Liste des publication des actes de la collectivité
557 résultats
Création régie Centre Socio Culturel
Date de parution : le
Décision rénovation Espace Dauphins avenants aux marchés de travaux
Date de parution : le
Nomination agent de guichet mandataire régie de recettes office de tourisme intercommunal du 1er juin au 20 septembre 2026
Date de parution : le
Nomination agents de guichet mandataires régie de recettes médiathèque de Châteaubriant à compter du 20 mai 2026
Date de parution : le
Modification régie de recettes collecte encombrants vente de composteurs individuels et cartes accès déchetteries
Date de parution : le
Virement de crédits budget principal
Date de parution : le
Nomination régisseur titulaire régie de recettes Centre Socio Culturel Intercommunal
Date de parution : le
Arrêté renonciation transfert pouvoirs police spéciale au Président de la communauté de communes
Date de parution : le
Nomination agent de guichet mandataire régie de recettes médiathèque intercommunale à compter du 27 avril 2026
Date de parution : le
Nomination agent de guiche régie de recettes piscine espace aquatique du 11 mai au 31 août 2026
Date de parution : le
Nomination agent de guichet régie de recettes guichet unique du 26 mai au 31 août 2026
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 avril 2026
Date de parution : le