a a a
Plan du siteAccessibilité

Vie associative

Demandes de subvention auprès de la Communauté de Communes

Acteur.trice.s associatif.ve.s, si vous souhaitez solliciter la Communauté de communes Châteaubriant-Derval pour l'octroi d'une subvention, la procédure est la suivante :

  • remplir le formulaire Cerfa téléchargeable ici
  • le transmettre au service Développement local (par voie postale à la Communauté de Communes à Châteaubriant ou par email), accompagné d’un courrier de sollicitation et des pièces suivantes :
    • rapport d’activité de l’année précédente
    • compte de résultats de l’année précédente
    • bilan actif / passif de l’année précédente (mentionnant notamment les disponibilités financières de l’association)
    • RIB

Le service Développement local pourra être amené à vous demander d’autres éléments pour la préparation de l’analyse de votre demande par les élus. Ces modalités pourront évoluer pour l’année prochaine. Retrouvez ici les décisions d’attributions de subventions pour l’année 2017. 

 

Et si votre projet et votre association étaient éligibles au programme Leader ?

Les fonds Leader (acronyme signifiant « Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ») proviennent du fonds européen agricole pour le développement rural. L’enveloppe affectée au territoire Châteaubriant - Derval, pour la période 2014/2020, est répartie sur plusieurs fiches-actions organisées en 4 axes : 

Axe 1 : Économie – Emploi - Formation

  • Fiche-action 1 - Promouvoir les atouts économiques du territoire 
  • Fiche-action 2 - Conforter la création et la transmission d'entreprises
  • Fiche-action 3 - Maintenir le guichet d’information pour l’emploi 
  • Fiche-action 4 – Faciliter la formation continue et compléter l’offre de formation initiale
  • Fiche-action 5 - Soutenir le tourisme

Axe 2 : Environnement – Transition énergétique – Mobilité

  • Fiche-action 6 - Accompagner l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale 
  • Fiche-action 7 - Sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux et énergétiques
  • Fiche-action 8 - Approfondir la connaissance des bio-ressources et leur valorisation

Axe 3 : Solidarités humaines et territoriales

  • Fiche-action 9 - Accompagner l'organisation en réseau des professions de santé
  • Fiche-action 10 - Développer la prévention santé et la promotion de l’offre santé 
  • Fiche-action 11 - Soutenir les initiatives facilitant les services à la personne
  • Fiche-action 12 - Accompagner les projets du quartier prioritaire de la Ville aux Roses à Châteaubriant

Axe 4 : Coopération avec des territoires organisés et animation

  • Fiche-action 13 - Conforter le dialogue avec les territoires, limitrophes ou non, pour la réussite de projets communs

Comment les subventions Leader sont-elles attribuées ?

Le Groupe d’Action Locale (GAL) Châteaubriant-Derval est l’instance gestionnaire de l’enveloppe LEADER et garante de l’atteinte des objectifs exposés dans les fiches-actions. Au travers d’un « comité de programmation », composé d’élus des collectivités et d’acteurs privés, il examine les dossiers de demande de subvention Leader.

Pour analyser les dossiers, les membres du comité de programmation s’appuient sur 6 critères : 

  1. la cohérence du projet avec les objectifs de la fiche-action correspondante,
  2. son caractère innovant,
  3. la dimension partenariale mise en place,
  4. le caractère transférable du projet,
  5. sa viabilité économique,
  6. la qualité de l’évaluation prévue par le porteur de projet.

Le montant de l’aide est calculé selon les besoins du porteur de projet, la règlementation en vigueur et la notation issue des critères précités.

Les documents à fournir : 

Téléchargez ici le formulaire de demande de subvention Leader, sa notice, ainsi que les différentes annexes à remplir ( annexe 1 / annexe 2) selon votre projet : 

  • annexe « dépenses prévisionnelles »
  • annexe « frais salariaux prévisionnels »
  • annexe « calcul du nombre d’heures travaillées »
  • annexe « autres frais »
  • annexe « contributions en nature »

L’annexe relative au plan d'action et aux critères de sélection du GAL Châteaubriant-Derval est obligatoirement renseignée et signée par le porteur de projet. Les dépenses qui font l'objet d'une demande de subvention Leader ne doivent LEADER ne doivent pas être être engagées (y compris devis signés) avant la date de réception du dossier de demande de subvention par le GAL Châteaubriant-Derval, sans quoi elles deviennent inéligible. 

Un projet subventionné par Leader doit rendre compte de la communication faite sur ce soutien financier européen faute de quoi la subvention est remboursable. 

 

Pour en savoir plus et bénéficier d’un accompagnement au montage de votre dossier :

Contactez Laura Planchenault, animatrice-gestionnaire Leader à la Communauté de communes au 02 28 04 06 33 ou par email à laura.planchenault@cc-chateaubriant-derval.fr.

GAL CHATEAUBRIANT – DERVAL
Communauté de Communes
5 rue Gabriel Delatour - BP 203
44110 Châteaubriant