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Soutenir les petites entreprises avec le Fonds territorial Résilience

Pour aider les petites entreprises à surmonter la crise économique provoquée par la pandémie COVID-19, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval participe à hauteur de 88 752 € au "Fonds territorial Résilience" porté par la Région des Pays de la Loire.

Grâce au concours de la Région, de la Banque des Territoires, du Département, près de 355 000 € ont été rassemblés pour aider les entreprises de moins de 10 salariés du territoire de Châteaubriant-Derval à financer leur trésorerie. Le "Fonds territorial Résilience" doté de 32 millions d’euros en Pays de la Loire est accessible depuis le 27 avril dernier via la plateforme resilience-paysdelaloire.fr.

Chaque entreprise concernée peut remplir un dossier en ligne, suivant des modalités simples, jusqu'au 31 décembre 2020.

[MODIFICATIONS 02/06/20] Le Fonds Résilience est désormais possible pour les cafés, hôtels et restaurants, ainsi que les entreprises touristiques jusqu'à 20 salariés et/ou 2 millions d’euros de chiffres d'affaires. Il s'agit d'un soutien spécifique pour un secteur d'activité majeur qui est le premier à être entré en confinement et qui en sortira le dernier.

 

Contact

Fonds territorial Résilience : 0800 100 200 / resilience@paysdelaloire.fr
Communauté de Communes : 06 32 79 10 69 / sylvie.houssin@cc-chateaubriant-derval.fr 

LE FONDS TERRITORIAL RÉSILIENCE en 4 questions-réponses

  • À qui s'adresse le Fonds territorial Résilience ?
    Les micro-entreprises et PME employant jusqu'à 10 salariés ETP inclus, quel que soit leur statut, de tous secteurs d'activités, d'un chiffre d'affaires égal ou inférieur à un million d'euros HT et immatriculées au 01/03/20 en région, les associations du secteur de l'économie, sociale et solidaire ayant une activité majoritairement marchande, les sociétés de location de gîtes, meublés et chambres d'hôtes constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU. 

  • Quelles entreprises sont exclues ?
    Les entreprises en cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaire avant le 01/03/20, les entreprises ayant pour objet la location de biens immobiliers non touristiques, à l'exception des agences immobilières, les micro-entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d'affaires représente un revenu d'appoint, les entreprises ayant un objet immobilier, financier, gestion de fonds ou prise de participation

  • Comment se matérialise cette aide ?
    Il s'agit d'une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds. Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.

  • Comment en bénéficier ?
    Connectez-vous à la plateforme resilience-paysdelaloire.fr et préparez les documents suivants : pièce d'identité et justificatif de domicile du dirigeant, RIB, Kbis ou extrait d'immatriculation, documents comptables attestant du chiffre d'affaires du dernier exercice clos. L'espace de dépôt est ouvert jusqu'au 31/12/20.