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Les décisions du conseil communautaire du 23 juillet 2020

Le conseil communautaire s'est réuni le jeudi 23 juillet pour sa troisième séance depuis les élections afin d’aborder plus d’une quarantaine de délibérations qui ont été examinées dans les commissions désormais ouvertes aux conseillers municipaux volontaires.

L’économie a fait l’objet d’un dossier majeur portant sur l’acquisition de l’ancien site industriel Acier Plus implanté à 400 mètres de la gare de Châteaubriant et totalisant près d’un hectare de surface bâtie. L’objectif de cette acquisition s’élevant à 1,3 M d’€ est de trois ordres : accueillir un pôle départemental de formation industrielle et logistique animé par le GRETA de Loire-Atlantique, créer un village d’artisans avec ateliers relais et proposer des emprises à la cession pour des entreprises en développement. Les élus ont approuvé cette proposition.

L’environnement était le deuxième grand dossier de cette séance avec l’adoption du premier contrat territorial eau 2020-2022 des bassins versants de la Chère du Don et de l’Isac. Le budget de près de 9 M€ sur 3 ans est cofinancé par plus de 800 000 € de la Communauté de Communes. Le nouveau protocole avec l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine était également à l’ordre du jour pour mettre en œuvre un programme d’actions de près de 4 M€ sur 6 ans pour la prévention des inondations.

Sur le volet des déchets, l’élaboration du programme local de prévention se fixe comme objectif de réduire les quantités produites sur le territoire. Cela s’accompagne de la simplification des consignes de tri des emballages plastiques en 2021, l’évolution de la collecte en porte à porte, l’harmonisation du mode de financement et la modernisation du réseau des déchetteries courant 2022.

Le troisième sujet important abordé sur ce conseil portait sur la mobilité avec la prise de la compétence d’autorité organisatrice offerte par la loi qui va permettre à la communauté de communes de gérer en direct une grande partie de l’offre de transport pour mieux répondre aux attentes des habitants et des dirigeants d’entreprises. Cela s’accompagne d’une réorganisation des services avec le déclenchement de la procédure de dissolution du syndicat intercommunal des transports collectifs. Parallèlement, le guichet multimodal à la maison de la mobilité à Châteaubriant devient bureau auxiliaire de la SNCF pour proposer toute l’offre tarifaire de billets de trains.

La culture était le quatrième dossier clef de cette séance avec l’adoption du projet de lecture publique, fruit de deux ans d’harmonisation progressive et de concertation parallèle avec les professionnels mais aussi avec les bénévoles. Il fixe des objectifs pour développer un service de lecture publique adapté aux besoins des habitants, une offre de proximité et équitable sur l’ensemble du territoire communautaire s’appuyant sur la complémentarité des 26 bibliothèques et médiathèques, tout en développant les publics et la fréquentation des lieux avec des moyens dimensionnés. Enfin, ce conseil a donné l’occasion d’approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs 2019 qui illustrent le bon état des finances de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.