Depuis juillet 2021, la Communauté de Communes Châteaubriant – Derval en collaboration avec la Région des Pays de la Loire, gère le transport scolaire de notre territoire. Cette gestion de proximité offre la possibilité d’être au plus près des familles et des élèves, des conducteurs et des établissements scolaires fin de répondre à leurs besoins.
À savoir : la Région prend en charge 90% du coût du transport quotidien des élèves de l’enseignement primaire ou secondaire, public ou privé sous contrat, qui remplissent les critères régionaux. La part qui reste à la charge des familles est de 10%.
Pour l’année scolaire 2023/2024, les inscriptions aux transports scolaires sont ouvertes du 7 juin au 18 juillet via une inscription en ligne uniquement.
Au-delà de cette date, une majoration de 20 €/enfant sera appliquée pour tout retard d’inscription sauf en cas de motif justifié (déménagement, affectation tardive dans un établissement, changement de situation familiale).
L’inscription doit être reformulée chaque année, aucune réinscription n’est automatique d’une année à l’autre. La réinscription s’effectue de la même manière qu’une inscription.
Pour les demandes de création des nouveaux points d’arrêt, la date limite est fixée au 30 juin 2023.
(Voir modalités d’inscription en bas de page)
Pour les nouvelles inscriptions, la carte de transport scolaire de votre enfant vous sera adressée fin août 2023 directement à votre domicile. Cette carte est valable pendant 5 ans.
Pour les réinscriptions, votre enfant doit réutiliser la carte de l’année scolaire passée. La carte reste active également pendant 5 ans.
En cas de perte ou de casse de la carte, vous pouvez commander un duplicata sur votre compte personnel Aleop.
Toute demande de duplicata est payante (10 €). En cas de carte retrouvée, aucun remboursement ne sera effectué.
Vous devez télécharger une attestation provisoire dans l’attente de la réception de votre nouvelle catie et/ou du duplicata.
Le titre de transport devra être badgé ou présenté au conducteur à chaque montée dans le car.
- Tarif ayants droit (hors RPI) : 150€
- Tarif élève en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) : 75€
- Tarif non ayants droit pour l’utilisation d’un transport scolaire : 300€
- Gratuité à partir du 3e enfant transporté
- Duplicata : 10€
- Majoration pour inscription hors délais (uniquement pour les ayants droit) : 20€/enfant
- Tarifs si arrivée en cours d’année (tarif en fonction de la date de la première utilisation des transports scolaires) : avant le 31/12 : 10/10e du tarif, du 01/01 au 31/03 : 7/10e du tarif, après le 01/04 : 3/10e du tarif
- Tarif journée d’intégration ou laissez-passer : 0€
- Élèves en situation de handicap : selon les tarifs définis par les conseils départementaux
Le mode de paiement est à choisir au moment de l’inscription.
Le paiement se fait depuis votre compte sur le site internet ALEOP.
- Paiement en une fois :
- En ligne
- En chèque ou espèces auprès de la Région (sous 10 jours) à l’adresse suivante :
Aléop – Antenne régionale de la Loire Atlantique – 1 rue de la Loire – 44966 NANTES CEDEX 09
- Ou paiement trimestriel* :
- Prélèvement automatique (si demande faite avant le 15/09)
- Avis de somme à payer
*40% le Ier trimestre du 01/09/2023 au 31/12/2023, 30 % le 2ème trimestre du 01/01/2024 au 31/03/2024, 30% le 3ème trimestre du 01/04/2024 au 06/07/2024.
Tout trimestre entamé est dû : les remboursements éventuels sont calculés sur la base des trimestres restants.
Tous les enfants scolarisés peuvent être inscrits aux transports scolaires. À la montée comme à la descente, les élèves scolarisés de la maternelle jusqu’au CE2 inclus devront être obligatoirement accompagnés au point d’arrêt par les parents ou toute autre personne, de 11 ans ou plus, désignée comme responsable d’eux sauf dérogation.
Nous vous invitons à remplir une demande de décharge de responsabilité d’accompagnement au point d’arrêt et nous l’adresser par mail ou par courrier au service des transports scolaires au plus vite.
Pour l’année scolaire 2023-2024, les circuits seront consultables sur le site internet Aléop fin août 2023 ou dans votre espace personnel Aleop.
Nous attirons votre attention sur la sortie des classes à 16H00 : les circuits secondaires de 16H00 sont totalement différents des circuits du matin et de 17H00 (le n° de car peut être différent, et tous les arrêts ne sont pas desservis puisque notre territoire est très large et nous avons les impératifs des horaires pour les départs de 17H00).
- Organisation des transports scolaires
- Le matin : un seul car avec une rentrée unique pour tous les élèves à 8h00.
- Mercredi midi : sortie à 12h00 aux établissements.
- Le soir, trois sorties :
- 1ère sortie pour les collégiens : 15h45 aux établissements
- 2ème sortie pour les collégiens et lycéens: 17h00 aux établissements,
- 3ème sortie pour les lycéens : 18h00 aux établissements.
Les cars scolaires de 18h desserviront uniquement les bourgs et les points d’arrêt situés sur les routes départementales.
- Organisation de la plateforme
- Tous les cars scolaires arrivent sur une plateforme : les élèves descendent le matin de leur car et prennent une navette vers leur établissement scolaire et inversement le soir.
- 2 agents sont présents sur la plateforme pour informer et orienter les élèves.
Les cars sont énoncés en partant du haut de la plateforme (à côté de Castel Viandes) vers le bas :
- Lycées Guy Môcquet – Etienne Lenoir : Violet /Jaune
- Collège Robert Schuman : Vert
- Collège Nazareth (6e et 5e) et Maison Familiale Rurale : Bleu
- ESAT et les Ateliers de la Mée : Marron
- Collège la Ville aux Roses : Rose
- Collège (4e et 3e) et Lycée St Joseph : Orange
Dès que les élèves arrivent sur la plateforme, ils doivent rejoindre leur car et/ou navette. Les conducteurs n’attendront pas les élèves retardataires.
- Le matin : Départ impératif de la plateforme à 7H40.
- Le mercredi midi : Départ de la plateforme à 12H30.
- Le soir :
- Sortie de 15h45 : Départ impératif de la plateforme à 16h05.
- Sortie de 17h : Départ des cars de la plateforme à 17h20.
- Sortie de 18h : Départ des cars de la plateforme à 18h20
Les consignes de sécurité à respecter :
Avant la montée
- Être habillé de son gilet de haute visibilité : voir c’est bien, mais être vu peut sauver la vie à votre enfant !
- Ne pas jouer ou courir sur la chaussée
- Ne jamais se précipiter à l’arrivée de l’autocar
- Attendre l’arrêt complet avant de monter
- Ne jamais s’appuyer sur le véhicule
- Être présent à l’arrêt 5 minutes avant, matin et soir
A la montée
- Monter par la porte avant, sans bousculade
- Badger son titre de transport à chaque montée
Dans l’autocar
- Tout le trajet doit être fait assis
- Le port de la ceinture est obligatoire. Tous les cars en sont équipés.
- Ne pas parler au conducteur pendant la conduite sans motif valable
- Laisser le couloir et les issues dégagés
- Ne pas créer de bruit excessif ou perturbant
- Ne pas boire ou manger
- L’usage d’objets dangereux est interdit
- Ne pas toucher aux po1tes et aux issues de secours
- En cas d’incident, respecter les consignes données par le conducteur
À la descente
- Attendre l’arrêt complet de l’autocar avant de se détacher et de se lever.
- Descendre un par un et sans précipitation.
- Attendre que l’autocar se soit suffisamment éloigné avant de traverser.
- Ne pas passer ni devant, ni derrière le car. Le laisser s’éloigner avant de traverser.
Retrouvez le lien vers le règlement régional intérieur des transports scolaires que nous vous invitons à découvrir avec vos enfants avant toute inscription.
Téléchargez le document d’information aux familles sur le fonctionnement de la plateforme des cars scolaires.
Sous réserve de place disponible dans le car et en nous envoyant votre demande au préalable via l’intermédiaire de l’établissement scolaire pour établir une attestation provisoire :
- Journée découverte du collège (GRATUIT)
- Correspondant étranger (GRATUIT)
- Autres (sur présentation du ticket Aléop)
Questions – réponses
L’inscription s’effectue en ligne. Si vous n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre à la Maison de la Mobilité de Châteaubriant (gare), à l’Espace France Services le plus proche des chez vous, dans une médiathèque, dans l’établissement scolaire de votre enfant, ou encore à votre Mairie qui offre peut-être un accès à internet.
Nous vous invitons à faire vos démarches sur l’ordinateur (certaines fonctionnalités ne sont pas actives sur les smartphones et les tablettes).
Avant de commencer, munissez-vous :
- d’une photo d’identité numérisée,
- d’un relevé d’identité bancaire (RIB) si vous souhaitez régler par prélèvement automatique.
Rendez-vous sur « Inscription en ligne »
- Cliquez sur le lien ci-dessus
- Renseignez le formulaire et laissez-vous guider
- À la fin de votre saisie, choisissez votre mode de paiement : carte bancaire, prélèvement automatique…
- Une fois les données renseignées et l’opération validée, un mail de confirmation vous sera adressé. Il vous indiquera les modalités pratiques.
Une inscription en cours d’année est possible dans la limite des places disponibles et elle s’effectue en ligne.( https://aleop.paysdelaloire.fr/inscription-aux-transports-scolaires)
L’inscription se fera sur un point d’arrêt existant. Tout trimestre commencé est dû. L’utilisation du service ne sera effective qu’à compter de la réception du titre de transport (une attestation provisoire ou la carte).
Une seule inscription pour obtenir deux circuits : précisez « garde alternée » lors de l’inscription aux transports scolaires
- L’élève est affecté à deux circuits maximum,
- La planification doit être régulière et vaut pour l’année complète.
Il est possible pour un élève d’être inscrit sur deux circuits différents selon les modalités suivantes :
- Tarif identique,
- L’inscription doit être effectuée par un des représentants légaux auquel la facture sera adressée,
- Le paiement doit être réalisé par une seule personne,
- L’élève est affecté à deux circuits maximum.
- En cas de changement de situation en cours d’année, vous pouvez rajouter un deuxième transport via l’onglet « garde alternée » sur votre compte aléop directement.
- Dans la mesure du possible, lors d’intempéries, d’incidents, grèves ou de travaux, certains circuits peuvent être modifiés ou supprimés. Les familles sont averties par SMS ou mail. Sans message reçu, le transport scolaire fonctionne normalement.
- Afin de connaître la situation sur votre secteur, vous pouvez également consulter le site internet de la Région ou prendre contact avec les services des transports scolaires au 02 40 07 20 55
Les cas de forces majeures permettant d’annuler l’abonnement en cours d’année sont les suivants :
- Déménagement
- Changement d’établissement scolaire
- Arrêt de scolarité.
Tout trimestre commencé est dû.