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Délibérations

Conseil Communautaire du 12 avril 2018

Conseil Communautaire du 12 avril 2018

Ce jeudi 12 avril s’est déroulé le second Conseil Communautaire de l’année dédié notamment à l’adoption des comptes administratifs 2017 et du budget 2018. 

Tel qu’évoqué lors du Débat d’Orientations budgétaires du 22 février dernier, la décision de l’Etat de poursuivre et d’amplifier l’effort financier demandé aux collectivités locales conjuguée aux transferts de nouvelles responsabilités et obligations vers les intercommunalités ont obligé la Communauté de Communes à prendre des décisions budgétaires importantes pour maintenir sa bonne santé financière et donc sa capacité à assumer ses missions. 

Au-delà de cette volonté de maintenir la bonne santé économique de l’intercommunalité, saluée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en 2017, les élus communautaires ont également souhaité réaffirmer à travers ce budget la priorité accordée au secteur économique. 

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Conseil Communautaire de 22 février 2018

Conseil Communautaire de 22 février 2018

Le Conseil Communautaire était réuni pour la première fois en ce début d'année 2018 avec un ordre du jour dense dans son contenu. Deux documents stratégiques ont été adoptés à l'unanimité dès le début de séance :

  • le projet de Schéma de Cohérence Territoriale fixant les perspectives de développement du territoire à 20 ans.
  • et le projet de territoire précisant l'action communautaire sur la période du mandat.

Les documents complémentaires à consulter en ligne :

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Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Ce dernier conseil de l'année aura été marqué par 3 délibérations importantes pour l’avenir du territoire :

  • L’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial : Ce plan élaboré en concertation depuis plusieurs mois, fixe les ambitions énergétiques du territoire et vise notamment à l’équilibre entre l’électricité consommée sur le territoire et celle issue des énergies renouvelables qui y sera produite. Ce plan se concrétisera dès le début d’année 2018 notamment par un audit énergétique des bâtiments publics. 
  • La réalisation d’une étude sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) : La Communauté de Communes sera chef de file d’un groupement de commandes auxquelles se sont associées les six Communautés de Communes voisines, de façon à apporter une réponse cohérente et coordonnée sur l’avenir de notre ressource en eau. 
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Conseil Communautaire du 7 novembre 2017

Conseil Communautaire du 7 novembre 2017

A l’occasion de ce 7ème conseil communautaire de l’année 2017, les 55 élus réunis en séance sous la présidence d’Alain HUNAULT ont tout d‘abord adopté le versement de subventions (fonds de concours) aux communes de Rougé, pour un projet d’installation de restaurant, et Ruffigné, pour une opération d’aménagements d’entrée et de cœur de bourg.

Dans un même esprit de solidarité, une dotation de solidarité communautaire, abondée d’un peu plus de 200 000 € de crédits, a été répartie entre les 26 communes sur des critères de potentiel fiscal, de revenu moyen par habitant et d’effort fiscal.

Actant le passage du tour de France sur le territoire en 2018, puisqu’il traversera la Commune de Jans avant un sprint intermédiaire sur la Commune de Derval, les conseillers communautaires ont adopté un groupement de commande avec ASO, la Région pays de la Loire, ainsi que les villes de La Baule et Cholet. 

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Conseil Communautaire du 26 septembre 2017

Conseil Communautaire du 26 septembre 2017

Les élus communautaires étaient réunis en Conseil pour la 6ème fois depuis le début de l’année. Cette séance aura été l’occasion de procéder à quelques harmonisations de fiscalités suite à la fusion des deux communautés de communes historiques. 

Dans un autre registre, ce Conseil Communautaire aura illustré à nouveau la solidarité vis-à-vis de toutes les communes du territoire avec l’attribution de quatre nouveaux fonds de concours aux communes du Petit-Auverné,  Saint-Vincent des Landes,  Lusanger et du  Grand-Auverné.

Durant cette séance, il fut également procédé au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du SCOT. Les élus ont insisté à cette occasion sur l’importance de structurer l’aménagement du territoire en créant des pôles suffisamment forts pour répondre aux enjeux financiers de l’avenir mais également suffisamment proches pour être garant de la proximité et de la réalité des bassins de vie. Les débats se sont également orientés sur l’importance de l’agriculture, de la préservation de l’environnement, de l’offre de soins mais aussi sur des prospectives démographiques et économiques en lien avec les infrastructures routières.

Dans le domaine de la gestion des déchets, les élus communautaires ont décidé d’accompagner à compter du 1er janvier 2018, une expérimentation sur la diminution du nombre de tournées de collecte sur les communes volontaires de Rougé, de la Meilleraye de Bretagne et de Soulvache.

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Conseil Communautaire du 29 juin 2017

Conseil Communautaire du 29 juin 2017

Ce 5e Conseil Communautaire de l’année 2017 aura été marqué par plusieurs attributions de fonds de concours, soutiens financiers accordés par la Communauté de Communes pour contribuer à la réalisation de projets communaux à  Louisfert,  Saint-Aubin-des-Châteaux, Marsac-sur-Don et Moisdon-la-Rivière.

Ce Conseil Communautaire aura également été marqué par le lancement de l’opération de construction du Centre Socio-Culturel qui sera cofinancé par la Ville de Châteaubriant et la Communauté de Communes. 

Les Élus ont également adopté lors de cette séance, la composition des organes du Conseil de Développement et la création du Conseil des Sages. Ce dernier a été créé à partir d’un travail de construction d’une charte et d’un règlement élaboré par un groupe de citoyens. 

Le Conseil Communautaire a par ailleurs décidé l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture des bâtiments du Foirail. Outre le fait de financer ainsi l’intégralité de la remise en état de ladite toiture, cette opération permettra la production de 1 150 MW/an équivalent à la consommation annuelle de 450 foyers (hors chauffage). 

Cette séance du Conseil Communautaire s’est conclue par une délibération précisant les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). 

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Conseil communautaire du 2 mai 2017

Conseil communautaire du 2 mai 2017

A l’occasion de ce 4ème Conseil Communautaire de l’année 2017, toutes les délibérations présentées ont été adoptées à l’unanimité.

Deux d’entre elles concernaient la mise en place d’exonérations fiscales en faveur des entreprises, artisans et commerçants dans le cadre du classement du territoire en Zone de Revitalisation Rurale, classement intégrant désormais près de la moitié des communes françaises. Le Conseil a ainsi décidé de valider ces dispositions en exonérant de Cotisation Foncière des Entreprises et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, des entreprises sous certaines conditions. 

Ces dispositions d’exonération seront étendues à l’installation des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires mais également, dans le domaine du tourisme, aux personnes effectuant des locations de leur habitation personnelle à titre de gîte rural, de meublé classé de tourisme ou de meublé ordinaire.

Ce Conseil aura également été l’occasion de conclure une convention financière avec SNCF Immobilier et la Communauté de Communes Anjou Bleu pour engager la réalisation de la voie verte Châteaubriant-Soudan-Villepôt-Pouancé-Segré. 

Enfin, le Vice-Président en charge de la gestion des déchets, a présenté le rapport 2016 du Service de collecte pour le secteur de l’ex-Castelbriantais. Celui-ci est marqué par une très nette amélioration de la qualité du tri et une baisse globale de la production des déchets par habitant. Ces tendances prometteuses restent à poursuivre et à amplifier. 

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Conseil communautaire du 28 mars 2017

Conseil communautaire du 28 mars 2017

Ce conseil aura été marqué par l’adoption de l’ensemble des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs des deux ex Communauté de Communes et de l’ex Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Châteaubriant. Il convient d’ailleurs de préciser que tous les Comptes Administratifs ont été adoptés à l’unanimité des membres du conseil.  Dans la continuité, les 55 conseillers communautaires ont adopté les Budgets Primitifs 2017, marqués notamment par la fusion des taux de fiscalité, avec une volonté affichée et concrétisée, de rester l’intercommunalité aux taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) le plus bas du département.       

Plusieurs projets d’investissement étaient également inscrits à ce budget notamment, la réalisation d’une annexe au Foyer des Jeunes Travailleurs, le financement de la construction d’un Centre Socio-Culturel au cœur du quartier de la Ville aux Roses, ou encore la création de bibliothèques.  Un important programme d’investissement est également inscrit  pour poursuivre la construction d’équipements sportifs extérieurs sur les 26 communes du territoire (Terrains multi sports, skate parc…).   

L’adoption des budgets annexes prévoit également la réalisation de la Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises (MCTE) sur le Pôle de la Gare de Châteaubriant et la poursuite du programme de raccordement en fibre optique des zones d’activités. 

Le budget SICTOM qui concerne la collecte des ordures ménagères sur les 19 communes de l’ex Castelbriantais, est marqué par la décision des élus de baisser à nouveau de 5 % le taux de la taxe, après les baisses respectives de 7 % et de 3 % déjà appliquées les années précédentes. 

Le programme d’investissement de la nouvelle Communauté de Communes bénéficie par ailleurs d’un soutien exceptionnel à sa réalisation, grâce au nouveau Contrat Territoires – Région, qui accorde au secteur Châteaubriant – Derval, une aide financière de près de 3.8 millions d’euros. 

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Conseil Communautaire du 24 janvier 2017

Parmi les décisions prises lors de ce conseil, retenons l’engagement d’un Contrat de ruralité avec l’État pour la période 2017-2020. Ce contrat vise à soutenir l’investissement local  par l’obtention de financements nationaux et régionaux, destinés à accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises, comme le projet de construction de la bibliothèque intercommunale de Saint-Vincent des Landes et celui de la Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises sur le Pôle de la Gare de Châteaubriant.

En terme d’aménagement du territoire, les élus communautaires ont décidé de lancer sans tarder l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). À la fois projet de territoire mais aussi projet de vie, le but de ce schéma est de favoriser l’attractivité du territoire et de valoriser son positionnement entre les grandes métropoles … Pour le développement économique, le SCoT servira à bien identifier les besoins en terme de création de nouvelles zones d’activités, par exemple. Il servira aussi à trouver un équilibre entre les commerces qu’ils soient de centre-ville, de centre bourg ou de périphérie.  L’activité agricole mais aussi les infrastructures routières, sont quelques-uns des sujets qui seront saisis pour modeler le territoire des années à venir.

Dans le domaine des transports et des mobilités, les élus ont par ailleurs adopté un projet d’intention avec l’État, la Région Bretagne, la Région Pays de la Loire, Rennes Métropole, le Conseil Département d’Ille et Vilaine, la Communauté de Communes du Pays de la Roche aux Fées et SNCF réseau, confirmant les travaux de rénovation de l’ensemble de la ligne SNCF Rennes-Châteaubriant en vue de garantir l’équilibre des territoires dans un intérêt réciproque.

Autre grand projet abordé à l’occasion de ce Conseil Communautaire : le plan territorial pour lutter contre les changements climatiques. Le Plan Climat Air Energie Territorial constitue un projet de développement et d’adaptation du territoire centré sur des actions environnementales de transition énergétique. 

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Conseil Communautaire du 5 janvier 2017

Conseil Communautaire du 5 janvier 2017

Le Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté de Communes Châteaubriant-Derval est installé : 

  • M. Alain HUNAULT Président 
  • M. Jean LOUËR : Vice-Président de la Commission Equilibre et Développement du territoire,
  • M. André LEMAITRE : Vice-Président de la Commission Finances – Personnel – Administration Générale,
  • Mme Jeannette BOISSEAU : Vice-Présidente de la Commission Sports et Loisirs,
  • M. Alain DUVAL : Vice-Président de la Commission Economie – Emploi et Formation,
  • M. Michel POUPART : Vice-Président de la Commission Environnement,
  • M. Bruno DEBRAY : Vice-Président de la Commission Agriculture et Chambres consulaires,
  • Mme Michelle COCHET : Vice-Présidente de la Commission Action sociale et santé,
  • M. Jean GAVALAND : Vice-Président de la Commission Mutualisation et services communs,
  • Mme Catherine CIRON : Vice-Présidente de la Commission Culture,
  • M. Serge HEAS : Vice-Président de la Commission Marchés publics et travaux,
  • Mme Valérie COUÉ : Vice-Présidente de la Commission Petite enfance et Jeunesse,
  • M. Noël JOUAN : Vice-Président de la Commission Foirail,
  • M. Rudy BOISSEAU : Vice-Président de la Commission Gestion des déchets,
  • M. Alain GUILLOIS : Vice-Président de la Commission Transports collectifs et mobilités,
  • M. Bernard DOUAUD : Vice-Président de la Commission Tourisme.
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