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Aides à l'installation

Dispositif AFR

Des dispositifs d’aides spécifiques sont mis en place sur certaines communes du territoire comme notamment la prime d’aménagement du territoire (PAT) de l’Etat pour les projets industriels et de services.

Pour plus d’informations, prenez contact avec le service Développement économique par email ou par téléphone au 02 28 04 06 33.

Dispositif ZRR (zone de revitalisation rurale)

Les entreprises implantées sur le territoire peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu.  L’exonération d’impôt est totale pendant 5 années puis partielle durant les 3 années suivantes (75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année). Elles peuvent aussi bénéficier d’une exonération de CET durant une durée maximum de 5 ans ainsi que d’exonérations de cotisations sociales.

Pour plus d’informations, prenez contact avec le service Développement économique par email ou au 02 28 04 06 33.

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