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Assainissement - Spanc

Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) est un service destiné à contrôler les installations d'assainissement autonome des habitations qui ne sont pas reliées au tout-à-l'égoût.

Le SPANC intervient dès l'instruction du permis de construire, ou en cas de réhabilitation de filière d'assainissement, et poursuit sa démarche tout au long du chantier de travaux. L'objectif est ainsi de garantir à la collectivité et au particulier la conformité des installations réalisées. Par ailleurs, le SPANC exécute également (via un prestataire) le contrôle périodique de bon fonctionnement des ouvrages existants dans l'optique de pérenniser la qualité épuratoire des dispositifs de traitement.

Les contrôles d'installations neuves ou réhabilités

La construction ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif doit faire l'objet d'un contrôle dès sa phase de conception. Le SPANC doit vérifier et valider la conformité de votre projet vis-à-vis de la réglementation à partir de l’étude de conception réalisée par un professionnel (le plus souvent un bureau d’études). Celui-ci proposera les solutions possibles les plus adaptées à votre habitation et endossera la responsabilité de cette sélection pendant 10 ans.

Une fois les travaux réalisés et avant le remblaiement de l'installation, vous devez contacter le SPANC (ou l'entreprise désignée par le Communauté de Communes) afin de venir sur place pour réaliser un contrôle d'exécution et valider sa mise en fonctionnement.

Les contrôles périodiques d'installations

Réalisé sur site par le SPANC, le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien permet de s’assurer de l’absence de risque sanitaire et environnemental et de l’absence de non-conformité. Ce contrôle fait aussi l’objet du paiement de la redevance correspondante.

Les contrôles d'installations pour une vente immobilière

En cas de vente immobilière, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation. Si un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer l'attestation (datée de moins de 3 ans). Si aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur (ou l'agent immobilier) doit contacter le SPANC pour enclencher une procédure de contrôle. Pour les communes du Castelbriantais, le contrôle des installations a été confié à la société Veolia (contact : 02 40 28 58 40). Pour les communes du secteur de Derval, votre diagnostic a déjà été effectué et une attestation vous a été transmise.

 

Les aides à la réhabilitation d'installations

L'aide de l'Agence de l'Eau

La Communauté de Communes a signé fin 2017 une convention avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour poursuivre la mise aux normes des installations du territoire mises en fonctionnement avant octobre 2009. Courant janvier 2018, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a annoncé qu’en raison de la baisse des crédits alloués par l’Etat, les aides financières aux particuliers pour les opérations groupées de réhabilitation des assainissements non collectifs sont pour le moment suspendues. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la reconduction d'un dispositif de ce type. 

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Il est possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2018, dans la limite de 30 000 € pour la réhabilitation de votre installation. Cet éco-prêt est réservé aux logements construits avant le 1er janvier 1990. Renseignements auprès du SPANC au 0800 084 309 (numéro gratuit).

L'aide de l'Anah (Agence nationale de l'habitat)

L'Anah peut accorder une aide complémentaire pour la réhabilitation d'installations de plus de 15 ans et dont les travaux (non débutés à la date de la demande) sont programmés suite à une obligation de mise en conformité. Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 €, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources “très modestes”, pour lesquels aucun seuil n’est exigé.

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Contact

Tél. : 0800 084 309 (numéro gratuit)

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