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Délibérations

Conseil Communautaire du 29 juin 2017

Conseil Communautaire du 29 juin 2017

Ce 5e Conseil Communautaire de l’année 2017 aura été marqué par plusieurs attributions de fonds de concours, soutiens financiers accordés par la Communauté de Communes pour contribuer à la réalisation de projets communaux à  Louisfert,  Saint-Aubin-des-Châteaux, Marsac-sur-Don et Moisdon-la-Rivière.

Ce Conseil Communautaire aura également été marqué par le lancement de l’opération de construction du Centre Socio-Culturel qui sera cofinancé par la Ville de Châteaubriant et la Communauté de Communes. 

Les Élus ont également adopté lors de cette séance, la composition des organes du Conseil de Développement et la création du Conseil des Sages. Ce dernier a été créé à partir d’un travail de construction d’une charte et d’un règlement élaboré par un groupe de citoyens. 

Le Conseil Communautaire a par ailleurs décidé l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture des bâtiments du Foirail. Outre le fait de financer ainsi l’intégralité de la remise en état de ladite toiture, cette opération permettra la production de 1 150 MW/an équivalent à la consommation annuelle de 450 foyers (hors chauffage). 

Cette séance du Conseil Communautaire s’est conclue par une délibération précisant les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). 

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Conseil communautaire du 2 mai 2017

Conseil communautaire du 2 mai 2017

A l’occasion de ce 4ème Conseil Communautaire de l’année 2017, toutes les délibérations présentées ont été adoptées à l’unanimité.

Deux d’entre elles concernaient la mise en place d’exonérations fiscales en faveur des entreprises, artisans et commerçants dans le cadre du classement du territoire en Zone de Revitalisation Rurale, classement intégrant désormais près de la moitié des communes françaises. Le Conseil a ainsi décidé de valider ces dispositions en exonérant de Cotisation Foncière des Entreprises et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, des entreprises sous certaines conditions. 

Ces dispositions d’exonération seront étendues à l’installation des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires mais également, dans le domaine du tourisme, aux personnes effectuant des locations de leur habitation personnelle à titre de gîte rural, de meublé classé de tourisme ou de meublé ordinaire.

Ce Conseil aura également été l’occasion de conclure une convention financière avec SNCF Immobilier et la Communauté de Communes Anjou Bleu pour engager la réalisation de la voie verte Châteaubriant-Soudan-Villepôt-Pouancé-Segré. 

Enfin, le Vice-Président en charge de la gestion des déchets, a présenté le rapport 2016 du Service de collecte pour le secteur de l’ex-Castelbriantais. Celui-ci est marqué par une très nette amélioration de la qualité du tri et une baisse globale de la production des déchets par habitant. Ces tendances prometteuses restent à poursuivre et à amplifier. 

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Conseil communautaire du 28 mars 2017

Conseil communautaire du 28 mars 2017

Ce conseil aura été marqué par l’adoption de l’ensemble des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs des deux ex Communauté de Communes et de l’ex Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Châteaubriant. Il convient d’ailleurs de préciser que tous les Comptes Administratifs ont été adoptés à l’unanimité des membres du conseil.  Dans la continuité, les 55 conseillers communautaires ont adopté les Budgets Primitifs 2017, marqués notamment par la fusion des taux de fiscalité, avec une volonté affichée et concrétisée, de rester l’intercommunalité aux taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) le plus bas du département.       

Plusieurs projets d’investissement étaient également inscrits à ce budget notamment, la réalisation d’une annexe au Foyer des Jeunes Travailleurs, le financement de la construction d’un Centre Socio-Culturel au cœur du quartier de la Ville aux Roses, ou encore la création de bibliothèques.  Un important programme d’investissement est également inscrit  pour poursuivre la construction d’équipements sportifs extérieurs sur les 26 communes du territoire (Terrains multi sports, skate parc…).   

L’adoption des budgets annexes prévoit également la réalisation de la Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises (MCTE) sur le Pôle de la Gare de Châteaubriant et la poursuite du programme de raccordement en fibre optique des zones d’activités. 

Le budget SICTOM qui concerne la collecte des ordures ménagères sur les 19 communes de l’ex Castelbriantais, est marqué par la décision des élus de baisser à nouveau de 5 % le taux de la taxe, après les baisses respectives de 7 % et de 3 % déjà appliquées les années précédentes. 

Le programme d’investissement de la nouvelle Communauté de Communes bénéficie par ailleurs d’un soutien exceptionnel à sa réalisation, grâce au nouveau Contrat Territoires – Région, qui accorde au secteur Châteaubriant – Derval, une aide financière de près de 3.8 millions d’euros. 

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Conseil Communautaire du 24 janvier 2017

Parmi les décisions prises lors de ce conseil, retenons l’engagement d’un Contrat de ruralité avec l’État pour la période 2017-2020. Ce contrat vise à soutenir l’investissement local  par l’obtention de financements nationaux et régionaux, destinés à accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises, comme le projet de construction de la bibliothèque intercommunale de Saint-Vincent des Landes et celui de la Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises sur le Pôle de la Gare de Châteaubriant.

En terme d’aménagement du territoire, les élus communautaires ont décidé de lancer sans tarder l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). À la fois projet de territoire mais aussi projet de vie, le but de ce schéma est de favoriser l’attractivité du territoire et de valoriser son positionnement entre les grandes métropoles … Pour le développement économique, le SCoT servira à bien identifier les besoins en terme de création de nouvelles zones d’activités, par exemple. Il servira aussi à trouver un équilibre entre les commerces qu’ils soient de centre-ville, de centre bourg ou de périphérie.  L’activité agricole mais aussi les infrastructures routières, sont quelques-uns des sujets qui seront saisis pour modeler le territoire des années à venir.

Dans le domaine des transports et des mobilités, les élus ont par ailleurs adopté un projet d’intention avec l’État, la Région Bretagne, la Région Pays de la Loire, Rennes Métropole, le Conseil Département d’Ille et Vilaine, la Communauté de Communes du Pays de la Roche aux Fées et SNCF réseau, confirmant les travaux de rénovation de l’ensemble de la ligne SNCF Rennes-Châteaubriant en vue de garantir l’équilibre des territoires dans un intérêt réciproque.

Autre grand projet abordé à l’occasion de ce Conseil Communautaire : le plan territorial pour lutter contre les changements climatiques. Le Plan Climat Air Energie Territorial constitue un projet de développement et d’adaptation du territoire centré sur des actions environnementales de transition énergétique. 

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Conseil Communautaire du 5 janvier 2017

Conseil Communautaire du 5 janvier 2017

Le Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté de Communes Châteaubriant-Derval est installé : 

  • M. Alain HUNAULT Président 
  • M. Jean LOUËR : Vice-Président de la Commission Equilibre et Développement du territoire,
  • M. André LEMAITRE : Vice-Président de la Commission Finances – Personnel – Administration Générale,
  • Mme Jeannette BOISSEAU : Vice-Présidente de la Commission Sports et Loisirs,
  • M. Alain DUVAL : Vice-Président de la Commission Economie – Emploi et Formation,
  • M. Michel POUPART : Vice-Président de la Commission Environnement,
  • M. Bruno DEBRAY : Vice-Président de la Commission Agriculture et Chambres consulaires,
  • Mme Michelle COCHET : Vice-Présidente de la Commission Action sociale et santé,
  • M. Jean GAVALAND : Vice-Président de la Commission Mutualisation et services communs,
  • Mme Catherine CIRON : Vice-Présidente de la Commission Culture,
  • M. Serge HEAS : Vice-Président de la Commission Marchés publics et travaux,
  • Mme Valérie COUÉ : Vice-Présidente de la Commission Petite enfance et Jeunesse,
  • M. Noël JOUAN : Vice-Président de la Commission Foirail,
  • M. Rudy BOISSEAU : Vice-Président de la Commission Gestion des déchets,
  • M. Alain GUILLOIS : Vice-Président de la Commission Transports collectifs et mobilités,
  • M. Bernard DOUAUD : Vice-Président de la Commission Tourisme.
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Bilan d'activités 2016 de la Communauté de Communes du Castelbriantais

Bilan d'activités 2016 de la Communauté de Communes du Castelbriantais

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est dans ce cadre que le rapport d’activités est remis en séance aux Conseillers Communautaires.

Ce dossier a été examiné lors de la Commission « Finances – Personnel – Administration Générale» réunie le 7 juin dernier.

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Bilan d'activités 2016 de la Communauté de Communes du Secteur de Derval

Bilan d'activités 2016 de la Communauté de Communes du Secteur de Derval

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est dans ce cadre que le rapport d’activités est remis en séance aux Conseillers Communautaires.

Ce dossier a été examiné lors de la Commission « Finances – Personnel – Administration Générale» réunie le 7 juin dernier.

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Gestion de l’assainissement non collectif : Rapport annuel 2016

Gestion de l’assainissement non collectif : Rapport annuel 2016

Conformément au chapitre 9 « contrôle et rapports annuels » du contrat de délégation de service public pour le contrôle des assainissements non collectifs, VEOLIA a transmis à la Communauté de Communes un rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de sa délégation de service public et une analyse de la qualité de service.Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est porté à la connaissance du Conseil Communautaire. Ce dossier a été examiné lors de la Commission « Finances – Personnel – Administration Générale» qui s’est déroulée le 21 avril 2017.

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