Finances – Economie – Emploi – Formation et chambres consulaires
Finances
- Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Aubin des Châteaux
- Avenant n°2 à la convention de portage foncier résidence Val d’Emilie
- Décision modificative N° 1 du budget principal
- Décision modificative N° 1 du budget annexe zones d’activités économiques
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le plan de relance des enseignements artistiques
Economie
- Acquisition de foncier sur le pôle d’activités de la gare à Châteaubriant
- Développement de l’offre de formations : création d’un bâtiment tertiaire sur le Pôle d’Activités de la Gare
- Marchés de travaux de réhabilitation du site ARCELOR MITTAL « ACIER+ » – rue de la gare à Châteaubriant
- Cession de terrain à la SCI TALPACK – CSDL SAS sur la zone industrielle d’Hochepie à Soudan
- Cession de foncier à la SCI SCR IMMO – OPTION RESEAUX sur le Parc d’Activités des Echos à Derval
- Cession d’un local et foncier à la SCI BAPCHA – DIAIS PISCINE & SPA sur la zone Horizon à Châteaubriant
Personnel – Administration Générale et Mutualisation
Personnel
- Mise à disposition d’un agent à la commune de Ruffigné
Administration générale
- Inscriptions complémentaires au sein des commissions permanentes
- Présentation du rapport d’activités du Conseil de Développement – Année 2020
Santé
- Modification des statuts de la communauté de communes Châteaubriant-Derval
- Contrat Local de Santé : engagement de la démarche
Prévention et Gestion des Déchets
- Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Année 2022
- Conventions avec la société OCAD3E pour l’enlèvement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques et des lampes usagées et l’éco-organisme Ecosystem pour l’enlèvement des petits appareils extincteurs
Environnement
- Présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte du bassin du Semnon – Année 2020
- Retrait d’Anjou Bleu Communauté et de la Communauté de Communes du Pays de Craon du Syndicat mixte du bassin du Semnon
- Adhésion du Syndicat Mixte du Bassin du Semnon à l’Etablissement Public Territorial du Bassin de Vilaine
Mobilité
- Convention de partenariat avec le Cyclo-Club Castelbriantais pour l’opération « Savoir rouler à vélo »
Sports-Loisirs
- Choix du délégataire pour la gestion de l’espace aquatique de Derval
- Désordres AquaChoisel : protocole transactionnel
Equilibre et Développement du territoire – Habitat – Urbanisme
- Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique avec l’Etat
- Convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour la poursuite des permanences sur le territoire
Décisions prises conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibérations du bureau par délégation