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Communiqué de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval suite à la fermeture de la Halte Garderie de Marsac-sur-Don 

La communauté de communes Châteaubriant-Derval met en œuvre une politique volontariste en faveur de la Petite enfance, inscrite dans son projet de territoire, au service des familles, à travers ses 3 multi-accueils et 3 structures associatives qui accueillent près de 400 enfants, sous oublier les 374 assistant(e)s maternel(le)s soutenu(e)s par le Relais Petite Enfance.

La communauté de communes s'intéresse à l’ensemble des modes de garde quels qu’ils soient. C’est pourquoi, elle apporte un soutien financier aux structures associatives et a toujours été attentive à leurs attentes et leurs difficultés éventuelles, dans le respect du Projet de territoire et d’un cadre de maîtrise budgétaire. Cet engagement a permis de créer une aide financière harmonisée et lisible pour les 3 associations concernées sur les années 2018, 2019 et 2020.

La communauté de communes a porté une attention particulière et attentive à La Ronde des enfants installée sur la commune de Marsac-sur-Don. En effet, cette association a rencontré de réelles difficultés de fréquentation (taux de 46% sachant que la CAF estime l'équilibre d'une structure à 70 %,) le coût moyen d’accompagnement par enfant était 3 fois supérieur à celui des structures intercommunales. Les échanges, alors constructifs, entre les services intercommunaux et l'association ont abouti à la mise en place concertée d'une amplitude d’accueil plus large pour mieux répondre aux besoins des familles. Ce qui s’est traduit par une fréquentation à la hausse qui a alors atteint 65%. Cela s’est également traduit par un excédent budgétaire des comptes de l'association de 9 000 € en 2018.

Malgré ces efforts partagés, l'association a fait part de ses difficultés à fonctionner avec le montant prévu dans le nouveau cadre institué par la Communauté de communes qui pourtant a été établi équitablement entre toutes les structures de garde. A l'occasion d'une rencontre le 13 novembre 2019, cette dernière a réaffirmé son soutien à l'association. Soutien qui devait être étudié sur la base d'éléments précis, en matière de finances et de fréquentation pour mieux apprécier les besoins et la réponse communautaire qui pouvait y être apportée.

Les éléments que l’association a fourni ne répondaient pas à la demande pourtant explicite. La communauté a donc proposé une autre rencontre, en présence des représentants de la mairie de Marsac-sur-Don, dans ses locaux. Rencontre refusée par l'association qui a lancé un ultimatum à la collectivité pour un « engagement clair pour un soutien indéfectible établi sur la base de 4 € par heure enfant facturée [...] par écrit et ceci avant et au plus tard, le 4 décembre 2019 ».

Soucieuse de maintenir le dialogue, même si la démarche du Président de l’association était effectuée sur un ton peu acceptable, les représentants de la communauté de communes et de la commune ont invité le Président et le Directeur de l'association à une autre rencontre à la Mairie de Marsac-sur-Don le 12 décembre 2019. Le Président et le Directeur de la Ronde des enfants ont choisi de ne pas venir à cette invitation. En effet, dans le même temps, ce même jour, ils informaient la Caisse d'allocations familiales de la décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie la veille, le 11 décembre 2019, de fermer la structure le 20 décembre 2019.

Face à ce refus de dialogue, la communauté de communes, en lien avec la mairie de Marsac-sur-Don et accompagnée de la PMI et de la Caisse d'allocations familiales, a engagé des démarches immédiatement afin de donner une réponse adaptée en termes de mode de garde à des familles prises en otage par une décision abrupte de fermeture.

Aujourd’hui, chaque famille en recherche de solution a reçu une proposition de garde, l'offre sur le territoire immédiat ou proche représentant une capacité d'une soixantaine de places. Si toutefois une famille n’avait pas pris contact mais rencontrait une difficulté, elle peut joindre le Relais petite enfance installé à Derval au 02.40.07.27.95.