Les élus communautaires se sont réunis en séance de conseil le 14 octobre 2025 au siège de la Communauté de Communes. Plusieurs points importants étaient à l’ordre du jour.
Environnement
La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a décidé en 2023 d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce projet a ensuite été adopté à l’unanimité par les élus pour la période 2025-2030 avant d’être soumis aux avis de l’Autorité environnementale, de M. le Préfet ainsi que de Mme la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire. En parallèle, une consultation publique a été engagée du 1er juillet au 30 septembre 2025.
Suite à cette consultation publique et aux précisions apportées en réponse aux avis exprimés par l’Etat et le Conseil Régional des Pays de la Loire, les élus du conseil communautaire ont approuvé le Plan Climat Air Energie Territorial 2025-2030 qui se décline en 5 axes :
- aider les habitants à moins et mieux consommer
- améliorer la performance durable des entreprises
- conforter l’exemplarité globale des collectivités
- encourager les mobilités économes
- développer les énergies renouvelables.
Développement économique
Le conseil communautaire de Châteaubriant-Derval a délibéré sur un sujet en lien avec l’économie : la cession d’une emprise foncière de 4 000 m² située sur la zone d’activités intercommunale de Gravotel, à Moisdon-la-Rivière au profit de l’entreprise ARTBAT SYSTEM.
Dans le cadre de sa politique de solidarité intercommunale, le conseil communautaire de Châteaubriant-Derval a délibéré sur l’attribution de plusieurs fonds de concours. La commune de Sion-les-Mines sollicite un fonds de concours Santé à hauteur de 50 000 € pour soutenir son projet de rénovation d’un bâtiment destiné à accueillir la pharmacie. La commune de Marsac-sur-Don sollicite un fonds de concours Santé du même montant. Cette somme s’inscrit dans un projet d’aménagement d’un cabinet médical pour un médecin généraliste au sein de la Maison de Santé.
La commune de Villepôt sollicite une aide de 12 800 € pour un projet de remise en état d’un sentier de randonnée situé à l’ouest de la forêt d’Araize. L’objectif de la commune est de faire de ce sentier un itinéraire pédestre et vélo, conforme aux attentes exprimées des promeneurs et des randonneurs. La commune de Petit-Auverné prévoit quant à elle de remplacer la toiture de la salle Gabillard. Pour ce projet qui s’inscrit dans la continuité des travaux engagés pour la rénovation de cette salle, elle demande une aide de 8 600 €.
Enfin, la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux sollicite un fonds de concours pour son projet de travaux concernant le bâtiment « L’Escapade ». Celui-ci nécessite une mise aux normes en matière d’accessibilité, une extension des sanitaires conforme aux réglementations en vigueur ainsi que la création d’un espace de rangement. La commune demande donc une aide à hauteur de 13 856 €. Ces projets, d’intérêt local, s’inscrivent dans une logique de soutien au cadre de vie et à l’animation du territoire.
Solidarité
Le Centre socio-culturel intercommunal bénéficie d’un agrément Animation de la vie sociale de la part de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Loire-Atlantique. Celui-ci étant arrivé à échéance, il convient de le renouveler pour les 4 prochaines années. Le conseil communautaire de Châteaubriant-Derval a délibéré sur le projet social proposé dans le cadre du renouvellement de l’agrément du Centre socio-culturel intercommunal pour la période 2026-2029 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique.
Les élus se sont également prononcés concernant le renouvellement des conventions financières pluriannuelles avec chaque Espace de vie sociale (Arcel, RAP, Rencontres, Barakatous).
Participation à la protection sociale complémentaire des agents
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale oblige les employeurs publics territoriaux à mettre en œuvre une participation financière à la couverture des risques en matière de frais de Santé à compter du 1er janvier 2026.
Compte tenu de la complexité et de l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique l’offre qui leur convient le mieux. Le conseil communautaire de Châteaubriant-Derval s’est prononcé pour donner mandat au Centre de Gestion de Loire-Atlantique afin de réaliser une mise en concurrence dans le but de sélectionner un ou plusieurs organismes d’assurance de participation pour la couverture du risque Santé des agents. Le conseil communautaire va également se prononcer sur la mise en œuvre de manière transitoire à compter du 1er janvier 2026 d’une participation financière à la cotisation « frais de Santé » de ses agents.
