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Délibérations

Conseil Communautaire du 4 avril 2019

Conseil Communautaire du 4 avril 2019

Le 4 avril, s'est tenu à la Communauté de Communes, le second Conseil Communautaire de l'année 2019, dédié particulièrement au vote des comptes administratifs 2018 et à l'adoption des budgets primitifs 2019.

A l'occasion de cette séance, plusieurs décisions ont également été prises par les Conseillers Communautaires, réunis autour du Président Alain Hunault, sur le volet économique avec la cession d'une parcelle sur le parc d'activités intercommunal du Bignon à Erbray ou encore l'adoption d'un crédit bail pour l'installation de l'antenne de la Chambre Régionale d'Agriculture au Quai des Entrepreneurs. Ce volet économique a été conclu sur l'extension à 3 années de la convention avec la plate-forme d'initiative ILAN, confortant ainsi le partenariat avec cette association à hauteur de 43 000 euros par an, en faveur des porteurs de projets économiques.

Consacré aux aspects financiers, ce Conseil a permis aux élus de traduire budgétairement les orientations du Débat d'Orientations Budgétaires prévoyant notamment le gel de tous les taux de fiscalité sur 2019 et la poursuite de la réduction des charges de fonctionnement de la collectivité sans impacter l'enveloppe financière de près d'un million d'euros dédiée aux associations. La bonne santé financière de l'intercommunalité, traduite dans le compte administratif adopté à l'unanimité des Conseillers Communautaires, a mis en évidence son très faible endettement avec un ratio de désendettement deux fois plus faible que celui observé en moyenne dans les intercommunalités en France. Vous pouvez retrouver une présentation générale de ce budget, sous la forme d'une courte vidéo, via le lien suivant.

En fin de séance, les Elus Communautaires ont adopté plusieurs délibérations ayant trait au fonctionnement et notamment le principe de versements d'acompte à plusieurs associations employeuses du territoire, dès janvier de chaque année, pour garantir à ces structures une trésorerie suffisante afin d'assumer leurs charges salariales. Les tarifs relatifs aux séjours d'été du service jeunesse, aux prestations du Conservatoire ou encore les tarifs d'accès au futur Escape Game qui sera installé de la mi-juillet à la mi-août à la Maison de l'Ange de Châteaubriant, ont été fixés à l'occasion de cette séance.

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Conseil Communautaire du 28 février 2019

Ce jeudi 28 février, les élus communautaires étaient réunis à Châteaubriant pour le premier Conseil de l'année 2019.

Les débats ont d'abord porté sur l'adoption d'un règlement des zones d'activités intercommunal afin d'améliorer encore les relations entre les différents résidents de ces secteurs en clarifiant les règles s'appliquant aux espaces communs et privés. Cette session a également été l'occasion d'adopter de nouvelles conventions de partenariat avec toutes les associations gestionnaires d'accueil de loisirs sans hébergement. Au nombre de neuf sur le territoire, ces associations bénéficieront dès cette année de nouveaux partenariats dont le principe avait été fixé dans le projet de territoire adopté à l'unanimité par le conseil communautaire de février 2018. Ces conventions garantissent à partir de critères communs plus d'équité et de transparence afin de soutenir l'offre de services à destination des familles le mercredi et durant les vacances scolaires.

Les élus ont également adopté lors de cette session, la création d'un dispositif dénommé "argent de poche" qui permettra aux jeunes du territoire âgés de 14h à 16 ans de vivre une première expérience professionnelle au sein des services intercommunaux, durant les périodes de vacances scolaires.

Plusieurs délibérations ont porté sur la modification des représentations en lien notamment avec les élections récentes sur la commune de Soulvache avant que les élus communautaires n'adoptent le principe de création d'une association dénommée "conférence Inter métropolitaine" regroupant tous les territoires intercommunaux situés entre Ancenis et Redon. Ce collectif représentant près de 600 000 habitants, aura vocation à construire et défendre vis-à-vis des métropoles et de l'Etat, des propositions sur des sujets d'aménagements routiers, ferroviaires ou encore numérique.

A l'issue de la présentation durapport égalité hommes-femmes exposant les conditions d'exercice au sein des services de la Communauté de Communes, les élus ont débattu sur lesorientations budgétaires 2019 et le programme d'investissement 2019-2020. Au regard de la projection des bons résultats 2018, notamment grâce à l'effort significatif sur les charges de fonctionnement des services intercommunaux, les élus ont acté les propositions faites par Alain HUNAULT et les Vice-Présidents de n'appliquer en 2019 aucune augmentation sur les taux de taxes, tant vis-à-vis des ménages que des entreprises. Le budget alloué aux subventions des associations sera lui aussi reconduit à l'identique en 2019 pour un montant important de 927 000 euros. Au niveau des investissements, la mise en action du Plan Climat Air Energie Territoire sera poursuivie avec l'acquisition d'une flotte complémentaire de vélos à assistance électrique pour équiper chacune des 26 communes, des travaux sur l'amélioration énergétique des bâtiments intercommunaux mais aussi la mise en place d'une station d'auto partage sur le secteur de Derval. Le programme de construction du centre socio-culturel à Châteaubriant sera poursuivi ainsi que celui des bibliothèques avec la réalisation des équipements de Soudan et Noyal-sur-Brutz, le lancement des travaux sur Saint-Vincent de Landes et la programmation de la bibliothèque de Saint-Aubin des Châteaux. Des terrains multi sports seront réalisés sur Mouais et Lusanger, tandis que le site de la Hunaudière à Sion les Mines bénéficiera d'un programme de travaux pour améliorer son attractivité touristique.

Dans ce même registre, une aire de camping-car sera réalisé sur Châteaubriant tandis que des zones de stationnements à vocation touristique seront réalisées sur plusieurs communes du territoire. Les investissements 2019 prévoient également une large part aux aménagements en lien avec la mobilité, puisque 500 000 euros seront mobilisés sur le contournement de Derval afin que le Département réalise dans les plus brefs délais ces travaux prévus de langue date. 1 100 000 euros sont par ailleurs fléchés sur la participation au financement de la rénovation de la ligne Rennes-Châteaubriant. Alain HUNAULT a rappelé que la réalisation de ces travaux avait été confirmée il y a quelques semaines par Christelle MORANCAIS grâce à l'engagement de la Région Pays de la Loire pour plus de 6 millions d'euros, et de l'Etat pour plus d'1 million d'euros, sur la section Retiers - Châteaubriant.

Sur les budgets annexes, les efforts seront mobilisés en priorité sur l'activité économique pour favoriser et être réactif à tout moment aux besoins d'accueil ou de développement des entreprises, tandis que les budgets Ordures Ménagères ne projettent aucune augmentation des taux pour les particuliers en 2019.

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Conseil Communautaire du 18 décembre

Conseil Communautaire du 18 décembre

Ainsi, le schéma de mutualisation qui avait été adopté préalablement par les conseillers municipaux des 26 communes a été validé par les conseillers communautaires et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Il permettra de renforcer encore le soutien entre les services des communes et de l’intercommunalité et d’optimiser l’action publique sur des sujets aussi vastes que les groupements d’achats ou l’entretien des voiries communales.

Télécharger les dossier ADOPTION du Scot et ADOPTION du Scot (bis)

Alain HUNAULT, Président, a également souhaité soumettre une délibération par laquelle la Communauté de Communes s’engage à ne pas solliciter de crédits de l’Etat en 2019 au titre des appels à projets DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ou DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local). Par cette décision, en prenant en compte le fait que l’Etat attribue des enveloppes financières par territoire qu’il répartit ensuite entre communes et intercommunalités, il entend permettre aux communes de bénéficier en 2019 d’un taux de financement plus élevé sur leurs propres projets.

Dans le domaine économique, le Conseil Communautaire a adopté une série de mesures pour défendre le commerce des centre-ville et centre-bourg. Il sera ainsi procédé en début d’année au recrutement d’un agent de développement commercial qui interviendra dans chacune des 26 communes pour soutenir les commerces existants en centralité, favoriser leur développement ou encore leur reprise, en mobilisant notamment tous les dispositifs de financements existants. La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval s’affiche d’ailleurs à ce titre comme l’intercommunalité des Pays de la Loire ayant mobilisé le plus de financements au titre du dispositif "Pays de Loire Commerce Artisanat" (PLCA). Le travail de terrain mené par le service développement économique pour informer et accompagner à la constitution des dossiers de candidature a permis à 10 commerces des communes d’Issé, la Meilleraye-de-Bretagne, la Chapelle-Glain, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Vincent-des-Landes, Saint-Aubin-des-Châteaux et Soudan d’en bénéficier, pour un total de 116 980 € de subventions obtenues.

Toujours dans le registre commercial, des actions expérimentales seront engagées en début d’année 2019 à Châteaubriant dans le cadre du dispositif Action cœur de ville, pour faciliter l’installation de nouveaux commerces avec un accompagnement financier et technique sur les 6 premiers mois d’installation, ou encore un dispositif facilitant l’installation de commerces éphémères dont le modèle économique se développe progressivement sur les villes moyennes.

Ce cinquième Conseil Communautaire de 2018 a abordé également plusieurs sujets en lien avec le quotidien, que ce soit le renouvellement des conventions de partenariat avec l’Education Nationale ou encore l’IME permettant à plus de 4 000 enfants du territoire de bénéficier gratuitement chaque année de temps de découverte de la musique, les tarifs des séjours de ski 2019 qui verront le départ de 144 adolescents lors des prochaines vacances scolaires d’hiver, ou encore la simplification des tarifs de location des vélos à assistance électrique en libre-service sur Châteaubriant à 1€ de l’heure, quelle que soit l’amplitude sollicitée.

Les Conseillers Communautaires ont adopté en fin de séance et à l’unanimité, la version définitive du SCOT faisant suite à l’avis favorable rendu par le commissaire enquêteur à la suite de l’enquête publique. La réalisation de ce document stratégique en à peine 23 mois, aura été rendu possible comme l’a souligné Alain HUNAULT, grâce à la très forte implication des élus de la commission Equilibre et Développement du Territoire présidée par M. Jean LOUËR, aux compétences du Cabinet « la Boîte de l’Espace », de ses collaborateurs et de son dirigeant M Benoît BOUCHER, ainsi qu’à l’investissement des services intercommunaux et en particulier de M. Michel EVAIN. Cette session de la fin décembre s’est enfin conclue par une délibération en faveur de la fusion des syndicats de bassin versant du Don de la Chère et de l’Isac avec l’ambition partagée par les 6 communautés de communes voisines, d’améliorer la qualité écologique des cours d’eau. C’est sur cette 128ème délibération de l’année 2018 que s’est close cette dernière séance communautaire.

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Conseil communautaire du 27 septembre 2018

Conseil communautaire du 27 septembre 2018

Adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial, adhésion à une plateforme de covoiturage de proximité, lancement du défi "Familles à énergie positive", ce Conseil Communautaire de rentrée présidé par Alain Hunault marque à nouveau la volonté de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval d’affirmer son engagement concret sur les sujets environnementaux et d’amplifier encore l’avance du territoire sur de nombreux objectifs régionaux et nationaux. Télécharger la délibération approuvant le PCAET 

Cette session de Conseil aura été également l’occasion d’engager sans attendre les actions concourant aux objectifs fixés dans le projet de territoire intercommunal avec notamment :

  • La création d’une bourse aux projets de jeunes s’adressant aux 15-25 ans résidant sur le territoire, pour un accompagnement financier aux initiatives collectives et citoyennes pouvant aller de 200 € à 2000 € par projet.
  • La création d‘un dispositif de soutien à la création de Maison d‘Assistantes Maternelles dans les communes du territoire en carence de places. Ce dispositif qui prendra la forme d’une aide financière de 3 000 € accordée à l’ouverture du service, devrait déjà concerner dès cette année, une Maison d‘Assistantes Maternelles sur la commune de Villepôt. 

La cession de terrain proposée par la commune de Soudan au profit de la Communauté de Communes et adoptée lors de cette séance pour l’euro symbolique permettra par ailleurs, de lancer dès 2019 la construction d’une nouvelle bibliothèque sur la commune, comme cela sera également le cas en 2019 sur Noyal-sur-Brutz. Des bibliothèques, dont le Conseil Communautaire a décidé de favoriser encore les usages par les habitants en harmonisant les modalités de prêt tant sur l’ex-secteur de Derval que sur l’ex-castelbriantais, avec au 1er janvier 2019 la gratuité des prêts étendue à tous les ouvrages (livres, cd et dvd).

Outre la présentation de nombreux rapports d’activités (Conseil de Développement, politique de la ville, bilan du Syndicat Intercommunal de Transports Collectifs de la Région Châteaubriant-Nozay-Derval, bilan des Syndicats de bassins versants…), les élus communautaires auront également au cours de cette séance adopté une durée de 10 ans pour le lissage des participations des familles au service de transport scolaire. En effet, pour faire suite au transfert de cette compétence à l’intercommunalité et pour garantir les mêmes conditions financières d’accessibilité à tous les enfants de l’intercommunalité quelle que soit leur commune de résidence, ce dispositif de lissage permettra d’évoluer vers une harmonisation territoriale.

En conclusion de ce Conseil, contraint par la décision de l’État qui impose l’exercice de la compétence Gemapi (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sans lui transférer les moyens financiers de l’exercer, la Communauté de Communes s’est vu obligée d’instaurer à compter de 2019 la taxe GEMAPI prévue par l’État. Cette taxe additionnelle sera recouverte par les services fiscaux sur un produit de 331 000 € appelé pour 2019, correspondant seulement à une partie des frais à assumer par l’intercommunalité sur un sujet aussi important que la prévention des inondations, après les dramatiques évènements vécus sur le territoire en juin dernier. 

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Conseil Communautaire du 28 juin 2018

Conseil Communautaire du 28 juin 2018

Le troisième Conseil Communautaire de l’année 2018 s’est tenu ce jeudi 28 juin à Châteaubriant. Si l’ordre du jour laissait une large place à la présentation réglementaire de différents rapports tels ceux de la gestion de l’assainissement non collectif, du service de gestion des déchets sur l’ex Castelbriantais ou encore le bilan d’activités 2017 de la Communauté de Communes Châteaubriant-Dervalfileadmin/documents/PDF/Conseils_2018/BILAN_CCCD_2017_-_BD.pdf et le rapport de gestion de l’espace aquatique de Derval, cette séance a également été l’objet de décisions importantes concernant le développement économique mais aussi l’aménagement du territoire.
 
Le Conseil Communautaire a ainsi adopté une cession de terrain au bénéfice de la société CSDL (Chaudronnerie Soudure Denis Laurent) sur la zone d’Hochepie à Soudan, ainsi que la vente de 52 725 m² sur le Parc d’activités des Estuaires au bénéfice de la société Eurivim pour la construction de bâtiments dédiés notamment à l’accueil d’activités de logistique.
 
Cette cession communautaire du mois de juin a également été l’occasion d’adopter les principes de la convention-cadre à conclure avec l’Etat et ses différents partenaires financeurs pour permettre à la Ville de Châteaubriant d’engager la phase action du dispositif « Action Cœur de Ville » pour laquelle elle a été sélectionnée au niveau national. Ce dispositif qui vise à développer et renforcer encore l’attractivité du cœur de ville interviendra tant sur les volets de l’habitat que du commerce, de l’aménagement des espaces publics ou encore des mobilités. C’est d’ailleurs en lien avec cet enjeu de la mobilité que les élus communautaires ont adopté durant cette séance des tarifs attractifs qui seront mis en œuvre à compter de l’automne prochain pour les locations de vélos électriques en stations sur Châteaubriant ou encore en longue durée sur les communes de Derval, Issé, Moisdon la Rivière, Rougé et Saint-Julien de Vouvantes.
 
Faisant suite aux dernières élections municipales qui se sont déroulées sur la Commune de la Meilleraye de Bretagne, Alain HUNAULT a tenu à saluer le travail réalisé par le maire sortant, Michel MOREAU, durant plusieurs mandats au service de la Communauté de Communes puis à accueillir les nouveaux élus de la commune siégeant désormais au Conseil Communautaire : Mme Marie Pierre GUERIN, Maire, et M. Emmanuel MASSÉ, 1er Adjoint. Le Conseil a ensuite procédé aux nouvelles désignations de représentations au sein de différents organismes. (Syndicats de transports scolaires, du bassin versant du Don, commission locale d’évaluation des charges transférées …)
 
Le Conseil Communautaire s’est conclu par un avis défavorable rendu sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, considérant que les demandes de créations de places d’accueil supplémentaires sur la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval préconisées par le schéma ne prenaient pas suffisamment en compte les difficultés rencontrées par celle-ci sur la gestion de son aire d’accueil et les dépenses publiques considérables qu’elle génère. Les élus ont mis en évidence pour exemple les près de 100 000 € désormais dépensés depuis le 1er janvier dernier pour la remise en état de l’aire de Châteaubriant qu’il s’est avéré nécessaire de dératiser, dépolluer et de remettre en état en raison des très nombreuses dégradations dont elle a été sujette.
 
Vous pouvez retrouver toutes les délibérations et rapports de ce conseil communautaire du 28 juin, via le lien suivant :

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Conseil Communautaire du 12 avril 2018

Conseil Communautaire du 12 avril 2018

Ce jeudi 12 avril s’est déroulé le second Conseil Communautaire de l’année dédié notamment à l’adoption des comptes administratifs 2017 et du budget 2018. 

Tel qu’évoqué lors du Débat d’Orientations budgétaires du 22 février dernier, la décision de l’Etat de poursuivre et d’amplifier l’effort financier demandé aux collectivités locales conjuguée aux transferts de nouvelles responsabilités et obligations vers les intercommunalités ont obligé la Communauté de Communes à prendre des décisions budgétaires importantes pour maintenir sa bonne santé financière et donc sa capacité à assumer ses missions. 

Au-delà de cette volonté de maintenir la bonne santé économique de l’intercommunalité, saluée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en 2017, les élus communautaires ont également souhaité réaffirmer à travers ce budget la priorité accordée au secteur économique. 

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Conseil Communautaire de 22 février 2018

Conseil Communautaire de 22 février 2018

Le Conseil Communautaire était réuni pour la première fois en ce début d'année 2018 avec un ordre du jour dense dans son contenu. Deux documents stratégiques ont été adoptés à l'unanimité dès le début de séance :

  • le projet de Schéma de Cohérence Territoriale fixant les perspectives de développement du territoire à 20 ans.
  • et le projet de territoire précisant l'action communautaire sur la période du mandat.

Les documents complémentaires à consulter en ligne :

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Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Ce dernier conseil de l'année aura été marqué par 3 délibérations importantes pour l’avenir du territoire :

  • L’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial : Ce plan élaboré en concertation depuis plusieurs mois, fixe les ambitions énergétiques du territoire et vise notamment à l’équilibre entre l’électricité consommée sur le territoire et celle issue des énergies renouvelables qui y sera produite. Ce plan se concrétisera dès le début d’année 2018 notamment par un audit énergétique des bâtiments publics. 
  • La réalisation d’une étude sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) : La Communauté de Communes sera chef de file d’un groupement de commandes auxquelles se sont associées les six Communautés de Communes voisines, de façon à apporter une réponse cohérente et coordonnée sur l’avenir de notre ressource en eau. 
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Conseil Communautaire du 7 novembre 2017

Conseil Communautaire du 7 novembre 2017

A l’occasion de ce 7ème conseil communautaire de l’année 2017, les 55 élus réunis en séance sous la présidence d’Alain HUNAULT ont tout d‘abord adopté le versement de subventions (fonds de concours) aux communes de Rougé, pour un projet d’installation de restaurant, et Ruffigné, pour une opération d’aménagements d’entrée et de cœur de bourg.

Dans un même esprit de solidarité, une dotation de solidarité communautaire, abondée d’un peu plus de 200 000 € de crédits, a été répartie entre les 26 communes sur des critères de potentiel fiscal, de revenu moyen par habitant et d’effort fiscal.

Actant le passage du tour de France sur le territoire en 2018, puisqu’il traversera la Commune de Jans avant un sprint intermédiaire sur la Commune de Derval, les conseillers communautaires ont adopté un groupement de commande avec ASO, la Région pays de la Loire, ainsi que les villes de La Baule et Cholet. 

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Conseil Communautaire du 26 septembre 2017

Conseil Communautaire du 26 septembre 2017

Les élus communautaires étaient réunis en Conseil pour la 6ème fois depuis le début de l’année. Cette séance aura été l’occasion de procéder à quelques harmonisations de fiscalités suite à la fusion des deux communautés de communes historiques. 

Dans un autre registre, ce Conseil Communautaire aura illustré à nouveau la solidarité vis-à-vis de toutes les communes du territoire avec l’attribution de quatre nouveaux fonds de concours aux communes du Petit-Auverné,  Saint-Vincent des Landes,  Lusanger et du  Grand-Auverné.

Durant cette séance, il fut également procédé au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du SCOT. Les élus ont insisté à cette occasion sur l’importance de structurer l’aménagement du territoire en créant des pôles suffisamment forts pour répondre aux enjeux financiers de l’avenir mais également suffisamment proches pour être garant de la proximité et de la réalité des bassins de vie. Les débats se sont également orientés sur l’importance de l’agriculture, de la préservation de l’environnement, de l’offre de soins mais aussi sur des prospectives démographiques et économiques en lien avec les infrastructures routières.

Dans le domaine de la gestion des déchets, les élus communautaires ont décidé d’accompagner à compter du 1er janvier 2018, une expérimentation sur la diminution du nombre de tournées de collecte sur les communes volontaires de Rougé, de la Meilleraye de Bretagne et de Soulvache.

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