Le règlement intérieur a pour objet de préciser l’organisation générale et les rôles des agents et des usagers. Il est consultable en ligne.
L’accès
Les déchetteries sont réservées exclusivement aux habitants résidant ou disposant d’une résidence secondaire sur le territoire des communes membres de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.
L’accès aux déchetteries à Châteaubriant et Lusanger nécessite la présentation d’une carte d’accès numérotée (une par foyer, non cessible) fournie par la communauté de communes sur présentation d’un formulaire complété avec justificatif de domicile de moins de 3 mois. En cas de déménagement du foyer, la carte devra être restituée.
Les dépôts des professionnels ayant une activité économique (agriculteurs, artisans, commerçants, industriels, professions libérales, bailleurs sociaux…) ne sont pas autorisés sur l’ensemble des sites. Ils sont réorientés vers les déchetteries privées – unités de recyclage – adaptées pour la nature de leurs déchets et les volumes qu’ils produisent.
Les loueurs de biens immobiliers organisés en Société Civile Immobilière (SCI) et les particuliers payés en Chèque Emploi Service Universel (CESU) sont assimilés à des professionnels et à ce titre ne sont pas autorisés sur l’ensemble des sites. Ils sont réorientés vers les déchetteries privées – unités de recyclage – adaptées pour la nature de leurs déchets et les volumes qu’ils produisent.
Les associations ne sont pas admises au même titre que les professionnels ayant une activité économique.
Véhicules autorisés
Seuls les véhicules suivants sont autorisés à accéder à la déchetterie :
- Véhicules légers de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 m.
- Véhicules légers de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 m attelés d’une remorque limitée à 750 kg.
- Véhicules à moteur à deux ou trois roues et les vélos avec ou sans remorque.
- Véhicules utilitaires non attelés d’un PTAC maximum de 3,5 tonnes de moins de 2m20 de gabarit à titre exceptionnel pour un ménage sur demande justifiée avec présentation soit d’un justificatif soit d’une attestation sur l’honneur au moins 48 heures avant la venue sur le site de la déchetterie.
- Tous les véhicules nécessaires à l’exploitation des déchetteries.
Sont strictement interdits :
- Véhicules utilitaires floqués au nom d’une entreprise.
- Véhicules utilitaires porteurs de matériels à usage professionnel : grande échelle, bétonnière…
- Tracteurs agricoles.
Exceptions et dérogation
À titre exceptionnel, un particulier a la possibilité d’accéder avec un véhicule de type utilitaire (camion plateau ou fourgonnette d’une hauteur supérieure à 2m20) ceci en cas de déménagement, décès… et sur présentation soit d’un justificatif soit d’une attestation sur l’honneur.
La demande justifiée de recours à un véhicule utilitaire (non floqué au nom d’une entreprise à l’exception de celle proposant ledit véhicule à la location) doit être formulée par le particulier auprès de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval au moins 48h avant la venue sur les déchetteries (à titre d’exemple, pour une venue le samedi, la demande doit être adressée au plus tard le mercredi : pour une venue le mercredi, la demande doit être effectuée au plus tard le vendredi).
Pour cette dérogation d’accès avec un véhicule utilitaire, vous êtes invité(e) à remplir le formulaire en ligne et en y joignant un justificatif.