Les élus communautaires se sont réunis en séance de conseil le jeudi 12 décembre au siège de la Communauté de Communes. Plusieurs points importants étaient à l’ordre du jour.
Création d’un Terrain Synthétique dédié à la pratique du football
La pratique du football est l’activité sportive qui rassemble le plus grand nombre d’adhérents sur le
territoire communautaire. La surcharge liée aux usages des terrains de sports, les aléas climatiques
rendant de plus en plus complexe la gestion de ces équipements a conduit à engager une étude de
faisabilité dont l’objectif était de déterminer la ou les communes susceptibles d’accueillir un nouvel
équipement synthétique en tenant compte d’un certain nombre de critères (l’état des terrains de
football existants, l’éclairage des sites, la présence de vestiaires, l’environnement, l’existence de
stationnement, le niveau d’évolution des clubs, le coût financier).
Les résultats de cette étude ont mis en évidence l’opportunité de développer cet équipement à
Erbray. Le Conseil Communautaire a décidé d’engager la construction d’un nouveau terrain
synthétique sur cette commune. Le coût de l’opération est estimé à 1 510 000 € TTC. Préalablement,
le Conseil Communautaire a procédé à la modification de ses statuts afin de permettre de
réaliser ce projet.
Poursuite du déploiement des mobilités par la mise en place de vélos cargos pour les familles
Les 8 stations libre-service de location de vélos à assistance électriques réparties sur les différents
quartiers de Châteaubriant connaissent une progression constante de leur fréquentation.
Une partie des vélos à assistance électrique qui sont proposés sur ces stations a plus de 6 années
d’utilisation. Il apparaît nécessaire de procéder à son renouvellement pour maintenir une qualité du
service et maîtriser les coûts de maintenance.
Il apparaît aussi opportun de développer l’offre et de proposer une nouvelle offre de location de vélos dotés d’une plateforme arrière permettant de transporter facilement les enfants et de répondre ainsi aux
attentes exprimées par les familles. Cette nouvelle offre prendrait la forme d’une station de location
de vélos cargos familles électriques. Le site de Choisel, à Châteaubriant, regroupant le centre de
loisirs de la Borderie, le nouveau multi accueil petite enfance et l’aire de camping-cars, est le lieu
proposé pour accueillir cette plateforme
Renouvellement du contrat de la Maison de la Mobilité à la gare
Le Conseil Communautaire a décidé en 2019 de créer une Maison de la Mobilité sur le pôle
d’échanges multimodal de la gare de Châteaubriant. Depuis son ouverture au public le 2 décembre
2019 jusqu’au 30 novembre 2024, la Maison de la Mobilité a renseigné 50 599 usagers et vendu 44
790 billets de train au guichet.
Ce contrat étant arrivé à échéance, le Conseil Communautaire a procédé au renouvellement de la convention d’occupation dont le loyer est fixé à 3 810 € HT.
Solidarité intercommunale : fonds de concours
Le Conseil Communautaire a examiné deux demandes de fonds de concours proposées par
la commune de la Meilleraye-de-Bretagne et la commune d’Issé.
La Commune de la Meilleraye-de-Bretagne envisage la construction d’un atelier municipal afin de
répondre aux diverses réglementations en matière d’aménagement, sécurité et hygiène du lieu de
travail. Dans un souci de respecter l’environnement, la commune prévoit d’installer des panneaux
photovoltaïques sur ce bâtiment mais également de récupérer les eaux pluviales et de limiter les
surfaces imperméabilisées. Le coût prévisionnel de cette opération est évalué à 639 752 € H.T. La
commune ayant par ailleurs effectué une demande de subvention auprès de l’Etat, sollicite un fonds
de concours de 50 000 € auprès de la Communauté de Communes.
Les membres du Conseil Communautaire ont également voté pour l’attribution d’un fonds
de concours Santé à la commune d’Issé, ceci dans le cadre de son projet de construction d’une
maison médicale. Le médecin, l’ostéopathe et les infirmières présents sur la commune souhaiteraient
intégrer un lieu d’une superficie suffisante et accessible à tous. Une maison médicale permettrait de
proposer aux professions médicales et paramédicales des locaux adaptés pour pouvoir s’installer et
rester sur la commune, favoriser les échanges entre professionnels du médical et paramédical et
permettre aux habitants d’accéder en un même lieu aux différents professionnels de santé. Le coût
de ce projet est évalué à 576 700 € HT. L’Etat a été sollicité à hauteur de 105 000€. Les membres du
Conseil Communautaire se sont prononcés sur l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de
50 000€.
Evaluation du SCOT
Une évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été menée entre mai et décembre 2024. Celle-ci portait sur les résultats du SCOT approuvé en décembre 2018, résultats en matière
d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, de
réduction du rythme de l’artificialisation des sols et d’implantations commerciales.
Au regard des résultats de cette évaluation et des lois actuellement en vigueur, le Conseil
Communautaire a approuvé le rapport d’évaluation du SCOT et acté son évolution.