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Retour sur le Conseil Communautaire du 29 septembre

Les élus communautaires se sont réunis autour du Président Alain Hunault en séance de conseil le jeudi 29 septembre au siège de la communauté de communes. Retour sur les délibérations examinées.

  Contrat intercommunal départemental

Les élus communautaires se sont prononcés sur l’adoption du contrat intercommunal départemental à signer avec le Département de Loire-Atlantique.

Afin d’assurer la cohésion des territoires, le Département de Loire-Atlantique a voté, pour la période 2020-2026, une nouvelle politique de soutien à l’investissement local. Cette politique se traduit notamment par un partenariat renforcé entre le département et l’intercommunalité Châteaubriant-Derval sur la base de priorités partagées et précisé dans un contrat intercommunal. Les priorités d’actions fléchées concernent les domaines du sport et de la santé, les mobilités, les services au public, la culture ou encore le tourisme.

En s’appuyant sur la liste des projets de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval inscrits dans le cadre du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique (contrat adopté avec l’Etat par délibération du 7 octobre 2021 et cosigné par le Président du Département de Loire-Atlantique), le Département a retenu 7 opérations pouvant être soutenues.

Il s’agit de la rénovation de la piscine Espace Dauphins à Châteaubriant, la création d’un réseau de liaisons douces et chaussées à voie centrale banalisée entre les bourgs et les villages, la création d’un pôle de services sur le site de l’ancienne maison de retraite à Derval, la création d’une bibliothèque à Saint-Vincent-des-Landes et d’une autre à Saint-Aubin des Châteaux. A ces 5 projets intercommunaux, s’ajoutent 2 actions communales à rayonnement supra-communal, à savoir l’aménagement de continuités de circulation douce et cyclables dans le bourg de Derval et l’aménagement d’un parking sur le site de la Carrière des Fusillés à Châteaubriant. Ces projets ont été retenus par le Département car ils répondent aux besoins des habitants de l’intercommunalité et contribuent au rayonnement du territoire. Le contrat intercommunal départemental 2020-2026 stipule que la subvention du Département, pour l’ensemble de ces projets, s’élèvera au maximum à 2 034 000 €.

Ce soutien repose également sur une démarche dédiée à la revitalisation des cœurs de bourg et cœurs de ville ainsi qu’un accompagnement des communes dans le développement de l’éducation à travers un « fonds école ». Les communes de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval ont déjà bénéficié d’un soutien de 6 214 756 € depuis le lancement de cette nouvelle politique.

· Des cessions de terrain pour le développement économique du territoire

En terme d’Economie, la Fonderie et mécanique générale castelbriantaise (FMGC), spécialisée dans la production de contrepoids et de solutions de lestage, basée sur la zone d’activités d’Hochepie à Soudan, a sollicité la communauté de communes pour l’acquisition d’une parcelle de plus de 5 hectares. L’entreprise qui a produit en 2021 plus de 90 000 tonnes de fonte sur son site pour un chiffre d’affaires de 90 millions d’euros, souhaite en effet construire un nouvel atelier de finition peinture et la création d’un pôle technique afin de regrouper les savoir-faire de maintenance.

Deux autres cessions ont également été votées par les élus : une parcelle sur le parc d’activités du Bignon à Erbray pour la société AFTMP, entreprise de mécanique de précision, spécialisée dans les projets d’usinage ; un ensemble de 2 ateliers relais du Parc d’Activités des Estuaires à Derval à la société SAS DS&C Associés qui exerce une activité de plombier-chauffagiste.

· Dispositif « Service Civique »

Enfin, la communauté de communes souhaitant développer des actions en faveur de la citoyenneté et de l’intérêt général, le Conseil Communautaire s'est prononcé sur la mise en place d’un dispositif « Service Civique » au sein du Centre Socio-Culturel et du Campus Connecté.

Le Service Civique s’adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, qui ont la volonté de s’engager au service de tous. Il est sans condition de diplôme, d’une durée hebdomadaire fixée entre 24h et 35h et s’inscrit dans le code du service national (et non pas dans le code du travail). Le jeune en Service Civique perçoit une indemnité de 601 € (80 % soit 489 € est versé directement par l’Etat et les 20 % restants soit 111.35 € par l’organisme d’accueil).