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Conseil communautaire du 27 septembre 2017

Les élus communautaires étaient réunis ce mardi 26 septembre en Conseil pour la 6ème fois depuis le début de l’année. Cette séance aura été l’occasion de procéder à quelques harmonisations de fiscalités suite à la fusion des deux communautés de communes historiques.

L’EPCI se dotera effectivement au 1er janvier prochain d’une politique propre pour l’abattement de Taxe d’Habitation en fonction du nombre de personnes au sein du foyer mais également avec l’abattement spécial pour les personnes handicapées. Ce point fiscal aura également permis l’harmonisation des bases minimum de Cotisation Foncières des Entreprises guidée par la volonté constante de conforter l’attractivité du territoire. Les élus communautaires ont ainsi pris la décision de fixer des bases minimum de CFE parmi les plus basses de Loire-Atlantique confortant ainsi un taux de CFE déjà le plus bas de toutes les intercommunalités du Département.

Dans un autre registre, ce Conseil Communautaire aura illustré à nouveau la solidarité vis-à-vis de toutes les communes du territoire avec l’attribution de quatre nouveaux fonds de concours : 

  • 18 840 € à la commune du Petit-Auverné pour l’aménagement des entrées de bourg.
  • 60 000 € à la commune de Saint-Vincent des Landes pour l’acquisition de propriétés bâties pour la construction d’une médiathèque,
  • 60 000 € à la commune de Lusanger pour des travaux d’aménagement de la rue de la Petite Normandie,
  • 15 688 € à la commune du Grand-Auverné pour la réhabilitation de la partie Est d’un bâtiment situé sur l’espace artisanal des Ardoisières.

Des modifications statutaires ont été adoptées à l’unanimité des membres pour s’adapter à l’exercice de la nouvelle compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations et conforter le bénéfice de la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée. Ces modifications seront soumises dans les prochaines semaines à la décision des Conseils Municipaux des 26 communes. 

Durant cette séance, il fut également procédé au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du SCOT. (Voir la vidéo du support de débat au projet d'aménagement et de développement durables du SCOT présenté lors du conseil).

Les élus ont insisté à cette occasion sur l’importance de structurer l’aménagement du territoire en créant des pôles suffisamment forts pour répondre aux enjeux financiers de l’avenir mais également suffisamment proches pour être garant de la proximité et de la réalité des bassins de vie. Les débats se sont également orientés sur l’importance de l’agriculture, de la préservation de l’environnement, de l’offre de soins mais aussi sur des prospectives démographiques et économiques en lien avec les infrastructures routières.

Dans le domaine de la gestion des déchets, les élus communautaires ont décidé d’accompagner à compter du 1er janvier 2018, une expérimentation sur la diminution du nombre de tournées de collecte sur les communes volontaires de Rougé, de la Meilleraye de Bretagne et de Soulvache.

Enfin, avant d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € en faveur des sinistrés des îles de Saint Martin et de Saint Barthélémy, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2011 à 2015 portant sur l’ex Communauté de Communes du Castelbriantais a été présenté et soumis au débat. La Chambre y souligne la fiabilité de l’information financière et comptable, la maîtrise des charges, le niveau confortable de la CAF brute dégagée ainsi que du fonds de roulement. La Chambre met également en évidence un recours modéré à l’emprunt, la fiabilité de la structure de la dette intercommunale et le ratio très correct de la capacité de désendettement évaluée à trois années malgré l’investissement important réalisé avec AquaChoisel. Autant d’indicateurs qui confirment la bonne santé financière de la Communauté de Communes dans un contexte de baisse constante des dotations de l’Etat.