Installée, depuis avril 2010, sur le site des Vauzelles à Châteaubriant, la Maison de la justice et du droit assure une présence judiciaire de proximité, des permanences d’accès au droit gratuites et confidentielles.
Placée sous l’autorité conjointe du président du Tribunal Judiciaire et du procureur de la République, la MJD a quatre missions principales :
- l’information et le conseil juridique,
- la médiation et la conciliation,
- l’activité pénale : le rappel à la loi, la composition pénale et la médiation pénale,
- l’aide aux victimes.
Délégué du Défenseur des droits
Yasmina Cappato, nouvellement nommée déléguée du Défenseur des droits en 2025, reçoit le public sur rendez-vous tous les lundis, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La déléguée du Défenseur des droits intervient dans 5 domaines de compétences à savoir :
- les droits des usagers des services publics, collectivités territoriales, organismes avec mission de service public, fournisseurs d’énergie ;
- la défense des droits de l’enfant ;
- la lutte contre les discriminations ;
- le respect de la déontologie par les professionnels de sécurité ;
- et enfin la protection des lanceurs d’alerte.
Concrètement, lorsqu’une personne pense que ses droits ne sont pas respectés et après avoir entamé elle-même les premières démarches, elle peut prendre rendez-vous gratuitement avec Yasmina Cappato à la Maison de la Justice et du Droit.
Si la déléguée du Défenseur des droits juge le dossier recevable, elle entreprendra alors des démarches pouvant aller du règlement à l’amiable (par un appel téléphonique ou la rédaction d’un mail par exemple) à la demande de poursuites disciplinaires en passant par les recommandations sur une situation donnée. « L’objectif de ces permanences est d’aider la personne et de faire avancer un dossier resté bloqué jusqu’alors ».
