a a a
Plan du siteAccessibilité

Délibérations

Conseil Communautaire du 14 décembre 2017

Conseil Communautaire du 7 novembre 2017 - Compte-rendu

Conseil Communautaire du 7 novembre 2017

A l’occasion de ce 7ème conseil communautaire de l’année 2017, les 55 élus réunis en séance sous la présidence d’Alain HUNAULT ont tout d‘abord adopté le versement de subventions (fonds de concours) aux communes de Rougé, pour un projet d’installation de restaurant, et Ruffigné, pour une opération d’aménagements d’entrée et de cœur de bourg.

Ces deux communes bénéficieront chacune d’un soutien de l’intercommunalité à hauteur de 50 000€ environ.

Dans un même esprit de solidarité, une dotation de solidarité communautaire, abondée d’un peu plus de 200 000 € de crédits, a été répartie entre les 26 communes sur des critères de potentiel fiscal, de revenu moyen par habitant et d’effort fiscal.

Outre quelques délibérations ayant trait à l’administration de la collectivité, la convention d’utilisation de l’espace musical à Saint Aubin des Châteaux a été reconduite pour une période de trois ans avec la section Aubin d’Son de l’ARCEL et la Mairie de Saint Aubin, tandis que le partenariat avec le CHS de Blain pour l’organisation d ‘un atelier thérapeutique avec le Conservatoire Intercommunal sera également reconduit pour un an. 

Actant le passage du tour de France sur le territoire en 2018, puisqu’il traversera la Commune de Jans avant un sprint intermédiaire sur la Commune de Derval, les conseillers communautaires ont adopté un groupement de commande avec ASO, la Région pays de la Loire, ainsi que les villes de La Baule et Cholet. Cette commande de prestations permettra de bénéficier pleinement de la couverture médiatique de l’évènement et offrira l’occasion de valoriser l’attractivité du territoire. Il est important de souligner en effet que la portée du tour de France dépasse aujourd’hui largement le cadre national avec une diffusion dans 190 pays qui mobilise chaque année près de 2 000 journalistes et 600 médias différents.

Enfin, au cours de cet avant dernier conseil communautaire de l’année aura été présenté le bilan 2016 du Syndicat Intercommunal de Transport Collectif, ainsi que le bilan intermédiaire du Programme Local de l’Habitat (PLH) initialement engagé sur l’ex Castelbriantais. Les conseillers communautaires ont également adopté dans cette même délibération le lancement d’un nouveau PLH qui sera cette fois-ci conduit sur le périmètre des 26 communes formant la nouvelle intercommunalité.

Télécharger Conseil Communautaire du 7 novembre 2017 - pdf - test 8.4 Mo

Conseil Communautaire du 26 septembre 2017

Conseil Communautaire du 26 septembre 2017

Les élus communautaires étaient réunis en Conseil pour la 6ème fois depuis le début de l’année. Cette séance aura été l’occasion de procéder à quelques harmonisations de fiscalités suite à la fusion des deux communautés de communes historiques. L’EPCI se dotera effectivement au 1er janvier prochain d’une politique propre pour l’abattement de Taxe d’Habitation en fonction du nombre de personnes au sein du foyer mais également avec l’abattement spécial pour les personnes handicapées. Ce point fiscal aura également permis l’harmonisation des bases minimum de Cotisation Foncières des Entreprises guidée par la volonté constante de conforter l’attractivité du territoire. Les élus communautaires ont ainsi pris la décision de fixer des bases minimum de CFE parmi les plus basses de Loire-Atlantique confortant ainsi un taux de CFE déjà le plus bas de toutes les intercommunalités du Département.

Dans un autre registre, ce Conseil Communautaire aura illustré à nouveau la solidarité vis-à-vis de toutes les communes du territoire avec l’attribution de quatre nouveaux fonds de concours :

  • 18 840 € à la commune du Petit-Auverné pour l’aménagement des entrées de bourg.
  • 60 000 € à la commune de Saint-Vincent des Landes pour l’acquisition de propriétés bâties pour la construction d’une médiathèque,
  • 60 000 € à la commune de Lusanger pour des travaux d’aménagement de la rue de la Petite Normandie,
  • 15 688 € à la commune du Grand-Auverné pour la réhabilitation de la partie Est d’un bâtiment situé sur l’espace artisanal des Ardoisières.

Des modifications statutaires ont été adoptées à l’unanimité des membres pour s’adapter à l’exercice de la nouvelle compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations et conforter le bénéfice de la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée. Ces modifications seront soumises dans les prochaines semaines à la décision des Conseils Municipaux des 26 communes.

Durant cette séance, il fut également procédé au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du SCOT. Les élus ont insisté à cette occasion sur l’importance de structurer l’aménagement du territoire en créant des pôles suffisamment forts pour répondre aux enjeux financiers de l’avenir mais également suffisamment proches pour être garant de la proximité et de la réalité des bassins de vie. Les débats se sont également orientés sur l’importance de l’agriculture, de la préservation de l’environnement, de l’offre de soins mais aussi sur des prospectives démographiques et économiques en lien avec les infrastructures routières.

Dans le domaine de la gestion des déchets, les élus communautaires ont décidé d’accompagner à compter du 1er janvier 2018, une expérimentation sur la diminution du nombre de tournées de collecte sur les communes volontaires de Rougé, de la Meilleraye de Bretagne et de Soulvache.

Enfin, avant d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € en faveur des sinistrés des îles de Saint Martin et de Saint Barthélémy, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2011 à 2015 portant sur l’ex Communauté de Communes du Castelbriantais a été présenté et soumis au débat. La Chambre y souligne la fiabilité de l’information financière et comptable, la maîtrise des charges, le niveau confortable de la CAF brute dégagée ainsi que du fonds de roulement. La Chambre met également en évidence un recours modéré à l’emprunt, la fiabilité de la structure de la dette intercommunale et le ratio très correct de la capacité de désendettement évaluée à trois années malgré l’investissement important réalisé avec AquaChoisel. Autant d’indicateurs qui confirment la bonne santé financière de la Communauté de Communes dans un contexte de baisse constante des dotations de l’État.

Télécharger Conseil Communautaire du 26 septembre 2017 - pdf - test 17.8 Mo

Conseil Communautaire du 29 juin 2017

Conseil Communautaire du 29 juin 2017

Ce 5e Conseil Communautaire de l’année 2017 aura été marqué par plusieurs attributions de fonds de concours, soutiens financiers accordés par la Communauté de Communes pour contribuer à la réalisation de projets communaux à  Louisfert,  Saint-Aubin-des-Châteaux, Marsac-sur-Don et Moisdon-la-Rivière.

Ce Conseil Communautaire aura également été marqué par le lancement de l’opération de construction du Centre Socio-Culturel qui sera cofinancé par la Ville de Châteaubriant et la Communauté de Communes. 

Les Élus ont également adopté lors de cette séance, la composition des organes du Conseil de Développement et la création du Conseil des Sages. Ce dernier a été créé à partir d’un travail de construction d’une charte et d’un règlement élaboré par un groupe de citoyens. 

Le Conseil Communautaire a par ailleurs décidé l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture des bâtiments du Foirail. Outre le fait de financer ainsi l’intégralité de la remise en état de ladite toiture, cette opération permettra la production de 1 150 MW/an équivalent à la consommation annuelle de 450 foyers (hors chauffage). 

Cette séance du Conseil Communautaire s’est conclue par une délibération précisant les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). 

Télécharger Conseil Communautaire du 29 juin 2017 - pdf - test 18.2 Mo

Bilan d'activités 2016 de la Communauté de Communes du Castelbriantais

Bilan d'activités 2016 de la Communauté de Communes du Castelbriantais

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est dans ce cadre que le rapport d’activités est remis en séance aux Conseillers Communautaires.

Ce dossier a été examiné lors de la Commission « Finances – Personnel – Administration Générale» réunie le 7 juin dernier.

Télécharger Bilan d'activités 2016 de la Communauté de Communes du Castelbriantais - pdf - test 7.7 Mo

Bilan d'activités 2016 de la Communauté de Communes du Secteur de Derval

Bilan d'activités 2016 de la Communauté de Communes du Secteur de Derval

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est dans ce cadre que le rapport d’activités est remis en séance aux Conseillers Communautaires.

Ce dossier a été examiné lors de la Commission « Finances – Personnel – Administration Générale» réunie le 7 juin dernier.

Télécharger Bilan d'activités 2016 de la Communauté de Communes du Secteur de Derval - pdf - test 8.8 Mo

Conseil communautaire du 2 mai 2017

Conseil communautaire du 2 mai 2017

A l’occasion de ce 4ème Conseil Communautaire de l’année 2017, toutes les délibérations présentées ont été adoptées à l’unanimité.

Deux d’entre elles concernaient la mise en place d’exonérations fiscales en faveur des entreprises, artisans et commerçants dans le cadre du classement du territoire en Zone de Revitalisation Rurale, classement intégrant désormais près de la moitié des communes françaises. Le Conseil a ainsi décidé de valider ces dispositions en exonérant de Cotisation Foncière des Entreprises et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, des entreprises sous certaines conditions. 

Ces dispositions d’exonération seront étendues à l’installation des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires mais également, dans le domaine du tourisme, aux personnes effectuant des locations de leur habitation personnelle à titre de gîte rural, de meublé classé de tourisme ou de meublé ordinaire.

Ce Conseil aura également été l’occasion de conclure une convention financière avec SNCF Immobilier et la Communauté de Communes Anjou Bleu pour engager la réalisation de la voie verte Châteaubriant-Soudan-Villepôt-Pouancé-Segré. 

Enfin, après plusieurs délibérations d’ordre administratif, M. Rudy BOISSEAU, Vice-Président en charge de la gestion des déchets, a présenté le rapport 2016 du Service de collecte pour le secteur de l’ex-Castelbriantais. Celui-ci est marqué par une très nette amélioration de la qualité du tri et une baisse globale de la production des déchets par habitant. Ces tendances prometteuses restent à poursuivre et à amplifier. 

Le Conseil s’est conclu sur la présentation de modifications horaires et de compléments tarifaires pour les espaces aquatiques intercommunaux Aqua Choisel et Espace Dauphins. 

Télécharger Conseil communautaire du 2 mai 2017 - pdf - test 21.4 Mo

Gestion de l’assainissement non collectif : Rapport annuel 2016

Gestion de l’assainissement non collectif : Rapport annuel 2016

Conformément au chapitre 9 « contrôle et rapports annuels » du contrat de délégation de service public pour le contrôle des assainissements non collectifs, VEOLIA a transmis à la Communauté de Communes un rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de sa délégation de service public et une analyse de la qualité de service.Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est porté à la connaissance du Conseil Communautaire. Ce dossier a été examiné lors de la Commission « Finances – Personnel – Administration Générale» qui s’est déroulée le 21 avril 2017.

Télécharger Gestion de l’assainissement non collectif : Rapport annuel 2016 - pdf - test 5.3 Mo

Iamque lituis cladium

Iamque lituis cladium

Abusus enim multitudine hominum, quam tranquillis in rebus diutius rexit, ex agrestibus habitaculis urbes construxit multis opibus firmas et viribus, quarum ad praesens pleraeque licet Graecis nominibus appellentur, quae isdem ad arbitrium inposita sunt conditoris, primigenia tamen nomina non amittunt, quae eis Assyria lingua institutores veteres indiderunt.

Télécharger Iamque lituis cladium - pdf - test 423.8 Ko