A l’occasion du Conseil annuel de la Maison de la Justice et du Droit de Châteaubriant qui s’est tenu le mercredi 8 Juillet dernier, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval et le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Loire-Atlantique ont renouvelé leur convention de partenariat.
Cette convention prévoit la prise en charge, par la Communauté de Communes, de 10 permanences d’information juridiques avec avocat, dans les locaux de la Maison de la Justice et du Droit de Châteaubriant, sur les 30 prévues par le Conseil Départemental pour l’année 2026.
Les permanences juridiques proposées sont entièrement gratuites, confidentielles et ouvertes à toute personne souhaitant obtenir une information juridique, un premier conseil ou une orientation vers les professionnels compétents.
En complément des permanences d’avocats, la Maison de la Justice et du Droit de Châteaubriant accueille chaque mois un ensemble de professionnels du droit, permettant une réponse adaptée à la diversité des situations rencontrées :
- Conciliateurs de justice — résolution amiable des litiges du quotidien
- Commissaires de justice — exécution des décisions de justice, conseils en matière civile
- Notaires — questions patrimoniales, familiales, immobilières
- Délégués du Défenseur des droits — discriminations, services publics, droits de l’enfant
- Juristes de l’association CIDFF — droit de la famille, violences intrafamiliales, parentalité
- Juristes de l’association France Victimes — soutien et information aux victimes d’infractions
- Juristes de l’ISTF — tutelles, curatelles, mesures de protection juridique
Cette pluralité d’intervenants garantit une offre d’accès au droit complète, couvrant les problématiques familiales, patrimoniales, civiles, pénales, sociales ou encore liées aux mesures de protection.
Alain HUNAULT, Maire de Châteaubriant, Président de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval et Franck BIELITZKI, Président du Tribunal judiciaire de Nantes et Président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Loire-Atlantique, ont souligné conjointement l’implication majeure de la Communauté de Communes dans la tenue des permanences d’accès au droit sur le territoire castelbriantais.
Le renouvellement de ce partenariat confirme la volonté commune de maintenir un service public de l’accès au droit proche des habitants, adapté aux besoins du territoire et fondé sur la gratuité, la neutralité et la qualité de l’information délivrée.
