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foire aux) questions

Assainissement

Les diagnostiqueurs immobiliers peuvent-ils réaliser le contrôle de mon installation d’assainissement non collectif ?

Non. La mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif est détenue par le SPANC de la Communauté de Communes. Pour les communes du Castelbriantais, le contrôle des installations a été confié à la société Veolia (contact : 02 40 28 58 40). Pour les communes du secteur de Derval, votre diagnostic a déjà été effectué.

Culture / Tourisme

Comment exposer à l’Office de Tourisme intercommunal ?

Les artistes amateurs ou professionnels  du territoire peuvent déposer une demande d’exposition auprès de l’Office du tourisme par voie postale ou par email.

Comment participer au festival "Nos communes ont des talents" ?

Les artistes amateurs ou professionnels du territoire (théâtre, danse, musique, arts du cirque…) doivent se faire connaître auprès du service Enfance / Jeunesse, organisateur du festival, par voie postale ou par email.

Le projet de résidence artistique « La Tournée » sera-t-il reconduit ou étendu ?

Le projet "La Tournée" s'est terminé en 2017, mais un nouveau projet de résidence d’artistes, dans le domaine des arts plastiques cette fois, est en cours de construction sur le territoire. Vous ne manquerez pas d’en entendre parler !

Déchets / Développement durable

Est-il possible de changer le volume de mon bac à ordures ?

Pour obtenir un volume plus grand, contactez simplement la Communauté de Communes ou votre mairie. Pour obtenir un volume plus petit, les volumes étant attribués en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer, vous devrez justifier le changement par courrier. Pour les communes du castelbriantais : 0800 00 16 32 ou environnement.chateaubriant@cc-chateaubriant.fr et pour les communes du secteur de Derval : 02 40 07 77 39 ou secretariat-environnement@cc-chateaubriant-derval.fr 

J'emménage sur une commune du secteur de Derval. Comment puis-je obtenir un bac à ordures ménagères ?

Rendez-vous dans votre mairie de résidence ou à l'annexe de la Communauté de Communes à Derval pour vous inscrire auprès du secrétariat Environnement. Un bac adapté à la composition de votre foyer vous sera ensuite livré à mon domicile.

J'habite le secteur de Derval et j’ai un surplus de déchets. Mon bac est plein et la prochaine collecte est dans 15 jours, que puis-je faire ?

Déplacez-vous à l’annexe de la Communauté de Communes à Derval pour exceptionnellement acquérir 5 sacs additionnels de 30 litres au tarif de 3,92 €. En cas d’évènement particulier générant des déchets supplémentaires, vous pouvez également demander la mise à disposition d'un bac temporaire.

Je déménage sur (ou en-dehors) du secteur de Derval. Que dois-je faire de mon bac ? Combien de temps avant mon départ dois-je prévenir le service Environnement ?

Vous devez signaler votre déménagement, dès que vous en avez connaissance, auprès de votre mairie ou à l'annexe de la Communauté de Communes à Derval. Vous aurez ensuite la possibilité de conserver votre bac si vous restez sur le secteur de Derval ou, si vous déménagez en-dehors du secteur de Derval, vous définirez une date de reprise de votre ancien bac par le service Environnement. N'oubliez pas de rendre votre badge d’accès à la déchetterie si vous quittez le secteur de Derval.

Je ne présente jamais mon bac. Dois-je quand même régler une facture ?

Oui. Le fait de ne jamais présenter votre bac est un choix personnel, mais attention à la légalité et à la dangerosité des solutions trouvées pour éliminer vos déchets.

Je souhaite modifier le nom / l'adresse du détenteur du compte "Ordures ménagères". Que dois-je faire ?

Si vous habitez dans l'une des communes du secteur de Derval : rendez-vous dans votre mairie avec votre dernière facture ou connectez-vous au site https://ccderval.e-reom.net (avec les identifiants indiqués sur votre facture) puis modifiez directement vos coordonnées.

Je suis locataire d'un logement. Est-ce à moi de demander un bac à ordures ?

Oui. Le propriétaire d'un logement loué n’est pas autorisé à percevoir des charges pour les ordures ménagères.

Développement économique

Existe-t-il des aides aux entreprises ?

Le territoire Zone de Revitalisation Rurale et pour certaines communes comme Châteaubriant zone d'Aide à Finalité Régionale. Le territoire est donc éligible aux aides des fonds européens et à la politique d'aménagement du territoire. Ainsi, il bénéficie d'un système d'aide attractif et varié pouvant répondre à de nombreuses problématiques. Pour tous renseignements, prenez contact avec le service Développement économique au 02 28 04 06 33 ou par email.

Existe-t-il des événements ou manifestations économiques sur le territoire ?

La Foire de Béré a lieu chaque année, le 2e week-end de septembre. Ce rendez-vous économique millénaire compte pas moins de 430 exposants pour l’Espace Commercial, 120 commerçants pour l’Espace Marché, un Espace Élevage avec ses concours et un Espace Équestre, sans oublier une grande fête foraine. L’événement rassemble sur 4 jours, 50 000 visiteurs originaires de Loire-Atlantique mais aussi des départements limitrophes. La Foire de Béré est labellisée « Foire de France » et est engagée dans une démarche dynamique de qualité, choix et sérieux. D’autres rendez-vous économiques sont organisés tout au long de l’année comme le salon Top Entreprendre ou les petits-déjeuners des acteurs économiques.

Je souhaite créer mon entreprise, quelles sont les démarches ?

Dans le cadre de sa politique de soutien à la création d’entreprises, la Communauté de Communes assure un rôle de primo information avec les acteurs économiques : un appui technique pour proposer une offre foncière et immobilière adaptée aux attentes des porteurs de projets, un suivi personnalisé sur les aides financières locales susceptibles d’aider à la mise en œuvre des projets et un accompagnement pour faciliter l’intégration économique avec la mise en relations avec les clubs d’entreprises, associations… Pour tout renseignement, prenez contact avec le service Développement économique au 02 28 04 06 33 ou par email.

Je souhaite m’implanter, comment faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec notre service Développement économique qui vous informera sur les disponibilités foncières et vous guidera dans vos choix au 02 28 04 06 33 ou par email.

Je suis indépendant et cherche un espace de travail collaboratif ou une solution de location avantageuse ?

Le service Développement économique de la Communauté de Communes peut vous proposer différents types de bâtiments, des espaces de coworking et des pépinières de bureaux tertiaires. N'hésitez pas à contacter le service par email.

Quelle est la politique fiscale et le régime d’imposition du territoire ?

La Communauté de Communes dispose du taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) le plus bas du département : 23,53 %. Le territoire est classé Zone de Revitalisation Rurale depuis le 1er juillet 2017 permettant aux entreprises de s’y implanter en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales.

Qui déploie et finance la fibre optique ?

Le raccordement des entreprises en Très Haut Débit (THD) est un enjeu majeur de compétitivité. L’accès à la fibre optique répond en effet aux besoins actuels et futurs en offrant de nouvelles perspectives de développement pour les entreprises. La Communauté de Communes a décidé de se saisir de cet enjeu majeur d’aménagement du territoire en engageant dès  2016 un premier programme de déploiement de fibre optique sur la Zone d'activités Horizon de Châteaubriant, le Parc d’activités du Bignon à Erbray ainsi que le Pôle d’activités de la Gare de Châteaubriant. Plus de 12 km de fibre ont ainsi été installés. Pour la réalisation de cette opération, la Communauté de Communes investit près de 300 000 € et peut s’appuyer sur un partenariat technique et financier avec le Syndicat Mixte Régional Gigalis, qui a déjà permis la réalisation d’opérations similaires tel le raccordement de la zone industrielle de Hochepie.

Qui est concerné par la fibre optique ?

Seules les entreprises peuvent bénéficier du programme qui concerne le déploiement d’une fibre spécifique de type FttO (Fiber To The Office) avec débit garanti et garantie de rétablissement en 4h.

Vie associative

Je représente une association du territoire qui va prochainement organiser un évènement. Je souhaiterais communiquer à ce sujet sur le territoire intercommunal. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour tout type d'événement, envoyez la présentation et/ou l'affiche de votre animation à l'office de tourisme par voie postale ou par email pour une mise en ligne sur leur site internet. Pour les évènements à rayonnement intercommunal, contactez par email le service Communication de la Communauté de Communes qui étudiera votre demande pour figurer dans le dépliant bimestriel "C l'Agenda".

Je viens de créer une association et je souhaiterais apparaitre sur votre annuaire en ligne. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il vous suffit d'envoyer votre demande d'ajout et une présentation de votre association (nom, objet, contact, description, logo...) au service Communication de la Communauté de Communes par voie postale ou par email.