Finances – Economie – Emploi – Formation et chambres consulaires
Finances
- Débat d’Orientations Budgétaires – Année 2022
- Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public de l’espace aquatique de Derval en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19
- Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Julien de Vouvantes pour la réalisation de travaux de réaménagement et de restructuration du bâtiment de la mairie
- Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Julien de Vouvantes pour financer les travaux d’extension et de réhabilitation d’une salle polyvalente pour la création d’un restaurant scolaire
- Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Issé
- Attribution d’un fonds de concours à la commune de Moisdon la Rivière
- Attribution d’un fonds de concours à la commune de Marsac sur Don
- Nouvelle convention de délégation de compétences par la Région des Pays de la Loire pour la gestion des services spéciaux de transports scolaires
- Avenant n°1 de prolongation aux conventions de partenariat avec les associations gestionnaires d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Economie
- Acquisition foncière sur la zone d’activités d’Hochepie à Soudan
- Acquisition foncière sur la zone d’activités Horizon à Châteaubriant
- Cession d’une parcelle à M. Sylvain LATOUCHE – Parc d’activités du Bignon à Erbray
- Cession d’une parcelle à la société LES MAISONS RUBY – Parc d’activités du Bignon à Erbray
Personnel – Administration Générale et Mutualisation
Administration générale
- Espace aquatique les Dauphins : Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre
- Versement d’une subvention exceptionnelle en soutien au peuple Ukrainien
Personnel
- Adoption du nouveau règlement de formation
Tourisme et Communication
- Projet d’aménagement touristique du site de la Hunaudière à Sion les Mines
Décisions prises conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibérations du bureau par délégation