Les élus de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval se sont réunis en séance de conseil communautaire jeudi 8 octobre 2026 au siège de l’intercommunalité. Plusieurs délibérations importantes ont été soumises à leur examen, notamment en matière de développement économique, de santé, de solidarité intercommunale et d’environnement.
Adoption du Contrat Local de Santé
Les élus ont approuvé le Contrat Local de Santé (CLS) avec l’Agence Régionale de Santé (ARS). Il s’agit d’un accord qui permet de coordonner les différents acteurs d’un territoire pour améliorer la santé locale, en respectant les objectifs de l’ARS. Il vise à améliorer la coordination des financeurs, des décideurs politiques et des partenaires locaux pour mettre en œuvre une politique de santé efficace.
Ce Contrat Local de Santé définit 4 axes stratégiques : renforcer l’offre et l’accès aux soins sur le territoire, prévenir et promouvoir la santé, faciliter les parcours de vie et de santé de publics spécifiques, et assurer un environnement favorable à la santé.
Ce contrat est conclu pour une durée de 5 ans
Développement économique
Les élus ont examiné un projet de cession d’une parcelle de 2 050 m² au profit de l’entreprise individuelle erbréenne Bruno Gicquel sur le Parc d’Activités du Bignon à Erbray.
Créée en 1997, l’entreprise individuelle GICQUEL Bruno, qui compte 4 salariés et deux apprentis, est spécialisée dans l’aménagement paysager et l’entretien d’espaces verts. Elle a sollicité la Communauté de Communes pour acquérir une parcelle sur le Parc d’Activités du Bignon. Elle compte y transférer son activité (bureaux et atelier) dans un bâtiment de 375 m² comprenant un atelier de 300 m² et permettant de regrouper les engins sur un seul site.
Un second projet de cession foncière, à Derval a été examiné par les élus du conseil communautaire. L’entreprise K2G METAL CONCEPT a sollicité la Communauté de Communes pour acquérir une parcelle de 1 613 m² sur le Lotissement des Echos du Parc d’Activités des Estuaires sur la commune de Derval.
Créée en 2024, l’entreprise K2G METAL CONCEPT est gérée par Kévin GROSSET-GRANGÉ. Elle a pour activité la métallerie pour la création d’escaliers, verrières, portails, braseros,… Le développement d’affaires a été multiplié par 5 en deux années. Afin d’accompagner son développement et d’accueillir à moyen terme 1 à 2 salariés et/ou apprentis, l’entreprise souhaite établir son local sur la future parcelle en y construisant un bâtiment de 495 m².
Mise en place d’un fonds de concours églises
Les églises font dans la majorité des cas partie du patrimoine des communes. Ces dernières doivent donc assurer l’entretien et la conservation de ces édifices. Ces dépenses représentent des charges lourdes pour les budgets municipaux.
La Communauté de Communes propose ainsi de mettre en place un fonds de concours dédié aux églises. Il permettra de financer les études préalables aux travaux d’entretien et de conservation des églises faisant partie du patrimoine des communes et de financer les travaux d’entretien et de conservation de ces édifices.
Ainsi, le conseil communautaire a délibéré sur la mise en place d’un fonds de concours de 150 000 € par église.
Adoption du Plan Inter Communal de Sauvegarde
Enfin, les élus du conseil communautaire ont été amenés à se prononcer sur l’adoption d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde.
Le Plan de Sauvegarde Intercommunal (PICS) est un document qui identifie les risques (climatiques, naturels, technologiques,..), et organise la gestion des situations de crise à l’échelle d’une communauté de communes. Il prépare la réponse pratique aux crises en prévoyant la mobilisation des capacités intercommunales, la mutualisation des moyens et la continuité ainsi que la restauration des services essentiels.
Le plan précise que chaque maire gère la crise sur sa commune, tandis que l’intercommunalité apporte entraide et appui logistique. Il détaille également l’organisation de la cellule de crise intercommunale, les systèmes d’alerte et la coordination des moyens pour garantir la protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire intercommunal.
