Le SPANC intervient dès l'instruction du permis de construire, ou en cas de réhabilitation de filière d'assainissement, et poursuit sa démarche tout au long du chantier de travaux. L'objectif est ainsi de garantir à la collectivité et au particulier la conformité des installations réalisées. Par ailleurs, le SPANC exécute également (via un prestataire) le contrôle périodique de bon fonctionnement des ouvrages existants dans l'optique de pérenniser la qualité épuratoire des dispositifs de traitement.

Les contrôles d'installations neuves ou réhabilités

La construction ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif doit faire l'objet d'un contrôle dès sa phase de conception. Le SPANC doit vérifier et valider la conformité de votre projet vis-à-vis de la réglementation à partir de l’étude de conception réalisée par un professionnel (le plus souvent un bureau d’études). Celui-ci proposera les solutions possibles les plus adaptées à votre habitation et endossera la responsabilité de cette sélection pendant 10 ans.

Une fois les travaux réalisés et avant le remblaiement de l'installation, vous devez contacter le SPANC afin de venir sur place pour réaliser un contrôle d'exécution et valider sa mise en fonctionnement.

Les contrôles périodiques d'installations

Réalisé sur site par le SPANC, le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien permet de s’assurer de l’absence de risque sanitaire et environnemental et de l’absence de non-conformité. Ce contrôle fait aussi l’objet du paiement de la redevance correspondante.

Les contrôles d'installations pour une vente immobilière

En cas de vente immobilière, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation. Si un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit communiquer le contrôle (datée de moins de 3 ans) au futur propriétaire. Si aucun contrôle n’a eu lieu ou que le dernier contrôle date de plus de 3 ans: le vendeur doit contacter le SPANC pour enclencher une procédure de contrôle.  Ce contrôle fera l'objet du paiement d'une redevance correspondante.