Conseil Communautaire du 4 juin 2020

  • Election du Président
    • Fixation du nombre de Vice-Présidents

    Suspension de séance

    Diffusion aux conseillers de la charte de l’élu local et lecture par le Président

    • Election des Vice-Présidents
    • Création de la conférence des Maires
    • Création des commissions thématiques permanentes
    • Modalités de dépôt des candidatures à la Commission d’Appel d’Offres
    • Modalités de dépôt de candidatures à la Commission de délégation de service public
    • Fiscalité intercommunale : taux CFE, TF et TFNB

    Décisions prises conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

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