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Délibérations

Conseil communautaire du 27 septembre 2018

Conseil communautaire du 27 septembre 2018

Adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial, adhésion à une plateforme de covoiturage de proximité, lancement du défi "Familles à énergie positive", ce Conseil Communautaire de rentrée présidé par Alain Hunault marque à nouveau la volonté de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval d’affirmer son engagement concret sur les sujets environnementaux et d’amplifier encore l’avance du territoire sur de nombreux objectifs régionaux et nationaux. Télécharger la délibération approuvant le PCAET 

Cette session de Conseil aura été également l’occasion d’engager sans attendre les actions concourant aux objectifs fixés dans le projet de territoire intercommunal avec notamment :

  • La création d’une bourse aux projets de jeunes s’adressant aux 15-25 ans résidant sur le territoire, pour un accompagnement financier aux initiatives collectives et citoyennes pouvant aller de 200 € à 2000 € par projet.
  • La création d‘un dispositif de soutien à la création de Maison d‘Assistantes Maternelles dans les communes du territoire en carence de places. Ce dispositif qui prendra la forme d’une aide financière de 3 000 € accordée à l’ouverture du service, devrait déjà concerner dès cette année, une Maison d‘Assistantes Maternelles sur la commune de Villepôt. 

La cession de terrain proposée par la commune de Soudan au profit de la Communauté de Communes et adoptée lors de cette séance pour l’euro symbolique permettra par ailleurs, de lancer dès 2019 la construction d’une nouvelle bibliothèque sur la commune, comme cela sera également le cas en 2019 sur Noyal-sur-Brutz. Des bibliothèques, dont le Conseil Communautaire a décidé de favoriser encore les usages par les habitants en harmonisant les modalités de prêt tant sur l’ex-secteur de Derval que sur l’ex-castelbriantais, avec au 1er janvier 2019 la gratuité des prêts étendue à tous les ouvrages (livres, cd et dvd).

Outre la présentation de nombreux rapports d’activités (Conseil de Développement, politique de la ville, bilan du Syndicat Intercommunal de Transports Collectifs de la Région Châteaubriant-Nozay-Derval, bilan des Syndicats de bassins versants…), les élus communautaires auront également au cours de cette séance adopté une durée de 10 ans pour le lissage des participations des familles au service de transport scolaire. En effet, pour faire suite au transfert de cette compétence à l’intercommunalité et pour garantir les mêmes conditions financières d’accessibilité à tous les enfants de l’intercommunalité quelle que soit leur commune de résidence, ce dispositif de lissage permettra d’évoluer vers une harmonisation territoriale.

En conclusion de ce Conseil, contraint par la décision de l’État qui impose l’exercice de la compétence Gemapi (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sans lui transférer les moyens financiers de l’exercer, la Communauté de Communes s’est vu obligée d’instaurer à compter de 2019 la taxe GEMAPI prévue par l’État. Cette taxe additionnelle sera recouverte par les services fiscaux sur un produit de 331 000 € appelé pour 2019, correspondant seulement à une partie des frais à assumer par l’intercommunalité sur un sujet aussi important que la prévention des inondations, après les dramatiques évènements vécus sur le territoire en juin dernier. 

Télécharger le rapport sur la politique de la Ville. 

Télécharger le Rapport d'activités 2017 sbv Oudon Sud

Télécharger lRapport d'activités 2017 smbv Don

Télécharger le Rapport activités 2017 smbv Chère

Télécharger le Rapport activités 2017 smb Semnon

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Conseil Communautaire du 28 juin 2018

Conseil Communautaire du 28 juin 2018

Le troisième Conseil Communautaire de l’année 2018 s’est tenu ce jeudi 28 juin à Châteaubriant. Si l’ordre du jour laissait une large place à la présentation réglementaire de différents rapports tels ceux de la gestion de l’assainissement non collectif, du service de gestion des déchets sur l’ex Castelbriantais ou encore le bilan d’activités 2017 de la Communauté de Communes Châteaubriant-Dervalfileadmin/documents/PDF/Conseils_2018/BILAN_CCCD_2017_-_BD.pdf et le rapport de gestion de l’espace aquatique de Derval, cette séance a également été l’objet de décisions importantes concernant le développement économique mais aussi l’aménagement du territoire.
 
Le Conseil Communautaire a ainsi adopté une cession de terrain au bénéfice de la société CSDL (Chaudronnerie Soudure Denis Laurent) sur la zone d’Hochepie à Soudan, ainsi que la vente de 52 725 m² sur le Parc d’activités des Estuaires au bénéfice de la société Eurivim pour la construction de bâtiments dédiés notamment à l’accueil d’activités de logistique.
 
Cette cession communautaire du mois de juin a également été l’occasion d’adopter les principes de la convention-cadre à conclure avec l’Etat et ses différents partenaires financeurs pour permettre à la Ville de Châteaubriant d’engager la phase action du dispositif « Action Cœur de Ville » pour laquelle elle a été sélectionnée au niveau national. Ce dispositif qui vise à développer et renforcer encore l’attractivité du cœur de ville interviendra tant sur les volets de l’habitat que du commerce, de l’aménagement des espaces publics ou encore des mobilités. C’est d’ailleurs en lien avec cet enjeu de la mobilité que les élus communautaires ont adopté durant cette séance des tarifs attractifs qui seront mis en œuvre à compter de l’automne prochain pour les locations de vélos électriques en stations sur Châteaubriant ou encore en longue durée sur les communes de Derval, Issé, Moisdon la Rivière, Rougé et Saint-Julien de Vouvantes.
 
Faisant suite aux dernières élections municipales qui se sont déroulées sur la Commune de la Meilleraye de Bretagne, Alain HUNAULT a tenu à saluer le travail réalisé par le maire sortant, Michel MOREAU, durant plusieurs mandats au service de la Communauté de Communes puis à accueillir les nouveaux élus de la commune siégeant désormais au Conseil Communautaire : Mme Marie Pierre GUERIN, Maire, et M. Emmanuel MASSÉ, 1er Adjoint. Le Conseil a ensuite procédé aux nouvelles désignations de représentations au sein de différents organismes. (Syndicats de transports scolaires, du bassin versant du Don, commission locale d’évaluation des charges transférées …)
 
Le Conseil Communautaire s’est conclu par un avis défavorable rendu sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, considérant que les demandes de créations de places d’accueil supplémentaires sur la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval préconisées par le schéma ne prenaient pas suffisamment en compte les difficultés rencontrées par celle-ci sur la gestion de son aire d’accueil et les dépenses publiques considérables qu’elle génère. Les élus ont mis en évidence pour exemple les près de 100 000 € désormais dépensés depuis le 1er janvier dernier pour la remise en état de l’aire de Châteaubriant qu’il s’est avéré nécessaire de dératiser, dépolluer et de remettre en état en raison des très nombreuses dégradations dont elle a été sujette.
 
Vous pouvez retrouver toutes les délibérations et rapports de ce conseil communautaire du 28 juin, via le lien suivant :

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Conseil Communautaire du 12 avril 2018

Conseil Communautaire du 12 avril 2018

Ce jeudi 12 avril s’est déroulé le second Conseil Communautaire de l’année dédié notamment à l’adoption des comptes administratifs 2017 et du budget 2018. 

Tel qu’évoqué lors du Débat d’Orientations budgétaires du 22 février dernier, la décision de l’Etat de poursuivre et d’amplifier l’effort financier demandé aux collectivités locales conjuguée aux transferts de nouvelles responsabilités et obligations vers les intercommunalités ont obligé la Communauté de Communes à prendre des décisions budgétaires importantes pour maintenir sa bonne santé financière et donc sa capacité à assumer ses missions. 

Au-delà de cette volonté de maintenir la bonne santé économique de l’intercommunalité, saluée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en 2017, les élus communautaires ont également souhaité réaffirmer à travers ce budget la priorité accordée au secteur économique. 

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Conseil Communautaire de 22 février 2018

Conseil Communautaire de 22 février 2018

Le Conseil Communautaire était réuni pour la première fois en ce début d'année 2018 avec un ordre du jour dense dans son contenu. Deux documents stratégiques ont été adoptés à l'unanimité dès le début de séance :

  • le projet de Schéma de Cohérence Territoriale fixant les perspectives de développement du territoire à 20 ans.
  • et le projet de territoire précisant l'action communautaire sur la période du mandat.

Les documents complémentaires à consulter en ligne :

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Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Ce dernier conseil de l'année aura été marqué par 3 délibérations importantes pour l’avenir du territoire :

  • L’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial : Ce plan élaboré en concertation depuis plusieurs mois, fixe les ambitions énergétiques du territoire et vise notamment à l’équilibre entre l’électricité consommée sur le territoire et celle issue des énergies renouvelables qui y sera produite. Ce plan se concrétisera dès le début d’année 2018 notamment par un audit énergétique des bâtiments publics. 
  • La réalisation d’une étude sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) : La Communauté de Communes sera chef de file d’un groupement de commandes auxquelles se sont associées les six Communautés de Communes voisines, de façon à apporter une réponse cohérente et coordonnée sur l’avenir de notre ressource en eau. 
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Conseil Communautaire du 7 novembre 2017

Conseil Communautaire du 7 novembre 2017

A l’occasion de ce 7ème conseil communautaire de l’année 2017, les 55 élus réunis en séance sous la présidence d’Alain HUNAULT ont tout d‘abord adopté le versement de subventions (fonds de concours) aux communes de Rougé, pour un projet d’installation de restaurant, et Ruffigné, pour une opération d’aménagements d’entrée et de cœur de bourg.

Dans un même esprit de solidarité, une dotation de solidarité communautaire, abondée d’un peu plus de 200 000 € de crédits, a été répartie entre les 26 communes sur des critères de potentiel fiscal, de revenu moyen par habitant et d’effort fiscal.

Actant le passage du tour de France sur le territoire en 2018, puisqu’il traversera la Commune de Jans avant un sprint intermédiaire sur la Commune de Derval, les conseillers communautaires ont adopté un groupement de commande avec ASO, la Région pays de la Loire, ainsi que les villes de La Baule et Cholet. 

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Conseil Communautaire du 26 septembre 2017

Conseil Communautaire du 26 septembre 2017

Les élus communautaires étaient réunis en Conseil pour la 6ème fois depuis le début de l’année. Cette séance aura été l’occasion de procéder à quelques harmonisations de fiscalités suite à la fusion des deux communautés de communes historiques. 

Dans un autre registre, ce Conseil Communautaire aura illustré à nouveau la solidarité vis-à-vis de toutes les communes du territoire avec l’attribution de quatre nouveaux fonds de concours aux communes du Petit-Auverné,  Saint-Vincent des Landes,  Lusanger et du  Grand-Auverné.

Durant cette séance, il fut également procédé au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du SCOT. Les élus ont insisté à cette occasion sur l’importance de structurer l’aménagement du territoire en créant des pôles suffisamment forts pour répondre aux enjeux financiers de l’avenir mais également suffisamment proches pour être garant de la proximité et de la réalité des bassins de vie. Les débats se sont également orientés sur l’importance de l’agriculture, de la préservation de l’environnement, de l’offre de soins mais aussi sur des prospectives démographiques et économiques en lien avec les infrastructures routières.

Dans le domaine de la gestion des déchets, les élus communautaires ont décidé d’accompagner à compter du 1er janvier 2018, une expérimentation sur la diminution du nombre de tournées de collecte sur les communes volontaires de Rougé, de la Meilleraye de Bretagne et de Soulvache.

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Conseil Communautaire du 29 juin 2017

Conseil Communautaire du 29 juin 2017

Ce 5e Conseil Communautaire de l’année 2017 aura été marqué par plusieurs attributions de fonds de concours, soutiens financiers accordés par la Communauté de Communes pour contribuer à la réalisation de projets communaux à  Louisfert,  Saint-Aubin-des-Châteaux, Marsac-sur-Don et Moisdon-la-Rivière.

Ce Conseil Communautaire aura également été marqué par le lancement de l’opération de construction du Centre Socio-Culturel qui sera cofinancé par la Ville de Châteaubriant et la Communauté de Communes. 

Les Élus ont également adopté lors de cette séance, la composition des organes du Conseil de Développement et la création du Conseil des Sages. Ce dernier a été créé à partir d’un travail de construction d’une charte et d’un règlement élaboré par un groupe de citoyens. 

Le Conseil Communautaire a par ailleurs décidé l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture des bâtiments du Foirail. Outre le fait de financer ainsi l’intégralité de la remise en état de ladite toiture, cette opération permettra la production de 1 150 MW/an équivalent à la consommation annuelle de 450 foyers (hors chauffage). 

Cette séance du Conseil Communautaire s’est conclue par une délibération précisant les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). 

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Conseil communautaire du 2 mai 2017

Conseil communautaire du 2 mai 2017

A l’occasion de ce 4ème Conseil Communautaire de l’année 2017, toutes les délibérations présentées ont été adoptées à l’unanimité.

Deux d’entre elles concernaient la mise en place d’exonérations fiscales en faveur des entreprises, artisans et commerçants dans le cadre du classement du territoire en Zone de Revitalisation Rurale, classement intégrant désormais près de la moitié des communes françaises. Le Conseil a ainsi décidé de valider ces dispositions en exonérant de Cotisation Foncière des Entreprises et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, des entreprises sous certaines conditions. 

Ces dispositions d’exonération seront étendues à l’installation des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires mais également, dans le domaine du tourisme, aux personnes effectuant des locations de leur habitation personnelle à titre de gîte rural, de meublé classé de tourisme ou de meublé ordinaire.

Ce Conseil aura également été l’occasion de conclure une convention financière avec SNCF Immobilier et la Communauté de Communes Anjou Bleu pour engager la réalisation de la voie verte Châteaubriant-Soudan-Villepôt-Pouancé-Segré. 

Enfin, le Vice-Président en charge de la gestion des déchets, a présenté le rapport 2016 du Service de collecte pour le secteur de l’ex-Castelbriantais. Celui-ci est marqué par une très nette amélioration de la qualité du tri et une baisse globale de la production des déchets par habitant. Ces tendances prometteuses restent à poursuivre et à amplifier. 

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Conseil communautaire du 28 mars 2017

Conseil communautaire du 28 mars 2017

Ce conseil aura été marqué par l’adoption de l’ensemble des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs des deux ex Communauté de Communes et de l’ex Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Châteaubriant. Il convient d’ailleurs de préciser que tous les Comptes Administratifs ont été adoptés à l’unanimité des membres du conseil.  Dans la continuité, les 55 conseillers communautaires ont adopté les Budgets Primitifs 2017, marqués notamment par la fusion des taux de fiscalité, avec une volonté affichée et concrétisée, de rester l’intercommunalité aux taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) le plus bas du département.       

Plusieurs projets d’investissement étaient également inscrits à ce budget notamment, la réalisation d’une annexe au Foyer des Jeunes Travailleurs, le financement de la construction d’un Centre Socio-Culturel au cœur du quartier de la Ville aux Roses, ou encore la création de bibliothèques.  Un important programme d’investissement est également inscrit  pour poursuivre la construction d’équipements sportifs extérieurs sur les 26 communes du territoire (Terrains multi sports, skate parc…).   

L’adoption des budgets annexes prévoit également la réalisation de la Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises (MCTE) sur le Pôle de la Gare de Châteaubriant et la poursuite du programme de raccordement en fibre optique des zones d’activités. 

Le budget SICTOM qui concerne la collecte des ordures ménagères sur les 19 communes de l’ex Castelbriantais, est marqué par la décision des élus de baisser à nouveau de 5 % le taux de la taxe, après les baisses respectives de 7 % et de 3 % déjà appliquées les années précédentes. 

Le programme d’investissement de la nouvelle Communauté de Communes bénéficie par ailleurs d’un soutien exceptionnel à sa réalisation, grâce au nouveau Contrat Territoires – Région, qui accorde au secteur Châteaubriant – Derval, une aide financière de près de 3.8 millions d’euros. 

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