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Conseil communautaire du mercredi 24 juin 

Les débats ont été retransmis en direct sur la page Facebook de la Communauté de Communes Châteaubriant- Derval. Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée au coronavirus et conformément à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, cette séance s'est déroulée sans public.

Dix délibérations étaient à l’ordre du jour parmi lesquelles l’adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval. Rendu obligatoire par le Code Général des Collectivités Territoriales pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, ce règlement précise les modalités d’organisation, de fonctionnement et les dispositions du Conseil Communautaire, composé de 54 conseillers représentant les 26 communes, ainsi que de ses instances dérivées que sont le bureau communautaire, la conférence des maires et les commissions permanentes.

Lors de ce conseil communautaire, les élus ont d’ailleurs arrêté la composition des 14 commissions thématiques permanentes créées lors de la séance d’installation (Environnement / Culture / Agriculture et Foirail / Prévention et gestion des déchets / Marchés publics et travaux / Finances, Economie, Emploi, Formation et Chambres consulaires / Personnel, Administration Générale et Mutualisation / Solidarité / Santé / Sports et Loisirs / Mobilité / Petite enfance et Jeunesse / Equilibre et Développement du territoire / Tourisme et Communication).

Les élus communautaires se sont prononcés d’autre part sur la composition de la commission de délégation de service public, sur la composition et la désignation des membres de la commission d'admission des multi-accueils. Ils ont procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et désigné les représentants de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval au sein des organismes extérieurs. Le Conseil Communautaire a aussi délibéré pour fixer les délégations d’attributions à accorder au nouveau bureau communautaire et celles à accorder au Président.

Voir la vidéo du conseil communautaire du 24 juin 2020