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foire aux) questions

Assainissement

Les diagnostiqueurs immobiliers peuvent-ils réaliser le contrôle de mon installation d’assainissement non collectif ?

Non. La mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif est détenue par le SPANC de la Communauté de Communes. Pour les communes du Castelbriantais, le contrôle des installations a été confié à la société Veolia (contact : 02 40 28 58 40). Pour les communes du secteur de Derval, votre diagnostic a déjà été effectué.

Culture / Tourisme

Comment exposer à l’Office de Tourisme intercommunal ?

Les artistes amateurs ou professionnels  du territoire peuvent déposer une demande d’exposition auprès de l’Office du tourisme par voie postale ou par email.

Déchets / Développement durable

Est-il possible de changer le volume de mon bac à ordures ?

Pour obtenir un volume plus grand, contactez simplement la Communauté de Communes ou votre mairie. Pour obtenir un volume plus petit, les volumes étant attribués en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer, vous devrez justifier le changement par courrier.

Service Environnement de la Communauté de Communes :

J'habite le secteur de Derval et j’ai un surplus de déchets. Mon bac est plein et la prochaine collecte est dans 15 jours, que puis-je faire ?

Déplacez-vous à l’annexe de la Communauté de Communes à Derval pour exceptionnellement acquérir 5 sacs additionnels de 30 litres au tarif de 3,92 €. En cas d’évènement particulier générant des déchets supplémentaires, vous pouvez également demander la mise à disposition d'un bac temporaire.

Je ne présente jamais mon bac. Dois-je quand même régler une facture ?

Oui. Le fait de ne jamais présenter votre bac est un choix personnel, mais attention à la légalité et à la dangerosité des solutions trouvées pour éliminer vos déchets.

Développement économique

Existe-t-il des aides aux entreprises ?

Le territoire Zone de Revitalisation Rurale et pour certaines communes comme Châteaubriant zone d'Aide à Finalité Régionale. Le territoire est donc éligible aux aides des fonds européens et à la politique d'aménagement du territoire. Ainsi, il bénéficie d'un système d'aide attractif et varié pouvant répondre à de nombreuses problématiques.

Pour tous renseignements, prenez contact avec le service Développement économique au 02 28 04 06 33 ou par email.

Existe-t-il des événements ou manifestations économiques sur le territoire ?

La Foire de Béré a lieu chaque année, le 2e week-end de septembre. Ce rendez-vous économique millénaire compte pas moins de 430 exposants pour l’Espace Commercial, 120 commerçants pour l’Espace Marché, un Espace Élevage avec ses concours et un Espace Équestre, sans oublier une grande fête foraine. L’événement rassemble sur 4 jours, 50 000 visiteurs originaires de Loire-Atlantique mais aussi des départements limitrophes. La Foire de Béré est labellisée « Foire de France » et est engagée dans une démarche dynamique de qualité, choix et sérieux.

D’autres rendez-vous économiques sont organisés tout au long de l’année comme le salon Top Entreprendre ou les petits-déjeuners des acteurs économiques.

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Prenez contact avec le service Développement économique au 02 28 04 06 33 ou par email. 

Quelle est la politique fiscale et le régime d’imposition du territoire ?

La Communauté de Communes dispose du taux de CFE ( cotisation foncière des entreprises) le plus bas du département : 23,53 %

Le territoire est classé Zone de Revitalisation Rurale depuis le 1er juillet 2017, seul espace de Loire-Atlantique avec la Communauté de Communes de la Région de Nozay, permettant aux entreprises de s’y implanter en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales.

Qui déploie et finance la fibre optique ?

Le raccordement des entreprises en Très Haut Débit (THD) est un enjeu majeur de compétitivité. L’accès à la fibre optique répond en effet aux besoins actuels et futurs en offrant de nouvelles perspectives de développement pour les entreprises.

La Communauté de Communes a décidé de se saisir de cet enjeu majeur d’aménagement du territoire en engageant dès  2016 un premier programme de déploiement de fibre optique sur la Zone d'activités Horizon de Châteaubriant, le Parc d’activités du Bignon à Erbray ainsi que le Pôle d’activités de la Gare de Châteaubriant. Plus de 12 km de fibre ont ainsi été installés.

Pour la réalisation de cette opération, la Communauté de Communes investit près de 300 000 € et peut s’appuyer sur un partenariat technique et financier avec le Syndicat Mixte Régional Gigalis, qui a déjà permis la réalisation d’opérations similaires tel le raccordement de la zone industrielle de Hochepie.

Qui est concerné par la fibre optique ?

Seules les entreprises peuvent bénéficier du programme qui concerne le déploiement d’une fibre spécifique de type FttO (Fiber To The Office) avec débit garanti et garantie de rétablissement en 4h.