



Acteur.trice.s associatif.ve.s, si vous souhaitez solliciter la Communauté de communes Châteaubriant-Derval pour l'octroi d'une subvention, la procédure est la suivante :
Le service Développement local pourra être amené à vous demander d’autres éléments pour la préparation de l’analyse de votre demande par les élus. Ces modalités pourront évoluer pour l’année prochaine. Retrouvez ici les décisions d’attributions de subventions pour l’année 2017.
Les fonds Leader (acronyme signifiant « Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ») proviennent du fonds européen agricole pour le développement rural. L’enveloppe affectée au territoire Châteaubriant - Derval, pour la période 2014/2020, est répartie sur plusieurs fiches-actions organisées en 4 axes :
Axe 1 : Économie – Emploi - Formation
Axe 2 : Environnement – Transition énergétique – Mobilité
Axe 3 : Solidarités humaines et territoriales
Axe 4 : Coopération avec des territoires organisés et animation
Comment les subventions Leader sont-elles attribuées ?
Le Groupe d’Action Locale (GAL) Châteaubriant-Derval est l’instance gestionnaire de l’enveloppe LEADER et garante de l’atteinte des objectifs exposés dans les fiches-actions. Au travers d’un « comité de programmation », composé d’élus des collectivités et d’acteurs privés, il examine les dossiers de demande de subvention Leader.
Pour analyser les dossiers, les membres du comité de programmation s’appuient sur 6 critères :
Le montant de l’aide est calculé selon les besoins du porteur de projet, la règlementation en vigueur et la notation issue des critères précités.
Les documents à fournir :
Téléchargez ici le formulaire de demande de subvention Leader, sa notice, ainsi que les différentes annexes à remplir ( annexe 1 / annexe 2) selon votre projet :
L’annexe relative au plan d'action et aux critères de sélection du GAL Châteaubriant-Derval est obligatoirement renseignée et signée par le porteur de projet. Les dépenses qui font l'objet d'une demande de subvention Leader ne doivent LEADER ne doivent pas être être engagées (y compris devis signés) avant la date de réception du dossier de demande de subvention par le GAL Châteaubriant-Derval, sans quoi elles deviennent inéligible.
Un projet subventionné par Leader doit rendre compte de la communication faite sur ce soutien financier européen faute de quoi la subvention est remboursable.
Pour en savoir plus et bénéficier d’un accompagnement au montage de votre dossier :
Contactez Laura Planchenault, animatrice-gestionnaire Leader à la Communauté de communes au 02 28 04 06 33 ou par email à laura.planchenault@cc-chateaubriant-derval.fr.
GAL CHATEAUBRIANT – DERVAL
Communauté de Communes
5 rue Gabriel Delatour - BP 203
44110 Châteaubriant