Finances – Economie – Emploi – Formation et chambres consulaires
Finances
- Tarifs des services intercommunaux – Année 2022
- Création d’un budget annexe transports
- Décision Modificative N° 1 du budget annexe Immobilier d’entreprises
- Décision Modificative N° 2 du Budget principal
- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022
- Augmentation du capital social LAD-SPL
- Marché public de prestation de collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables en porte à porte sur l’ex secteur de Derval : Choix du titulaire
- Adoption du protocole organisant le transfert de la compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et des compétences associées à l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine sur le bassin versant du Semnon
Economie
- Acquisitions foncières sur la zone d’activités Horizon à Châteaubriant
Personnel – Administration Générale et Mutualisation
Administration générale
- Renouvellement du contrat de prestations avec la Société SMA NETAGIS pour la gestion du Système d’Information Géographique
- Présentation du rapport d’activités politique de la ville sur le quartier prioritaire de la ville aux Roses à Châteaubriant – Année 2020
Personnel
- Modification du tableau des effectifs
- Recrutement par le dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC)
Sports-Loisirs
- Rapport de la Délégation de Service Public pour l’espace aquatique de Derval – Exercice 2019 2020
- Rénovation Espace Dauphins
Décisions prises conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibérations du bureau par délégation