Activités des Estuaires à Derval
  •  . Cession d’une parcelle à la société CHANTEREAU COUVERTURE sur la ZI du Val Fleury à Châteaubriant
  • . Cession d’une parcelle à la société CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS sur le parc d’activités du Bignon à Erbray
  • . Cession d’une parcelle à la société TEAM PLASTIQUE sur la ZA du Val de Chère à Châteaubriant
  • . Présentation du rapport politique de la ville – Année 2022
  • . Renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre du Service National et de la Jeunesse de Rennes pour l’accueil de la Journée Défense et Citoyenneté à la Communauté de Communes
  • . Désignation d’un référent déontologue
  • . Inscriptions complémentaires au sein des commissions thématiques
  • . Convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) – Année 2023
  • . Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Erbray : extension de la zone intercommunale d’activités 
  • . Rapport d’activités du service de prévention et de gestion des déchets – Année 2022
  • . Délégation au Président pour signature des marchés de collecte, transfert, transport, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • . Convention de partenariat avec l’association Emmaüs de la Mayenne et du Castelbriantais sur la période 2023-2025
  • . Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif – Année 2022
  • . Présentation des rapports d’activités du Syndicat Mixte labellisé Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine, du Syndicat Chère-Don-Isac et du Syndicat de Bassin de l’Oudon – Année 2022
  • . Convention pour la gestion et la facturation de l’emprunt contractualisé pour la mise en œuvre du protocole organisant le transfert de la compétence de défense contre les inondations avec l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine
  • . Contrat Opérationnel de Mobilité 2023-2028 avec la Région des Pays de la Loire
  • . Délégation au Président pour signature du nouveau marché de transport régulier des voyageurs C’bus à Châteaubriant