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La communauté de communes se mobilise pour soutenir les petites entreprises

Pour aider les petites entreprises à surmonter la crise économique provoquée par la pandémie COVID-19, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval participe à hauteur de 88 752 € au "Fonds territorial Résilience" porté par la Région des Pays de la Loire.

Grâce au concours de la Région, de la Banque des Territoires, du Département, ce sont ainsi près de 355 000 € qui ont été rassemblés pour aider les entreprises de moins de 10 salariés du territoire de Châteaubriant-Derval à financer leur trésorerie. Le "Fonds territorial Résilience" doté de 32 millions d’euros en Pays de la Loire est accessible depuis le 27 avril dernier via la plateforme resilience-paysdelaloire.fr.

Chaque entreprise concernée peut remplir un dossier en ligne, suivant des modalités simples, en déclarant sur l’honneur : ne pas être éligible au Fonds National de Solidarité (pour lequel la Région contribue déjà à hauteur de 25 millions d’euros), et être en cessation de paiement prévisible dans les 60 jours à compter du 12/03/20.

Contact

Fonds territorial Résilience : 0800 100 200 / resilience@paysdelaloire.fr
Communauté de Communes : 06 32 79 10 69 / sylvie.houssin@cc-chateaubriant-derval.fr 

LE FONDS TERRITORIAL RÉSILIENCE en 4 questions-réponses

  • À qui s'adresse le Fonds territorial Résilience ?
    Les micro-entreprises et PME employant jusqu'à 10 salariés ETP inclus au 01/01/20, quel que soit leur statut, de tous secteurs d'activités, d'un chiffre d'affaires égal ou inférieur à un million d'euros HT et immatriculées au 01/01/20 en région, les associations du secteur de l'économie, sociale et solidaire ayant une activité majoritairement marchande, les sociétés de location de gîtes, meublés et chambres d'hôtes constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU. 

  • Quelles entreprises sont exclues ?
    Les entreprises éligibles au Fonds National de Solidarité, (qu'elles aient demandé ou non un soutien), les entreprises en cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaire avant le 01/03/20, les entreprises ayant pour objet la location de biens immobiliers non touristiques, à l'exception des agences immobilières, les micro-entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d'affaires représente un revenu d'appoint, les entreprises ayant un objet immobilier, financier, gestion de fonds ou prise de participation

  • Comment se matérialise cette aide ?
    Il s'agit d'une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds. Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.

  • Comment en bénéficier ?
    Connectez-vous à la plateforme resilience-paysdelaloire.fr et préparez les documents suivants : pièce d'identité et justificatif de domicile du dirigeant, RIB, Kbis ou extrait d'immatriculation, documents comptables attestant du chiffre d'affaires du dernier exercice clos. L'espace de dépôt est ouvert jusqu'au 01/07/20.