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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : enquête publique

L’enquête publique sur l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval s’est déroulée du mardi 18 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 à 18h00.

Elle a conduit à la publication d’un rapport d’enquête publique et des conclusions et avis du commissaire enquêteur le lundi 19 novembre 2018.

Rapport du commissaire enquêteur à télécharger :

Rapport d’enquête publique

Conclusions et avis du commissaire enquêteur