Liste des publication des actes de la collectivité
564 résultats
Adoption d’une convention financière avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Loire-Atlantique pour la mise en place de permanences complémentaires des avocats et des commissaires de justice à la Maison de la Justice et du Droit
Date de parution : le
Subvention exceptionnelle Année 2026
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 mai 2026
Date de parution : le
Conseil Communautaire du 30 juin 2026
Date de parution : le
- 037 - Adoption du reglement budgetaire et financier (1,39 Mo, pdf)
- 038a - CFU 2025 Tous budgets Budget principal et annexes (1,11 Mo, pdf)
- 038b - CFU 2025 Budget annexe Immobilier d'entreprises (285,58 Ko, pdf)
- 038c - CFU 2025 Budget annexe Zones d'activités économiqes (285,58 Ko, pdf)
- 038d - CFU 2025 Budget annexe Office de Tourisme Intercommunal (285,58 Ko, pdf)
- 038e - CFU 2025 Budget annexe SPANC (285,58 Ko, pdf)
- 038f - CFU 2025 Budget annexe SICTOM TEOM (285,58 Ko, pdf)
- 038g - CFU 2025 Budget annexe REOM (285,58 Ko, pdf)
- 038h - CFU 2025 Budget annexe Transports (285,58 Ko, pdf)
- 039 - Affectation du resultat 2025 au budget 2026 (346,86 Ko, pdf)
- 040 - Bilan des acquisitions et des cessions Annee 2025 (301,80 Ko, pdf)
- 041 - Actualisation tarifaire de l'espace aquatique de Derval - DSP Prestalis (348,20 Ko, pdf)
- 042 - Education Artistique et Culturelle demande de financement au titre des fonds LEADER (325,27 Ko, pdf)
- 043 -Creation d'une Commission Intercommunale des Impots Directs (495,59 Ko, pdf)
- 044 - Creation et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferees (309,10 Ko, pdf)
- 045 - Instauration de la taxe de sejour (368,09 Ko, pdf)
- 046 - Attribution d'un fonds de concours a la commune de La Chapelle Glain (325,82 Ko, pdf)
- 047 - Contrat de Ville 2024-2030 Convention pluriannuelle projet requalification urbaine QVR (592,07 Ko, pdf)
- 048 - Association Conference Intermetropolitaine Loire Bretagne AILB Retrait (306,47 Ko, pdf)
- 049 - Cession de parcelle au groupe PIGEON Zone Industrielle Hochepie Soudan (507,49 Ko, pdf)
- 050 - Rapport d'activites du service de prevention et de gestion des dechets - Annee 2025 (3,41 Mo, pdf)
- 051 - Rapport sur le prix et la qualite du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Année 2025 (6,08 Mo, pdf)
- 052 - Debat sur l'elaboration d'un pacte de gouvernance (325,97 Ko, pdf)
- 053 - Adoption du reglement interieur de la Communaute de Communes Chateaubriant-Derval (1,07 Mo, pdf)
- 054 - Comite consultatif du foirail (292,18 Ko, pdf)
- 055 - Creation Commission Intercommunale accessibilite (338,40 Ko, pdf)
- 056 - Rapport d'activites de la Communaute de Communes Chateaubriant-Derval - Annee 2025 (275,59 Ko, pdf)
Modification création de régie de recette Espace Aquatique Intercommunal
Date de parution : le
Modification de la décision de nomination de régisseur de la régie de recettes Médiathèque Intercommunale
Date de parution : le
Nomination agent de guichet régie de recettes piscine Espace aquatique intercommunal du 22 mai au 31 décembre 2026
Date de parution : le
Création régie Centre Socio Culturel
Date de parution : le
Décision rénovation Espace Dauphins avenants aux marchés de travaux
Date de parution : le
Nomination agent de guichet mandataire régie de recettes office de tourisme intercommunal du 1er juin au 20 septembre 2026
Date de parution : le
Nomination agents de guichet mandataires régie de recettes médiathèque de Châteaubriant à compter du 20 mai 2026
Date de parution : le
Modification régie de recettes collecte encombrants vente de composteurs individuels et cartes accès déchetteries
Date de parution : le