Le Conseil Communautaire réuni le 7 mai a été invité à prendre connaissance du rapport de La Chambre Régionale des Comptes. Celle-ci a en effet engagé le 14 avril 2025, un contrôle approfondi des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes, couvrant la période de 2019 à aujourd’hui.
Un territoire attractif et en croissance
Le rapport souligne le dynamisme économique du territoire, marqué par un taux de chômage de 5,5% en 2024, inférieur à la moyenne nationale autour de 7%. Cette performance s’appuie sur une politique volontariste de partenariats publics et privés, favorisant des projets innovants et structurants, à l’image du Quai des Entrepreneurs.
La montée en puissance de l’enseignement supérieur est également saluée, avec des initiatives comme le Campus Connecté impulsée par la Communauté de Communes. Plus largement, la collectivité est reconnue pour l’efficience de sa politique en matière sobriété foncière.
Une gouvernance efficace et participative
La Chambre met en avant une organisation institutionnelle jugée satisfaisante entre la Communauté de Communes et ses communes membres. Le niveau d’intégration intercommunale est également souligné, avec l’exercice de nombreuses compétences, obligatoires comme facultatives.
Une gestion financière saine
La situation financière de la collectivité est jugée très solide : autofinancement élevé, capacité à financer 91 % des investissements sur fonds propres et faible recours à l’emprunt. La gestion des dépenses est maîtrisée, avec une structure stable.
La Chambre Régionale des Comptes est allée plus loin qu’un contrôle budgétaire en suggérant :
- La mise en œuvre d’un PLUi. En réponse la Communauté de Communes a rappelé que 25 des 26 communes se sont opposées au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité, opposition actée par arrêté préfectoral en 2021.
- Le transfert de la compétence Eau et Assainissement alors même que les communes ne le souhaitaient pas. Ce transfert de compétence n’est plus obligatoire depuis la Loi du 11 avril 2025.
- L’harmonisation du financement de la gestion des déchets, ce que les communes n’avaient pas souhaitées. La loi du 29 décembre 2023 permet désormais de faire cohabiter deux régimes de financement.
- Au titre de la gouvernance et solidarité financière : La Chambre Régionale des Comptes a constaté l’efficacité des mécanismes de gouvernance et de solidarité financière mis en œuvre à l’image des fonds de concours permettant à l’intercommunalité de participer au financement des investissements des communes à hauteur de 200 000 € par an. Elle a souhaité que pour le Contrat de Ville concernant le quartier prioritaire de la ville aux Roses à Châteaubriant, soit versé une dotation de solidarité communautaire à la Ville. A titre indicatif en 2024, cette dotation se serait élevée à 240K €. Une mise en conformité en 2026 sera réalisée.
Des perspectives positives
En conclusion, la Chambre estime que la Communauté de Communes dispose de marges de manœuvre importantes pour poursuivre ses projets, en maintenant la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ce rapport confirme ainsi la solidité du modèle intercommunal et la pertinence des choix stratégiques engagés ces dernières années.
