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Intercommunalité

Conseil Communautaire : le débat d'orientation budgétaire présenté aux élus

Jeudi 10 mars, les élus communautaires se sont réunis autour du Président Alain Hunault pour le premier conseil communautaire de l’année 2022.

En entrée de séance une minute de silence a été observée en soutien au peuple ukrainien face à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, au mépris du droit international. La communauté de communes a apporté son soutien au peuple ukrainien en versant une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 €. Dès la semaine dernière, les maires se sont entendus pour coordonner les initiatives de solidarité des habitants du territoire afin de venir en aide aux familles ukrainiennes (accueil de familles ukrainiennes, logement, éducation, médicaments, couvertures, matériels….). Les habitants qui le souhaitent sont d’ailleurs invités à se faire connaître auprès de leur mairie ou de leur CCAS afin que soient recensés, commune par commune, leurs dons et initiatives.

Le conseil communautaire de ce jeudi 10 mars était dédié au Débat d’Orientation Budgétaire 2022 de la collectivité. Cet exercice obligatoire, qui doit se tenir au maximum deux mois avant le vote du budget, permet d’éclairer les élus lors de leurs décisions en les informant sur la situation financière de la collectivité et en ouvrant le débat sur ses orientations budgétaires pour les années à venir. Pour l’exercice 2022, la collectivité s’attachera à créer des conditions favorables à l’accueil des entreprises permettant ainsi d’assurer une dynamique des recettes économiques. Pour accompagner le développement économique du territoire, les élus seront invités à ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2022, mors du vote du budget.

Outre le budget principal, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval gère également 7 budgets annexes relatifs aux ordures ménagères du Castelbriantais et du secteur de Derval, au Service Public d’Assainissement Non Collectif, à l’Office de Tourisme, à l’immobilier d’entreprises et aux zones d’activités et enfin au transport. Depuis le 1er janvier 2001, la communauté de communes est en effet autorité organisatrice de la mobilité. A ce titre, elle a repris, à la même date, la gestion du service de transport collectif C’bus et au 1er juillet, les activités de transport scolaire et de transport à la demande. A compter de cette année 2022, ces trois activités sont regroupées dans un Budget annexe Transport.

Au niveau des investissements, le programme d’investissements pluriannuels arrêté en 2021 et entériné lors de la signature du Contrat de Ruralité, de Relance et Transition Ecologique le 7 octobre dernier, se poursuit. En 2022, ce programme concernera notamment les travaux de la bibliothèque de Saint-Vincent-des-Landes, la maitrise d’oeuvre pour la construction d’un multi-accueil et les travaux au centre de loisirs de la Borderie, les études et le concours pour la réhabilitation de l’espace Dauphins, la poursuite du développement des mobilités bas carbone (stations d’autopartage et de vélos électriques) et la poursuite du versement de la prime vélo, la montée en puissance des subventions accordées aux particuliers dans le cadre de l’OPAH, la poursuite de l’aménagement du site de la Hunaudière, des voies vertes et sentiers de randonnée, les travaux du site d’Acier plus en vue d’accueillir des organismes de formation, la création d’un bâtiment dédié à la formation supérieure, les travaux sur le site du foirail, et enfin, la poursuite des fonds de concours aux communes.

Lors du conseil communautaire, les élus se sont prononcés sur la poursuite des attributions de fonds de concours à la commune de Marsac-sur-Don pour un projet de Maison Médicale ainsi qu’aux communes de Moisdon-la-Rivière et d’Issé pour la rénovation d’un pont situé entre les deux secteurs. La commune de Saint-Julien-de-Vouvantes a également sollicité une aide pour des travaux de réaménagement et de restructuration du bâtiment mairie afin d’accueillir l’agence postale, reprise en janvier 2022 par la commune. Elle a sollicité également la communauté de communes afin de pouvoir réaliser des travaux d’extension et de réhabilitation d’une salle polyvalente pour la création d’un restaurant scolaire en 2023.

Enfin, le projet d’aménagement touristique du site de la Hunaudière à Sion-les-Mines a fait parti des autres délibérations sur lesquelles les élus ont statué, notamment pour la sollicitation des subventions à venir concernant le financement de l’opération. Le site de la Hunaudière, composé en partie d’anciennes forges, est un site d’exception majeur du territoire. Il représente un lieu attrayant aux atouts multiples : patrimonial, touristique, économique et écologique abritant des espèces d’intérêt floristique et faunistique. Soucieux de développer ce site en permettant notamment son accès à tous tout en assurant sa préservation, la communauté de communes et la commune de Sion-les-Mines ont engagé différentes phases de réflexions et d’études pour valoriser le site. Dans ce cadre, au regard des constats opérés et notamment des parcours difficilement praticables, il est proposé d’engager un programme d’aménagements extérieurs favorisant l’accessibilité des randonneurs, des visiteurs de l’atelier des fondeurs et de la clientèle touristique de passage tout en valorisant le patrimoine bâtimentaire du site d’une part et d’autre part, d’améliorer la sécurisation des abords du site. Ce programme d’aménagement serait pluriannuel et lissé sur trois ans. La première phase 2022-2023 concernerait l’amélioration de l’accessibilité et la création d’un parking avec des stationnements dédiés aux personnes à mobilité réduite. La phase 2023-2024 serait consacrée à la valorisation patrimoniale du site et de ses cheminements (nord et ouest de l’étang). Le coût prévisionnel de l’ensemble de l’opération est estimé à 580 000 € HT.

La vidéo de présentation du Débat d'orientation budgétaire est à retrouver sur la chaine YouTube de la communauté de communes. https://youtu.be/Qf_7Hr5VAdw   

La vidéo de présentation des projets 2022