Les élus communautaires se sont réunis en séance de conseil le 26 février 2026 au siège de la Communauté de Communes. Ce conseil a été principalement consacré à l’examen du budget 2026.
Le budget 2026
La situation financière de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval est saine malgré un contexte national défavorable. La suppression de la taxe d’habitation et les réformes de la fiscalité économique ont fortement réduit la capacité de la Communauté de Communes à faire évoluer ses recettes fiscales. La dynamique économique profite insuffisamment au territoire sur lequel elle est créée. Les compensations versées par l’État, devenues de simples variables d’ajustement, ne présentent plus aucune dynamique et tendent même à diminuer. Toutefois, grâce à un tissu industriel et commercial dense, l’activité économique locale génère des recettes importantes. En lien avec les actions menées par la collectivité en faveur du développement économique, ces recettes ont, au fil du temps, permis de financer de nombreux services sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Ainsi le budget prévisionnel 2026 s’établit à 31 049 000 €. Il prévoit le maintien d’un niveau de services de qualité.
La collectivité va poursuivre sa politique d’investissement à hauteur de 14 890 000 €. Ainsi, la Communauté de Communes prévoit notamment de :
- poursuivre l’accueil des entreprises via l’aménagement des zones d’activités et d’ateliers relais, le renouvellement de véhicules de collecte,
- acquérir les équipements nécessaires à l’exploitation de la nouvelle déchetterie
- poursuivre les travaux de réhabilitation de l’Espace Dauphins qui seront terminés en septembre 2026 et permettront l’apprentissage de la natation pour tous les scolaires de l’intercommunalité, la construction de terrains synthétiques de football (Châteaubriant et Erbray), la construction de terrains de padel ainsi que le maintien en bon état des différents équipements sportifs installés sur les 26 communes.
Pour contribuer à la poursuite des investissements, un emprunt de 2 000 000€ est inscrit en 2026.
Conformément aux Orientations du Débat Budgétaires, la fiscalité restera stable. Ainsi, les taux de taxe foncière, de cotisation foncière des entreprises, de taxe GEMAPI, de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que le montant de la redevance ordures ménagères, demeurent inchangés.
En matière de solidarité intercommunale, le budget 2026 prévoit :
- la poursuite du versement d’une enveloppe de 200 K€ de fonds de concours à destination des communes,
- au fil des transferts de compétences, certaines communes du territoire ont vu leurs attributions de compensation devenir négatives. Pour 2025, il est prévu, pour ces communes, d’abonder le fonds de concours d’un montant égal à leur attribution de compensation négative versée,
- des fonds de concours santé,
- des aides à la plantation d’arbres, dans le cadre du dispositif 44 000 arbres.
- le lancement d’un programme de recensement de l’état du patrimoine religieux, dans la perspective de la mise en place d’un dispositif d’aide aux communes.
La solidarité intercommunale
Dans le cadre de sa politique de solidarité intercommunale, le conseil communautaire de Châteaubriant-Derval a débattu sur l’attribution d’un fonds de concours. En effet, la commune de Saint-Vincent-des-Landes sollicite une aide de 50 000 € pour la création d’une extension de la Maison médicale afin de moderniser et requalifier les locaux existants et améliorer les conditions d’accueil et de travail, accueillir des nouveaux praticiens dans des espaces adaptés à leurs pratiques, ainsi que favoriser la coordination interprofessionnelle à travers la création de locaux et services mutualisés tout en optimisant les coûts de fonctionnement (entretien, énergie et maintenance).
