Conseil Communautaire du 14 octobre 2025

  • . Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Année 2026
  • . Attribution d’un fonds de concours santé à la commune de Sion les Mines
  • . Attribution d’un fonds de concours santé à la commune de Marsac sur Don
  • . Attribution d’un fonds de concours à la commune de Villepôt
  • . Attribution d’un fonds de concours à la commune de Petit-Auverné
  • . Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Aubin des Châteaux
  • . Décision modificative n° 1 du budget annexe SPANC
  • . Cession de parcelle à ARTBAT SYSTEM – FVLD – Zone d’activités intercommunale de Gravotel à MOISDON LA RIVIERE
  • . Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents
  • . Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial 2025-2030
  • . Renouvellement des conventions de partenariat avec les associations agréées Espace de Vie Sociale du territoire
  • . Demande de renouvellement d’agrément auprès de la CAF pour le Centre socio-culturel intercommunal