



Les différents documents édités par la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval sont progressivement mis en ligne. Pour toute demande spécifique, nous vous invitons à nous contacter par email.
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- 2 mars 2023 : Annexe contrat action performance / Annexe programme local de prévendtion des déchets ménagers et assimilés 2023-2028 / Annexe Rapport d'Orientations Budgétaires / Annexe Règlement Budgétaire et Financier / Décisions du bureau sur délégation / Décisions du Président / Délibérations Conseil communautaire du 02 03 2022 /