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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 

Prochaine permanance le vendredi 19 octobre à Châteaubriant l'après-midi. L'enquête publique autour du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une procédure d'information et de consultation de la population. Ce n'est pas qu'une procédure administrative. C'est également un moment privilégié d'échanges autour d'un projet, qui concerne directement l'avenir des conditions de vie sur notre territoire.

Comment participer à l'enquête publique ?

Cette enquête a lieu du mardi 18 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 à 18h00, pendant une durée de 32 jours consécutifs .Elle est animée par un commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif. Durant cette enquête publique, les habitants peuvent consulter le dossier complet du SCoT :

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval

Par arrêté du 24 août 2018

Le Président de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval. Le projet porte sur le territoire de la Communauté de Communes. Il contribue à harmoniser les prévisions et les décisions d’aménagement du territoire en matière, notamment, d’habitat, de déplacements, de développement commercial, de développement économique et d’environnement à l’horizon 2040.

L’enquête publique se tient du mardi 18 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 à 18h00, pendant une durée de 32 jours consécutifs.

A l’issue de la présente enquête publique, le SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur est soumis pour approbation au conseil communautaire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux suivants :

  •  Siège de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (siège de l’enquête publique) Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le vendredi 17h30) 5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant 
  • Annexe de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le vendredi 17h30) 1 allée du Rocheteur 44590 Derval


Le dossier d’enquête publique est également consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur un ordinateur mis à disposition au siège et à l’annexe et sur le site Internet de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.

Le public peut aussi adresser ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-scot@cc-chateaubriant-derval.fr  et par correspondance à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Enquête publique SCoT, Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, 5 allée Gabriel Delatour, BP 203, 44146 Châteaubriant cedex. Ces observations sont tenues à la disposition du public et actualisées au siège de l’enquête, à l’annexe et sur le site Internet de la Communauté de Communes pendant toute la durée de l’enquête.

Pour être recevables, ces observations par courrier électronique et par courrier postal doivent être reçues avant la clôture de l’enquête.

Par décision n°E18000104/44 en date du 24 mai 2018 a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes en tant que commissaire enquêteur Monsieur Jacques LECUYER, Officier Supérieur du Génie en retraite.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations :

  •  Le mardi 18 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 au siège de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval 5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant,
  •  Le mardi 9 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 à l’annexe de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval 1 allée du Rocheteur 44590 Derval
  •  Le mardi 9 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval 5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant
  •  Le vendredi 19 octobre 2018 de 15h00 à 18h00 au siège de la de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval 5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant.

L’information du public sur l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique est réalisée 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique selon les modalités suivantes :

  •  Publication d’un avis d’information du public dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Cet avis est publié à nouveau dans les 8 premiers jours de l’enquête dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département,
  •  Publication par voie d’affichage de cet avis 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci :
  1.  au siège de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (5 rue Gabriel Delatour – 44110 Châteaubriant),
  2.  à l’annexe de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (1 allée du Rocheteur – 44590 Derval),
  3.  dans les Mairies des 26 communes composant le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval,
  4.  aux abords des principaux axes routiers des 26 communes composant le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.

Publication de cet avis 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci sur ce site Internet  (Communauté de Communes Châteaubriant-Derval).

Le projet de SCoT soumis à l’enquête publique a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Elle est consultable aux lieux indiqués à l’article 6 du présent arrêté ainsi que sur ce site Internet (Communauté de Communes Châteaubriant-Derval).

L’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a émis un avis sur l’évaluation environnementale. Il est consultable aux lieux indiqués à l’article 6 du présent arrêté ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (www.cc-chateaubriant-derval.fr). Il est également consultable sur le site Internet de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Pays-de-la-Loire 

Toute information relative au projet de SCoT peut être demandée auprès de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (téléphone : 02 40 81 84 09 - courrier électronique : developpement.du.territoire@cc-chateaubriant-derval.fr

 

En outre, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Président de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval dès la publication de l’arrêté en adressant un courrier postal au siège de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval sis 5 rue Gabriel Delatour BP 203 44146 Châteaubriant cedex ou un courrier électronique à l’adresse suivante : developpement.du.territoire@cc-chateaubriant-derval.fr. 

A l’expiration du délai d’enquête, les registres sont transmis sans délai à Monsieur le commissaire enquêteur qui les clôt. Ces registres sont assortis, le cas échéant, des documents annexés par le public.

Dans le délai de 8 jours suivant la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur rencontre les représentants de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval et leur communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval dispose d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport et ses conclusions motivées et les remettre avec le dossier de l’enquête déposé au siège de l’enquête au Président de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval. Une copie du rapport et des conclusions motivées est transmise simultanément au Président du Tribunal Administratif.

Dès réception par le Président de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une copie de ce rapport et de ces conclusions est tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique aux endroits suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  •  Siège de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (siège de l’enquête publique) Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le vendredi 17h30) 5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant
  •  Annexe de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le vendredi 17h30) 1 allée du Rocheteur 44590 Derval


Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête est également publiée sur le site Internet de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval pendant une durée d’un an.

A télécharger : 

Contenu dossier enquête publique scot 

Pièce N°1- Projet de SCOT

1-0 Résumé non technique arrêté le 220218

1-1 Diagnostic arrêté le 220218

I-2 Etat environnement arrêté le 220218

1-3 Justification des choix arrêtée le 220218

1-4 PADD arrêté le 220218 

1-5 DOO arrêté le 220218

1-6 Bilan concertation arrêté le 220218

1-7 Quatre délibérations

Pièce N°2 -Porter à la connaissance de l'Etat 

2-1 PAC Scot Châteaubriant-Derval 171211 

2-2 Annexes PAC Scot Châteaubriant-Derval

Pièce n°3 Avis des Personnes Publiques Associées

3- Avis des PPA et de la MRAe

Pièce n°4 Analyse des avis des PPA

4- Analyse Avis PPA 270818

Pièce n°5 Arrêté enquête publique 

5- Arrêté enquête publique SCoT Châteaubriant-Derval signé 240818

 

Registre numérique recueil des observations exprimées par le public à télécharger : 

Observation n°1 Meac 02/10/18 

Observation n°2 Bouvet 09/10/18

Observation n°3 Etienne et Beaudouin 09/10/18

Observation n°4 Legrais 09/10/18

Observation n°5 Pigeon 09/10/18

Observation n°6 Tran Gazil 10/10/18

Observation n°7 Chesnot 15/10/18 

Observation n°8 Dufourd 17/10/18