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Intercommunalité

Conseil communautaire du 28 février

Ce jeudi 28 février, les élus communautaires étaient réunis à Châteaubriant pour le premier conseil de cette nouvelle année.

Les débats ont d’abord porté sur l’adoption d’un règlement des zones d’activités intercommunal afin d’améliorer encore les relations entre les différents résidents de ces secteurs en clarifiant les règles s’appliquant aux espaces communs et privés. Cette session a également été l’occasion d’adopter de nouvelles conventions de partenariat avec toutes les associations gestionnaires d’accueil de loisirs sans hébergement. Au nombre de neuf sur le territoire, ces associations bénéficieront dès cette année de nouveaux partenariats dont le principe avait été fixé dans le projet de territoire adopté à l’unanimité par le conseil communautaire en février 2018. Ces conventions garantissent à partir de critères communs plus d’équité et de transparence afin de soutenir l’offre de services à destination des familles le mercredi et durant les vacances scolaires.

Les élus ont également adopté lors de cette session, la création d’un dispositif dénommé « argent de poche » qui permettra aux jeunes du territoire âgés de 14 à 16 ans de vivre une première expérience professionnelle au sein des services intercommunaux, durant les périodes de vacances scolaires.

Plusieurs délibérations ont porté sur la modification des représentations en lien notamment avec les élections récentes sur la commune de Soulvache avant que les élus communautaires n’adoptent le principe de création d’une association dénommée « conférence Inter métropolitaine » regroupant tous les territoires intercommunaux situés entre Ancenis et Redon. Ce collectif représentant près de 600 000 habitants, aura vocation à construire et défendre vis-à-vis des métropoles et de l’État, des propositions sur des sujets d’aménagements routiers, ferroviaires ou encore numérique.

À l’issue de la présentation du rapport égalité femmes-hommes exposant les conditions d’exercice au sein des services de la Communauté de Communes, les élus ont débattus sur les orientations budgétaires 2019 et le programme d’investissement 2019-2020. Au regard de la projection des bons résultats 2018, notamment grâce à un effort significatif sur les charges de fonctionnement des services intercommunaux, les élus ont acté les propositions faites par Alain HUNAULT et les Vice-Présidents de n’appliquer en 2019 aucune augmentation sur les taux des taxes, tant vis-à-vis des ménages que des entreprises. Le budget alloué aux subventions des associations sera lui aussi reconduit à l’identique en 2019 pour un montant important de 927 000 €. Au niveau des investissements, la mise en action du Plan Climat Air Energie Territoire sera poursuivie avec l’acquisition d’une flotte complémentaire de vélos à assistance électrique pour équiper chacune des 26 communes, des travaux sur l’amélioration énergétique des bâtiments intercommunaux mais aussi la mise en place d’une station d’auto partage sur le secteur de Derval. Le programme de construction du centre socio-culturel à Châteaubriant sera poursuivi ainsi que celui des bibliothèques avec la réalisation des équipements de Soudan et Noyal sur Brutz, le lancement des travaux sur Saint-Vincent des Landes et la programmation de la bibliothèque de Saint-Aubin des Châteaux. Des terrains multi sports seront réalisés sur Mouais et Lusanger, tandis que le site de la Hunaudière à Sion Les Mines bénéficiera d’un programme de travaux pour améliorer son attractivité touristique.

Dans ce même registre, une aire de camping-car sera réalisée sur Châteaubriant tandis que des zones de stationnements à vocation touristique seront réalisées sur plusieurs communes du territoire. Les investissements 2019 prévoient également une large part aux aménagements en lien avec la mobilité, puisque 500 000€ seront mobilisés sur le contournement de Derval afin que le Département réalise dans les plus courts délais ces travaux prévus de longue date. 1 100 000 € sont par ailleurs fléchés sur la participation au financement de la rénovation de la ligne Rennes-Châteaubriant. Alain HUNAULT a rappelé que la réalisation de ces travaux avait été confirmée il y a quelques semaines par Christelle MORANÇAIS grâce à l’engagement de la Région Pays de la Loire pour plus de 6 millions d’euros, et de l’Etat pour plus d’1 million d’euros, sur la section Retiers-Châteaubriant.

Sur les budgets annexes, les efforts seront mobilisés en priorité sur l’activité économique pour favoriser et être réactif à tout moment aux besoins d’accueil ou de développement des entreprises, tandis que les budget Ordures Ménagères ne projettent aucune augmentation des taux pour les particuliers en 2019.