Conseil Communautaire du 7 avril 2022

Finances – Economie – Emploi – Formation et chambres consulaires  

         Finances

Comptes de gestion 2021

  • . Budget principal

Budgets annexes :

  • . Immobilier d’entreprises
  • . Zones d’activités économiques
  • . Office de Tourisme Intercommunal
  • . Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • . Service Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM TEOM)
  • . Ordures Ménagères (REOM)
  • . Bilan des acquisitions et des cessions – Année 2021

Comptes administratifs 2021

  • . Budget principal

Budgets annexes :

  • . Immobilier d’entreprises
  • . Zones d’activités économiques
  • . Office de Tourisme Intercommunal
  • . Service Public d’Assainissement Non Collectif
  • . Service Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM TEOM)
  • . Ordures Ménagères (REOM)

Budget Primitif 2022 :

  •  Budget principal

Budgets Annexes :

  • . Immobilier d’entreprises
  • . Zones d’activités économiques
  • . Office de Tourisme Intercommunal
  • . Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • . Service Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM TEOM)
  • . Ordures Ménagères (REOM)
  • . Transports
  • Attribution de Compensation Communautaire – Année 2022
  • Fiscalité intercommunale : vote des taux CFE, TF et TFNB
  • Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l’année 2022
  • Vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Année 2022
  • Redevance spéciale : fixation du tarif pour l’année 2022
  • Attribution d’un fond de concours à la commune de Rougé
  • Attribution d’un fond de concours à la commune de Noyal sur Brutz
  • Attribution d’un fond de concours à la commune de Louisfert
  • Attribution d’un fond de concours à la commune d’Erbray
  • Attribution d’un fond de concours à la commune de Sion les Mines
  • Convention pluriannuelle avec l’association Initiative Loire Atlantique Nord pour la période 2022-2024
  • Tarifs des séjours été 2022

Economie

  • Déclaration d’Utilité Publique : enquête publique – projet d’extension de la société KUHN HUARD. Expropriation en vue de l’acquisition d’une réserve foncière pour le développement de la société Kuhn Huard sur la zone d’activités Horizon à Châteaubriant – Réponse aux réserves formulées par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.

Personnel – Administration Générale et Mutualisation

Personnel

  • Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

Mobilité

  • Tarifs de location des vélos à assistance électrique

Décisions prises conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales