a a a
Plan du siteAccessibilité

Intercommunalité

Conseil Communautaire du 18 février 2021

Les élus communautaires se sont réunis autour du Président Alain Hunault, le jeudi 18 février à la Halle de Béré à Châteaubriant, pour ce premier Conseil Communautaire de l’année 2021. Compte tenu du contexte de crise sanitaire et de la jauge limitée de la salle, les débats ont été retransmis en direct sur la page Facebook de la communauté de communes.

Ce Conseil Communautaire était principalement consacré au Débat d’Orientation Budgétaire 2021 (DOB) de la collectivité. Cet exercice obligatoire, qui doit se tenir au maximum deux mois avant le vote du budget, permet d’éclairer les élus lors de leurs décisions en les informant sur la situation financière de la collectivité et en ouvrant le débat sur ses orientations budgétaires pour les années à venir.

Le débat d’orientation, approuvé par les élus, propose notamment de ne pas augmenter les taxes foncières, la CFE et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, un programme d’investissements important de 36 000 000 d’euros sur le mandat et un recours limité à l’emprunt mais aussi une enveloppe de crédits de 1 000 000 d’euros à attribuer aux communes pour leurs opérations d’investissement ainsi qu’une nouvelle prime pour l’acquisition de vélos à assistance électrique par les particuliers.

Lors de ce conseil, il a également été demandé aux élus d’approuver l’avenant à la convention relative au Fonds Territorial Résilience qui vise principalement à élargir la cible des bénéficiaires de ce dispositif régional d’accompagnement financier, aux entreprises comptant jusqu’à 50 salariés et présentant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10M€. Les dossiers pourront être déposés jusqu’au 30 septembre 2021. 

Toujours avec le même objectif de soutenir l’économie locale et d’accompagner les entreprises, la communauté de communes met en place un ensemble d’actions en faveur du développement commercial des centralités. Elle a notamment mis en place depuis 2019 un dispositif « boutique test » qui permet d’encourager et d’accompagner un commerçant dans sa phase de création (étude de marché / financement / communication) et durant les premiers mois de son installation. Applicable jusqu’à présent à Châteaubriant, les élus ont décidé d’élargir ce dispositif « boutique test » à la commune de Derval et également de doubler la durée d’accompagnement en la faisant passer de 6 à 12 mois. Le loyer du local commercial sera alors gratuit pendant les 6 premiers mois puis réduit à 50% les 6 mois suivants. Les communes hors Châteaubriant et Derval sont, pour leur part, éligibles au dispositif « Pays de la Loire Commerce Artisanat » qui permet aux commerçants de bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 22 500 € pour financer leurs investissements. 18 dossiers ont d’ailleurs été accompagnés par le service Économique de la communauté de communes pour un montant de 169 270 euros dont 3 dossiers sont actuellement en cours.

Enfin, en matière de culture, les élus ont voté une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire pour les actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle du conservatoire intercommunal. De même, ils ont approuvé une demande de subvention auprès de l’État pour la construction d’une médiathèque intercommunale à Saint-Vincent-des-Landes. Ce projet entre dans le cadre de la politique de création d’un équipement de lecture publique dans chaque commune du territoire intercommunal.