



Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a pour but de développer une vision territoriale du développement local et de favoriser un aménagement du territoire cohérent et équilibré autour de 4 objectifs :
Après une phase de diagnostic sur les différentes composantes du territoire (habitants et logements, économies, déplacements et échanges, patrimoine bâti et naturel et les enjeux afférents), une enquête publique a été organisée du 18 septembre 2018 au 19 octobre 2018. Elle a conduit à la publication d’un rapport d’enquête publique avec les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur le 19 novembre 2018. Le Conseil Communautaire a ensuite définitivement validé le SCoT en décembre 2018.
Cette élaboration du SCoT a été réalisée par la Communauté de Communes Châteaubriant- Derval avec le soutien financier de l’Etat et de la Région des Pays de la Loire.
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durables(PADD)(pdf - 2,2 Mo)
Document d’Orientation et d’Objectifs(DOO) (pdf - 2,9 Mo)
Bilan de la concertation (pdf - 3,8 Mo)
Rapport du commissaire-enquêteur
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter le service Aménagement du Territoire au 02 40 81 84 09 ou par email à developpement.du.territoire@cc-chateaubriant-derval.fr