La séance était principalement consacrée au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), une étape essentielle afin de préparer le cadre du budget annuel 2023 qui sera, quant à lui, soumis au vote de l’assemblée communautaire le 6 avril prochain.
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).
Les élus ont traité des grandes orientations de la politique intercommunale qui seront déployées en 2023. Pour ce faire, le débat s’est appuyé sur l’examen de plusieurs éléments d’information et de prospective budgétaires présentés à l’assemblée délibérante, parmi lesquels : la structure et l’évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés, la gestion de la dette, l’évolution des effectifs et dépenses de personnel. Les discussions étaient enrichies de l’observation des budgets annexes relatifs aux ordures ménagères du Castelbriantais et du secteur de Derval, au Service Public d’Assainissement Non Collectif, à l’Office de Tourisme, à l’immobilier d’entreprises et aux zones d’activités et enfin aux mobilités qui constituent les 7 budgets annexes gérés par la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.
Les orientations budgétaires 2023 s’inscriront dans la continuité du programme d’investissements pluriannuels entériné en 2021 et confirmé lors de la signature du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique en octobre de la même année. A ce jour, 30% des crédits inscrits au titre du programme d’investissement prévus pour la période 2021- 2026 ont dès lors été engagés pour, entre autres projets, la construction de la bibliothèque de Saint Vincent-des-Landes, la création d’un multi-accueil de la Borderie, la réhabilitation de l'espace aquatique intercommunal Dauphins, l’aménagement et la valorisation touristique du site de la Hunaudière à Sion-les-Mines, des voies vertes et sentiers de randonnée.
L’année 2023 verra la poursuite des investissements engagés et portera une attention particulière au développement de la formation supérieure sur le territoire en lançant, notamment, la construction de l’ensemble immobilier tertiaire de 700 m2 sur le Pôle d’Activités de la Gare, à proximité du Quai des Entrepreneurs. D’autre part, 2023 sera également l’année de l’achèvement de la requalification du site ex-Acier + qui accueillera le pôle départemental de formations industrie et logistique du GRETA ainsi que l’école de production du Bois.
L’année 2023 amplifiera son soutien au développement des mobilités bas carbone (stations d’autopartage et de vélos électriques) et la poursuite du versement de la prime vélo. La Communauté de Communes poursuivra la montée en puissance des subventions accordées aux particuliers dans le cadre de l’OPAH.
Soutien à la Turquie : Attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 600 €
Les maires de la communauté de communes Châteaubriant-Derval, réunis en conférence des maires le jeudi 9 février 2023, ont décidé d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2600 € pour aider les victimes du séisme survenu le 6 février dernier. Les élus du conseil communautaire ont adopté cette proposition et décidé de verser cette subvention via le Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales), piloté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Fonds de concours aux communes du Grand-Auverné et de Soudan
Les élus ont voté l’attribution d’un fonds de concours à la commune du Grand-Auverné pour un projet de réhabilitation énergétique et de mise aux normes d’accessibilité de la mairie. La commune de Soudan, quant à elle, envisage la réalisation de travaux de réhabilitation de l’accueil de la mairie en vue de l’ouverture de l’agence postale. En effet, le bureau de poste de Soudan menace de fermer et les élus souhaitent maintenir un service postal de proximité afin de préserver la vitalité et l’attractivité du centre bourg. A ce titre, la commune de Soudan bénéficiera du soutien de la communauté de communes par le biais du fonds de concours en complément d’aides de l’Etat au titre de la DETR et du fonds vert, de la Région et du Département actuellement à l’étude.
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2023- 2028
L’assemblée se prononcera sur le projet de Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2023-2028 qui contient un plan d’actions en faveur de la réduction des déchets et de la lutte contre le gaspillage.