Finances – Economie – Emploi – Formation et chambres consulaires
Finances
- Attribution d’un fonds de concours à la commune de Jans
- Attribution d’un fonds de concours à la commune de Mouais
- Demande de subvention au titre de la D.S.I.L 2021 enveloppe exceptionnelle « rénovation énergétique » dans le cadre de la rénovation de l’Espace Dauphins
- Demande de subvention au titre du Contrat Territoire Région 2017 – 2020 pour la mise en valeur du site de la Hunaudière à Sion les Mines
- Programme d’investissements du groupe TETRA PAK
Prévention et Gestion des déchets
- Rapport d’activités du service de prévention et de gestion des déchets du secteur du Castelbriantais – Année 2020
- Rapport d’activités du service de prévention et de gestion des déchets du secteur de Derval – Année 2020
Environnement
- Délégation de Service Public par affermage pour la gestion de l’Assainissement Non Collectif sur le Castelbriantais : rapport annuel 2020
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif – Année 2020
- Présentation des rapports d’activités du Syndicat Chère-Don-Isac et du Syndicat de Bassin de l’Oudon – Année 2020
- Convention financière relative au projet France Relance – Liger Bocage « Plantons des Haies »
- Convention de partenariat « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique » avec le Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique
Mobilité
- Présentation du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la région de Châteaubriant, Nozay et Derval Année 2020
- .Convention de délégation de compétences par la Région des Pays de la Loire pour la gestion des services spéciaux de transports scolaires et avenant à la convention d’occupation temporaire de la gare de Châteaubriant avec SNCF Gares et Connexions
- Attribution d’une aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique
- Dissolution du Syndicat Intercommunal de Transports Collectifs de la Région Châteaubriant-Nozay-Derval : contrats non clôturés
Sports-Loisirs
- Adoption d’une convention entre la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique
- Evolution organisationnelle et compléments aux offres tarifaires des espaces aquatiques Aquachoisel et Dauphins
Décisions prises conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales