a a a
Plan du siteAccessibilité

Construisons ensemble le territoire de demain 

L’enquête publique sur l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval démarre ce mardi 18 septembre 2018 et se termine le vendredi 19 octobre 2018 à 18h00. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public toute la journée du mardi 18 septembre au siège de la Communauté de Communes à Châteaubriant. Les démarches se font en ligne et l'ensemble des documents sont à télécharger sur notre site internet.

Le SCoT contribue à harmoniser les prévisions et les décisions d’aménagement du territoire en matière, notamment, d’habitat, de déplacements, de développement commercial, de développement économique et d’environnement à l’horizon 2040.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux suivants :

  • Siège de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (siège de l’enquête publique). Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le vendredi 17h30)5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant
  • Annexe de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval. Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le vendredi 17h30)1 allée du Rocheteur 44590 Derval

Le dossier d’enquête publique est également consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur un ordinateur mis à disposition au siège et à l’annexe.

Le public peut aussi adresser ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-scot@cc-chateaubriant-derval.fr (en précisant si il autorise leur publication sur le site Internet) et par correspondance à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Enquête publique SCoT, Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, 5 allée Gabriel Delatour, BP 203, 44146 Châteaubriant cedex. Ces observations sont tenues à la disposition du public et actualisées au siège de l’enquête et à l’annexe sur un registre papier et sur le site Internet de la Communauté de Communes (si l'émetteur de l'observation a autorisé la publication sur Internet) pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations :

  • Le mardi 18 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 au siège de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval 5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant,
  • Le mardi 9 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 à l’annexe de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval 1 allée du Rocheteur 44590 Derval,
  • Le mardi 9 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval 5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant,
  • Le vendredi 19 octobre 2018 de 15h00 à 18h00 au siège de la de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval 5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant.

A télécharger : 

Contenu dossier enquête publique scot 

Pièce N°1- Projet de SCOT

1-0 Résumé non technique arrêté le 220218

1-1 Diagnostic arrêté le 220218

I-2 Etat environnement arrêté le 220218

1-3 Justification des choix arrêtée le 220218

1-4 PADD arrêté le 220218 

1-5 DOO arrêté le 220218

1-6 Bilan concertation arrêté le 220218

1-7 Quatre délibérations

Pièce N°2 -Porter à la connaissance de l'Etat 

2-1 PAC Scot Châteaubriant-Derval 171211 

2-2 Annexes PAC Scot Châteaubriant-Derval

Pièce n°3 Avis des Personnes Publiques Associées

3- Avis des PPA et de la MRAe

Pièce n°4 Analyse des avis des PPA

4- Analyse Avis PPA 270818

Pièce n°5 Arrêté enquête publique 

5- Arrêté enquête publique SCoT Châteaubriant-Derval signé 240818